Avis de marché (2021-08-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: departement du nord
Numéro d'enregistrement national: 22590001801244
Adresse postale: hôtel du département - 51 rue gustave delory
Commune postale: Lille
Code postal: 59047
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Dajap
Téléphone: +33 359735070📞
Courrier électronique: pap-fs@lenord.fr📧
Fax: +33 359735059 📠
Région: Nord🏙️
URL: http://www.lenord.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.lenord.fr/🌏 Communication
URL des documents: https://marchespublics.lenord.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de services relatives l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre du Plan Départemental de l'habitat du Nord
202101125”
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“prestations de services relatives l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre du Plan Départemental de l'habitat du Nord”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département du Nord
Description du marché:
“prestations de services relatives l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre du Plan Départemental de l'habitat du Nord” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 18
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: conformément à l'article 2.6 du Règlement de Consultation
Description
Informations complémentaires:
“le présent marché public prend la forme d'un marché public à tranches.Il comporte une tranche ferme et deux tranches optionnelles, en application des...”
Informations complémentaires
le présent marché public prend la forme d'un marché public à tranches.Il comporte une tranche ferme et deux tranches optionnelles, en application des articles R 2113-4 à R 2113-6 du Code de la Commande Publique. Elles sont décrites au RC et au CCAP
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-04
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-05
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): lille
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“la date et le lieu ci dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique”
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“appel d'offres conformément aux articles R.2124-1 ; R.2124-2 ; R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publiquemarché public à tranches : R.2113-4 à...”
appel d'offres conformément aux articles R.2124-1 ; R.2124-2 ; R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publiquemarché public à tranches : R.2113-4 à R.2113-6 du Code de la Commande PubliquePrécisions sur la date limite à laquelle commenceront les services : Mi novembre 2021 Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : cf article I.3) du présent avis.Modalités de remise des plis : cf article 3.6 du RcModalités de sélections des candidatures : cf article 4.1 du RcSous-Critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. Article 4.2 du RcLe point de départ du marché est la date de sa notification. Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement Les réponses au marché se font par voie électronique uniquement
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“la décision de rejet peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du Tribunal Administratif de Lille selon l'une des procédures...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
la décision de rejet peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du Tribunal Administratif de Lille selon l'une des procédures suivantes, dans les conditions fixées par le code de justice administrative (Cja) :Référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative) : L'Acheteur doit respecter un délai minimal de 11 jours à compter de la date de notification, avant de signer le marché public.Référé contractuel (article L. 551-13 et s. Du code de justice administrative) : Ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié. Recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'etat, Tarn et Garonne, 4 avril 2014, no358994): Ce recours doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicitéappropriées. Des délais supplémentaires de distance sont susceptibles de s'appliquer dans les conditions prévues à l'article R421-7 CJA. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel " Legifrance - le service public de la diffusion du droit " : http://www.legifrance.gouv.frLe tribunal peut être saisi par l'application informatique " télérecours citoyens " accessible par le site www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 167-437851 (2021-08-25)