Les prestations attendues pour les lots 1 à 3 sont:
— recherche d'antériorités,
— étude de brevetabilité,
— rédaction et dépôt d'une demande prioritaire,
— rédaction et dépôt d'une demande sous priorité,
— entrée en phase nationale ou régionale d'une demande PCT,
— traitement des formalités ou notifications des offices de propriété industrielle,
— inscriptions,
— au cas par cas: autres prestations comme par exemple: étude de liberté d'exploitation, action en contrefaçon, procédure d'opposition.
La prestation attendue pour le lot 4 est le paiement des annuités auprès des offices de propriété industrielle.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-03.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services en matière de brevets
MP28
Produits/services: Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs📦
Brève description:
“Les prestations attendues pour les lots 1 à 3 sont:
— recherche d'antériorités,
— étude de brevetabilité,
— rédaction et dépôt d'une demande prioritaire,
—...”
Brève description
Les prestations attendues pour les lots 1 à 3 sont:
— recherche d'antériorités,
— étude de brevetabilité,
— rédaction et dépôt d'une demande prioritaire,
— rédaction et dépôt d'une demande sous priorité,
— entrée en phase nationale ou régionale d'une demande PCT,
— traitement des formalités ou notifications des offices de propriété industrielle,
— inscriptions,
— au cas par cas: autres prestations comme par exemple: étude de liberté d'exploitation, action en contrefaçon, procédure d'opposition.
La prestation attendue pour le lot 4 est le paiement des annuités auprès des offices de propriété industrielle.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services en matière de brevets: sciences de l'ingénieur
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs📦
Produits/services supplémentaires: Services juridiques📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseils et d'information juridiques📦
Lieu d'exécution: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Se référer au CCP pour les lots 1 à 3.
Description du marché:
“Les prestations attendues sont les suivantes:
— recherche d'antériorités,
— étude de brevetabilité,
— rédaction et dépôt d'une demande prioritaire,
—...”
Description du marché
Les prestations attendues sont les suivantes:
— recherche d'antériorités,
— étude de brevetabilité,
— rédaction et dépôt d'une demande prioritaire,
— rédaction et dépôt d'une demande sous priorité,
— entrée en phase nationale ou régionale d'une demande PCT,
— traitement des formalités ou notifications des offices de propriété industrielle,
— inscriptions,
— au cas par cas: autres prestations comme par exemple: étude de liberté d'exploitation, action en contrefaçon, procédure d'opposition.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-04-01 📅
Date de fin: 2022-03-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconductible à sa date d'anniversaire fixée au 1 avril de chaque année, tacitement, au maximum trois fois par période annuelle. La durée...”
Description des renouvellements
Le marché est reconductible à sa date d'anniversaire fixée au 1 avril de chaque année, tacitement, au maximum trois fois par période annuelle. La durée totale du marché ne pourra pas excéder quatre ans qui prendra fin automatiquement le 31.3.2025.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services en matière de brevets: numérique
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services en matière de brevets: santé
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services en matière de brevets: paiement des annuités
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 4
Description
Description du marché:
“La prestation attendue, pour le lot nº 4, est le paiement des annuités auprès des offices de propriété industrielle.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
Description
Description des renouvellements: Ne pourra pas excéder quatre ans qui prendra fin automatiquement le 31.3.2025.
Informations complémentaires:
“Le lot 4 est un marché mono-attributaire à savoir qu'un seul titulaire sera retenu.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Pour les lots 1 à 3, le marché est réservé aux Conseils en propriété intellectuelle (CPI) et mandataires.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-03
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-04
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“La présente consultation est lancée en procédure adaptée en application des dispositions du 3º de l'article R. 2123-1 (marché spécifique) et aux articles R....”
La présente consultation est lancée en procédure adaptée en application des dispositions du 3º de l'article R. 2123-1 (marché spécifique) et aux articles R. 2123-4 à R. 2123-7 du code de la commande publique.
Le présent avis est publié au JOUE car la valeur estimée du besoin sur la durée maximale de quatre ans est supérieure à 750 000 EUR HT.
En application des articles L. 2125-1 et R. 2162-1 à R. 2162-6; R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, pour les lots nº 1 à nº 3, le contrat est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec plusieurs opérateurs économiques (au nombre de trois par lot sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures recevables et d'offres appropriées, régulières et acceptables), sans minimum ni maximum.
Le contrat passé au titre du lot nº 4 est un marché ordinaire mono-attributaire.
Lot par lot, l'acheteur se réserve la possibilité d'engager une négociation avec les meilleurs candidats ayant présenté une offre appropriée après analyse de leur offre initiale au regard des critères pondérés précités.
