prestations de services en assurance

Le Grand Narbonne

consultation lancée par un groupement de commandes composé de la Communauté d'agglomération du Grand Narbonne et de communes membres du groupement. Le coordonnateur du groupement de commandes est Le Grand Narbonne.Le présent appel d'offres concerne la relance du lot no 6 "Risques statutaires" déclaré sans suite au terme d'un premier appel d'offres ouvert (Joue no 2021/s 122-323756 et Boamp no 21-86202).Forme du marché : accord-cadre à bons de commande, sans minimum ni maximum. Des prestations supplémentaires éventuelles sont prévues dans le dossier de la consultation. Une variante libre est autorisée

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-12-02. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• aster (courtier)/fidelidade Assureur)/Eucare(Assureur)

Qui ?

• Le Grand Narbonne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Aude

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-10-29	Avis de marché
2021-12-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: Gn21p24
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aude 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: le Grand Narbonne
Adresse postale: 12 boulevard Frédéric Mistral, Cs50100
Code postal: 11785
Commune postale: Narbonne
Contact
Adresse Internet: http://www.legrandnarbonne.com/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: https://marchespublics.aude.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.aude.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-29 📅
Date limite de soumission: 2021-12-02 📅
Date de publication: 2021-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 213-561972
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires

pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.aude.fr -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par l'acheteur est un groupement conjoint sans mandataire solidaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation.Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format Xades, Cades ou Pades. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient.L'acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié.L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format Pades.Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes : Les candidats qui souhaitent effectuer une visite de sites dit " à risques aggravant ", avant le dépôt de l'offre, devront adresser leurs demandes 20 jours avant la date limite de réception. La demande sera accompagnée de la liste des sites à visiter. Les visites seront organisées pour les candidats le même jour, 14 jours avant la date limite de réception des offres

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

nombre de périodes de reconduction fixé à 4, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 2 ans et 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travaildéclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Situation économique et financière:

pour l'entreprise d'assurances : L'Attestation d'assurances de Responsabilité civile professionnelle couvrant les activités exercées et précisant la période de validité pour l'année en cours ;Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblespour les intermédiaires : la copie de l'attestation d'assurance de Rc professionnelle prévue par les articles L512-6, R512-14 et A512-4 du code des assurances et de garantie financière prévue par les articles L512-7, R512-15 et A512-5 du code des assurances, précisant la période de validité pour l'année en cours.Pour les intermédiaires : par la copie de l'attestation (art. R 512-5 du code des assurances) de l'organisme Orias, valide pour la période en cours.Pour les entreprises d'assurances ou mutuelles : une copie de l'attestation de l'acpr ou équivalent de moins de 6 mois indiquant la branche du risque pour lequel le candidat postule

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesl'acheteur public exige que les opérateurs économiques disposent d'un niveau d'expérience suffisant, démontré par des références adéquates provenant de marchés exécutés antérieurementliste des principales fournitures effectuées : sur les 3 dernières années avec indication des Collectivités publiques et des montants de primes ou des assiettes de primesla compagnie d'assurance remettra un mandat signé nominatif pour la présente consultation, concernant la durée totale du marché, daté de moins d'un mois

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

justification d'une durée dépassant 4 ans : Afin de lisser les risques potentiels sur une durée plus longue (6 ans au lieu de 4 ans) et ainsi, d?éviter une résiliation anticipée des contrats par les assureurs en cas de sinistre important sur une collectivité en début de contrat

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-12-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24110059300078
Nom du pouvoir adjudicateur: communaute D''Agglomeration Du Grand Narbonne
Adresse postale: le Grand Narbonne, 12 Boulevard Frédéric Mistral, Cs 50100
Pays: Aude 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: commune De Fleury D''Aude
Adresse postale: commune De Fleury D''Aude, 4 Boulevard De La Republique
Commune postale: Fleury D''Aude
Code postal: 11560
Nom du pouvoir adjudicateur: commune De Leucate
Adresse postale: commune De Leucate, 34 Rue Du Dr Sidras
Commune postale: Leucate
Code postal: 11370
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.aude.fr 🌏
Téléphone: +33 468581745 📞
Courrier électronique: commandepublique@legrandnarbonne.com 📧
Téléphone: +33 468466060 📞
Courrier électronique: dgs@communefleury.fr 📧
Fax: +33 468466080 📠
Téléphone: +33 468405100 📞
Courrier électronique: courrier@mairie-leucate.fr 📧
Fax: +33 468405100 📠
URL des documents: https://marchespublics.aude.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2021/S 213-561972 (2021-10-29)

Avis d'attribution de marché (2021-12-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 437604.57 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-31 📅
Date de publication: 2022-01-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 003-004961
Se réfère à l'avis: 2021/S 213-561972
Numéro JO-S: 3
Informations complémentaires

montant estimatif du marché : 437 604.57 euros Ttac (incluant le Grand Narbonne et Leucate)Il s'agit d'un groupement de commande sous contrat d'assurance ouvert.Les communes membres du groupement n'ont pas l'obligation d'adhérer.La commune de Fleury d'aude a choisi de ne pas adhérer au groupement de commande pour les risques statutaires

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-29 📅
Nom: aster (courtier)/fidelidade Assureur)/Eucare(Assureur)
Adresse postale: 23 rue chauchat
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 437604.57 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2022/S 003-004961 (2021-12-31)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)