Prestations de services pour l'exécution du diagnostic technique du patrimoine de Partenord Habitat, l'établissement du plan prévisionnel entretien et l'actualisation du plan stratégique de patrimoine

Partenord Habitat

Le marché porte sur des prestations de services pour l'exécution du diagnostic technique du patrimoine de Partenord Habitat (collectifs et individuels), des carnets d'identité des patrimoines, l'établissement du plan prévisionnel d'entretien 2022-2031 et l'actualisation du plan stratégique de patrimoine.
Le présent marché est conclu pour une durée allant de sa date d'effet (à compter de la date de notification prévue en juin 2021) jusqu'au 31.5.2022.
La présente consultation est lancée suivant les dispositions des articles R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique du 1.4.2019.
L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'il y aura une audition afin que ceux-ci viennent expliquer des éléments de leurs offres concernant les livrables via un outil informatique qui auront déjà été remis dans l'offre dématérialisée. Des informations complémentaires concernant cette audition figure au règlement de la consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-21. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-03-18 Avis de marché
2021-06-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de planification technique
Numéro de référence: 21171
Brève description:
Le marché porte sur des prestations de services pour l'exécution du diagnostic technique du patrimoine de Partenord Habitat (collectifs et individuels), des carnets d'identité des patrimoines, l'établissement du plan prévisionnel d'entretien 2022-2031 et l'actualisation du plan stratégique de patrimoine. Le présent marché est conclu pour une durée allant de sa date d'effet (à compter de la date de notification prévue en juin 2021) jusqu'au 31.5.2022. La présente consultation est lancée suivant les dispositions des articles R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique du 1.4.2019. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'il y aura une audition afin que ceux-ci viennent expliquer des éléments de leurs offres concernant les livrables via un outil informatique qui auront déjà été remis dans l'offre dématérialisée. Des informations complémentaires concernant cette audition figure au règlement de la consultation.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de planification technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de planification technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Partenord Habitat
Adresse postale: 828 rue de Cambrai
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: http://www.partenordhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: masseman@partenordhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 320785600 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-18 📅
Date limite de soumission: 2021-04-21 📅
Date de publication: 2021-03-23 📅
Date de début: 2021-06-01 📅
Date de fin: 2022-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 057-144331
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: https://www.marches-publics.info/. Concernant les conditions de participation, Partenord Habitat attend du prestataire qu'il soit spécialisé dans le diagnostic du bâti et de la sécurité du bâtiment, dans le domaine de l'habitat social et dans les démarches de stratégie patrimoniale. Partenord Habitat se réserve le droit de mettre en application l'article R. 2122-7 du code de la commande publique concernant les prestations similaires. Modalités de paiement, selon les articles R. 2191-46 à R. 2191-63 du code de la commande publique du 1.4.2019. Le paiement sera effectué par virement, dans le délai de trente (30) jours à compter de la date de réception de la facturation. Les prix sont fermes sur la durée du marché. Les prestations sont financées par les fonds propres de Partenord Habitat. Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: 21171. Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyés: la réponse des candidats se fera obligatoirement par voie électronique via le site: internet: https://www.marches-publics.info/. Les copies de sauvegarde, comprenant expressément la mention «copie de sauvegarde» devront être transmises, par recommandé ou déposées, à Partenord Habitat au 828 rue de Cambrai — 59020 Lille Cedex (heures d'ouverture de 09h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00). Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus: le dossier de consultation complet est disponible gratuitement sur le réseau électronique via le site internet: https://www.marches-publics.info/.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché porte sur des prestations de services pour l'exécution du diagnostic technique du patrimoine de Partenord Habitat (collectifs et individuels), des carnets d'identité des patrimoines, l'établissement du plan prévisionnel d'entretien 2022-2031 et l'actualisation du plan stratégique de patrimoine.
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Le présent marché est conclu pour une durée allant de sa date d'effet (à compter de la date de notification prévue en juin 2021) jusqu'au 31.5.2022.
La présente consultation est lancée suivant les dispositions des articles R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique du 1.4.2019.
L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'il y aura une audition afin que ceux-ci viennent expliquer des éléments de leurs offres concernant les livrables via un outil informatique qui auront déjà été remis dans l'offre dématérialisée. Des informations complémentaires concernant cette audition figure au règlement de la consultation.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
a) La lettre de candidature sur la base du formulaire DC1 disponible à l'adresse: internet: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Important: en cas de candidature groupée, il est recommandé de renseigner un seul formulaire DC1. Chaque membre du groupement peut, toutefois, remplir un formulaire DC1: le dossier de candidature sera alors constitué d'autant de formulaires DC1 que de membres du groupement. Dans ce cas, il appartient à chacun des membres de renseigner, de manière identique, les rubriques qui concernent le groupement dans son ensemble, notamment celle relative à la désignation du mandataire (rubrique G).