Avis d'attribution de marché (2021-05-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 47 boulevard du 11 Novembre 1918 — CS 90170
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Les prestations attendues pour les lots 1 à 3 sont:
— recherche d'antériorités;
— étude de brevetabilité;
— rédaction et dépôt d'une demande prioritaire;
—...”
Brève description
Les prestations attendues pour les lots 1 à 3 sont:
— recherche d'antériorités;
— étude de brevetabilité;
— rédaction et dépôt d'une demande prioritaire;
— rédaction et dépôt d'une demande sous priorité;
— entrée en phase nationale ou régionale d'une demande PCT;
— traitement des formalités ou notifications des offices de propriété industrielle;
— inscriptions;
— au cas par cas: autres prestations comme par exemple: étude de liberté d'exploitation, action en contrefaçon, procédure d'opposition.
La prestation attendue pour le lot 4 est le paiement des annuités auprès des offices de propriété industrielle.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 950 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Les prestations attendues sont les suivantes:
— recherche d'antériorités;
— étude de brevetabilité;
— rédaction et dépôt d'une demande prioritaire;
—...”
Description du marché
Les prestations attendues sont les suivantes:
— recherche d'antériorités;
— étude de brevetabilité;
— rédaction et dépôt d'une demande prioritaire;
— rédaction et dépôt d'une demande sous priorité;
— entrée en phase nationale ou régionale d'une demande PCT;
— traitement des formalités ou notifications des offices de propriété industrielle;
— inscriptions;
— au cas par cas: autres prestations comme par exemple: étude de liberté d'exploitation, action en contrefaçon, procédure d'opposition.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité des moyens humains proposés (complétude des compétences et niveaux de qualification au regard du domaine du lot concerné)”
Critère de qualité (pondération): 30 %
Critère de qualité (nom): Qualité de la méthodologie et des moyens matériels mis en œuvre
Prix (pondération): 40 %
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services en matière de brevets: Numérique
Titre: Prestations de services en matière de brevets: santé.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): qualité de l'organisation et des moyens matériels et humains proposés
Critère de qualité (pondération): 20 %
Prix (pondération): 80 %
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 025-060539
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Prestations de services en matière de brevets: sciences de l'ingénieur
Numéro d'identification du lot: 1
Date de conclusion du contrat: 2021-04-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 31
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Regimbeau SARL
Adresse postale: 20 rue de Chazelles
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Cabinet Germain Maureau
Adresse postale: 12 rue Boileau
Commune postale: Lyon
Code postal: 69006
Région: Rhône🏙️
Nom: IPAZ — SELARL de Conseils en Propriété Industrielle
Adresse postale: Parc Les Algorithmes — bâtiment Platon
Commune postale: Saint-Aubin
Code postal: 91190
Région: Essonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 62000
Offre la plus élevée: 133000
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: Prestations de services en matière de brevets: numérique
Numéro d'identification du lot: 2
Date de conclusion du contrat: 2021-04-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 28
Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet Beau de lomenie
Adresse postale: 158 rue de l'Université
Code postal: 75340
Nom: Casalonga
Adresse postale: 31 rue de Fleurus
Code postal: 75006
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
3️⃣
Numéro de contrat: Prestations de services en matière de brevets: santé
Numéro d'identification du lot: 3
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 29
Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet Becker et Associés
Adresse postale: 25 rue Louis le Grand
Code postal: 75002
Nom: Cabinet Chaillot
Adresse postale: 16/20 avenue de l'Agent Sarre
Commune postale: Colombes
Code postal: 92700
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
4️⃣
Numéro de contrat: Prestations de services en matière de brevets: paiement des annuités
Numéro d'identification du lot: 4
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Cassiopi
Adresse postale: 230 avenue de l'Aube Rouge
Commune postale: Castelnau-le-Lez
Code postal: 34170
Région: Hérault🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 2500
Offre la plus élevée: 121000
“La présente consultation est lancée en procédure adaptée en application des dispositions du 3º de l'article R. 2123-1 (marché spécifique) et aux articles R....”
La présente consultation est lancée en procédure adaptée en application des dispositions du 3º de l'article R. 2123-1 (marché spécifique) et aux articles R. 2123-4 à R. 2123-7 du code de la commande publique.
Le présent avis est publié au JOUE car la valeur estimée du besoin sur la durée maximale de 4 ans est supérieure à 750 000 EUR HT.
En application des articles L. 2125-1 et R. 2162-1 à R. 2162-6; R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique,
Pour les lots nº 1 à nº 3, le contrat est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec plusieurs opérateurs économiques (au nombre de trois par lot sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures recevables et d'offres appropriées, régulières et acceptables), sans minimum ni maximum. Le contrat passé au titre du lot nº 4 est un marché ordinaire mono-attributaire.
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Source: OJS 2021/S 099-261898 (2021-05-20)