consultation lancée par un groupement de commandes composé de la Communauté d'agglomération du Grand Narbonne et de communes membres du groupement. Le coordonnateur du groupement de commandes est Le Grand Narbonne.Le présent appel d'offres concerne la relance du lot no 6 "Risques statutaires" déclaré sans suite au terme d'un premier appel d'offres ouvert (Joue no 2021/s 122-323756 et Boamp no 21-86202).Forme du marché : accord-cadre à bons de commande, sans minimum ni maximum. Des prestations supplémentaires éventuelles sont prévues dans le dossier de la consultation. Une variante libre est autorisée
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-12-02.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-10-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: le Grand Narbonne
Numéro d'enregistrement national: 24110059300078
Adresse postale: 12 boulevard Frédéric Mistral, Cs50100
Commune postale: Narbonne
Code postal: 11785
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Aude🏙️
URL: http://www.legrandnarbonne.com/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.aude.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: communaute D''Agglomeration Du Grand Narbonne
Adresse postale: le Grand Narbonne, 12 Boulevard Frédéric Mistral, Cs 50100
Commune postale: Narbonne
Téléphone: +33 468581745📞
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.aude.fr🌏
Nom: commune De Fleury D''Aude
Adresse postale: commune De Fleury D''Aude, 4 Boulevard De La Republique
Commune postale: Fleury D''Aude
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 11560
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 468466060📞
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 468466080 📠
Nom: commune De Leucate
Adresse postale: commune De Leucate, 34 Rue Du Dr Sidras
Commune postale: Leucate
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 11370
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 468405100📞
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 468405100 📠
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://marchespublics.aude.fr🌏
URL de participation: https://marchespublics.aude.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: prestations de services en assurance
Gn21p24
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“consultation lancée par un groupement de commandes composé de la Communauté d'agglomération du Grand Narbonne et de communes membres du groupement. Le...”
Brève description
consultation lancée par un groupement de commandes composé de la Communauté d'agglomération du Grand Narbonne et de communes membres du groupement. Le coordonnateur du groupement de commandes est Le Grand Narbonne.Le présent appel d'offres concerne la relance du lot no 6 "Risques statutaires" déclaré sans suite au terme d'un premier appel d'offres ouvert (Joue no 2021/s 122-323756 et Boamp no 21-86202).Forme du marché : accord-cadre à bons de commande, sans minimum ni maximum. Des prestations supplémentaires éventuelles sont prévues dans le dossier de la consultation. Une variante libre est autorisée
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Aude🏙️
Description du marché:
“consultation lancée par un groupement de commandes composé de la Communauté d'agglomération du Grand Narbonne et de communes membres du groupement. Le...”
Description du marché
consultation lancée par un groupement de commandes composé de la Communauté d'agglomération du Grand Narbonne et de communes membres du groupement. Le coordonnateur du groupement de commandes est Le Grand Narbonne.Le présent appel d'offres concerne la relance du lot no 6 "Risques statutaires" déclaré sans suite au terme d'un premier appel d'offres ouvert (Joue no 2021/s 122-323756 et Boamp no 21-86202).Forme du marché : accord-cadre à bons de commande, sans minimum ni maximum. Des prestations supplémentaires éventuelles sont prévues dans le dossier de la consultation. Une variante libre est autorisée
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“nombre de périodes de reconduction fixé à 4, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”
Description des renouvellements
nombre de périodes de reconduction fixé à 4, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 2 ans et 48 mois
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travaildéclaration sur l'honneur pour...”
Liste et brève description des conditions
renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travaildéclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“pour l'entreprise d'assurances : L'Attestation d'assurances de Responsabilité civile professionnelle couvrant les activités exercées et précisant la période...”
Liste et brève description des critères de sélection
pour l'entreprise d'assurances : L'Attestation d'assurances de Responsabilité civile professionnelle couvrant les activités exercées et précisant la période de validité pour l'année en cours ;Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblespour les intermédiaires : la copie de l'attestation d'assurance de Rc professionnelle prévue par les articles L512-6, R512-14 et A512-4 du code des assurances et de garantie financière prévue par les articles L512-7, R512-15 et A512-5 du code des assurances, précisant la période de validité pour l'année en cours.Pour les intermédiaires : par la copie de l'attestation (art. R 512-5 du code des assurances) de l'organisme Orias, valide pour la période en cours.Pour les entreprises d'assurances ou mutuelles : une copie de l'attestation de l'acpr ou équivalent de moins de 6 mois indiquant la branche du risque pour lequel le candidat postule
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesl'acheteur...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesl'acheteur public exige que les opérateurs économiques disposent d'un niveau d'expérience suffisant, démontré par des références adéquates provenant de marchés exécutés antérieurementliste des principales fournitures effectuées : sur les 3 dernières années avec indication des Collectivités publiques et des montants de primes ou des assiettes de primesla compagnie d'assurance remettra un mandat signé nominatif pour la présente consultation, concernant la durée totale du marché, daté de moins d'un mois
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“justification d'une durée dépassant 4 ans : Afin de lisser les risques potentiels sur une durée plus longue (6 ans au lieu de 4 ans) et ainsi, d?éviter une...”
Conditions d'exécution du contrat
justification d'une durée dépassant 4 ans : Afin de lisser les risques potentiels sur une durée plus longue (6 ans au lieu de 4 ans) et ainsi, d?éviter une résiliation anticipée des contrats par les assureurs en cas de sinistre important sur une collectivité en début de contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-12-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-12-03
09:00 📅
“pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.aude.fr -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un...”
pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.aude.fr -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par l'acheteur est un groupement conjoint sans mandataire solidaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation.Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format Xades, Cades ou Pades. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient.L'acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié.L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format Pades.Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes : Les candidats qui souhaitent effectuer une visite de sites dit " à risques aggravant ", avant le dépôt de l'offre, devront adresser leurs demandes 20 jours avant la date limite de réception. La demande sera accompagnée de la liste des sites à visiter. Les visites seront organisées pour les candidats le même jour, 14 jours avant la date limite de réception des offres
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2021/S 213-561972 (2021-10-29)
Avis d'attribution de marché (2021-12-31) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 437604.57 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 213-561972
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Gn21p24
Date de conclusion du contrat: 2021-12-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: aster (courtier)/fidelidade Assureur)/Eucare(Assureur)
Adresse postale: 23 rue chauchat
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 437604.57 💰
“montant estimatif du marché : 437 604.57 euros Ttac (incluant le Grand Narbonne et Leucate)Il s'agit d'un groupement de commande sous contrat d'assurance...”
montant estimatif du marché : 437 604.57 euros Ttac (incluant le Grand Narbonne et Leucate)Il s'agit d'un groupement de commande sous contrat d'assurance ouvert.Les communes membres du groupement n'ont pas l'obligation d'adhérer.La commune de Fleury d'aude a choisi de ne pas adhérer au groupement de commande pour les risques statutaires
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Source: OJS 2022/S 003-004961 (2021-12-31)