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b) La déclaration du candidat sur la base du formulaire DC2 disponible à l'adresse suivante: internet: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Situation économique et financière:
c) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
d) Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public (moyens matériels affectés à la mission ainsi que les équipements de protections individuelles seront détaillés par les candidats);
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e) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pendant les trois dernières années;
f) Une liste des principaux services (d'un type similaire à l'objet de la présente consultation) fournis au cours des trois dernières années et précisant l'objet, le montant, la date et le destinataire (public ou privé);
g) L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Lille.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 37807214400090
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: https://www.marches-publics.info/.
Concernant les conditions de participation, Partenord Habitat attend du prestataire qu'il soit spécialisé dans le diagnostic du bâti et de la sécurité du bâtiment, dans le domaine de l'habitat social et dans les démarches de stratégie patrimoniale.
Partenord Habitat se réserve le droit de mettre en application l'article R. 2122-7 du code de la commande publique concernant les prestations similaires.
Modalités de paiement, selon les articles R. 2191-46 à R. 2191-63 du code de la commande publique du 1.4.2019. Le paiement sera effectué par virement, dans le délai de trente (30) jours à compter de la date de réception de la facturation. Les prix sont fermes sur la durée du marché.
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Les prestations sont financées par les fonds propres de Partenord Habitat.
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: 21171.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyés: la réponse des candidats se fera obligatoirement par voie électronique via le site: internet: https://www.marches-publics.info/.
Les copies de sauvegarde, comprenant expressément la mention «copie de sauvegarde» devront être transmises, par recommandé ou déposées, à Partenord Habitat au 828 rue de Cambrai — 59020 Lille Cedex (heures d'ouverture de 09h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00).
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Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus: le dossier de consultation complet est disponible gratuitement sur le réseau électronique via le site internet: https://www.marches-publics.info/.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2021/S 057-144331 (2021-03-18)
Avis d'attribution de marché (2021-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché porte sur des prestations de services pour l'exécution du diagnostic technique du patrimoine de Partenord Habitat (collectifs et individuels), des carnets d'identité des patrimoines, l'établissement du plan prévisionnel d'entretien 2022-2031, et l'actualisation du Plan stratégique de patrimoine. Le présent marché est conclu pour une durée allant de sa date d'effet (à compter de la date de notification prévue en juin 2021) jusqu'au 31.5.2022. La présente consultation est lancée suivant les dispositions des articles R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique du 1.4.2019. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'il y aura une audition afin que ceux-ci viennent expliquer des éléments de leurs offres concernant les livrables via un outil informatique qui auront déjà été remis dans l'offre dématérialisée. Des informations complémentaires concernant cette audition figure au règlement de la consultation.
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Valeur totale du marché: 199 775 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-28 📅
Date de publication: 2021-07-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 126-333712
Se réfère à l'avis: 2021/S 057-144331
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires
Critères d'attribution du marché: — 40 points valeur technique, — 60 points prix des prestations. Le marché a été attribué au groupement composé de Deloitte Conseil SASU/Elansym SAS pour un montant de 199 775,00 EUR HT. Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039, 59014 Lille Cedex, tel.: +33 359542342, courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr, télécopieur: + 33 359542445 adresse internet: URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr, 59014 Lille Cedex. Les documents communicables concernant la conclusion de ce marché sont accessibles auprès du responsable du service marchés publics de Partenord Habitat, 828 rue de Cambrai, 59020 Lille Cedex.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché porte sur des prestations de services pour l'exécution du diagnostic technique du patrimoine de Partenord Habitat (collectifs et individuels), des carnets d'identité des patrimoines, l'établissement du plan prévisionnel d'entretien 2022-2031, et l'actualisation du Plan stratégique de patrimoine.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-08 📅
Nom: Deloitte & Associés
Adresse postale: 106 cours Charlemagne
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 199 775 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Référence
Informations complémentaires
Critères d'attribution du marché:
— 40 points valeur technique,
— 60 points prix des prestations.
Le marché a été attribué au groupement composé de Deloitte Conseil SASU/Elansym SAS pour un montant de 199 775,00 EUR HT.
Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039, 59014 Lille Cedex, tel.: +33 359542342, courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr, télécopieur: + 33 359542445 adresse internet: URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr, 59014 Lille Cedex.
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Les documents communicables concernant la conclusion de ce marché sont accessibles auprès du responsable du service marchés publics de Partenord Habitat, 828 rue de Cambrai, 59020 Lille Cedex.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Source: OJS 2021/S 126-333712 (2021-06-28)
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Région:
France Hauts-de-France Nord-Pas de Calais Nord
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services scientifiques et techniques dans... Services techniques Services de planification technique