prestations de services d'insertion professionnelle de type " Parcours Emploi Santé " à mettre en oeuvre auprès des demandeurs d'emploi de la région AUVERGNE-RHONE-ALPES

Pôle emploi Auvergne Rhône Alpes

le marché a pour objet la mise en oeuvre, au sein de la région Auvergne-Rhône-Alpes, de prestations de services d'accompagnement à la levée, dans le parcours de demandeurs d'emploi, de situations de blocage liées à leur perception de leur état de santé. Les prestations sont d'une durée de 6 mois au maximum

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-12-09. L'appel d'offres a été publié le 2021-11-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Pôle emploi Auvergne Rhône Alpes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé et services sociaux

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-11-09	Avis de marché
2022-05-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de santé et services sociaux
Numéro de référence: 202202-PES-ARA
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de santé et services sociaux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de santé et services sociaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️
Drôme 🏙️
Isère 🏙️
Loire 🏙️
Puy-de-Dôme 🏙️
Rhône 🏙️
Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: pole emploi Auvergne Rhone Alpes
Adresse postale: 13 rue Crépet - cS 70402
Code postal: 69364
Commune postale: Lyon Cedex 07
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: suivicontratprestade.ara@pole-emploi.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=856430&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-09 📅
Date limite de soumission: 2021-12-09 📅
Date de publication: 2021-11-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 220-580388
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires

les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation. Niveau minimum de capacité financière : 883 311 euro(s)

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: parcours Emploi Santé- ain -savoie (hors communautés de communes du Pays Bellegardien et du Pays de Gex)
Numéro du lot: 1
Brève description:

lieux d'intervention obligatoires : Bourg en Bresse ; Oyonnax ; Chambéry ou Bassens ou La Ravoire ou St Alban Leysse ou la Motte Servolex ; AlbertvilleNombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge pour la 1ère période contractuelle d'exécution du marché : 388. Nombre maximum de bénéficiaires susceptibles d'être prise en charge pour la 1ère période contractuelle d'exécution du marché : 1550. Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la 1ère période contractuelle d'exécution du marché : 630

Durée de l'accord: 15 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: le marché fait l'objet d'un financement par l'union européenne dans le cadre de REACT-EU
Informations complémentaires:

les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation. Niveau minimum de capacité financière : 883 311 euro(s)

Intitulé du lot: parcours Emploi Santé - dRÔME-ARDECHE
Numéro du lot: 2
Brève description:

lieux d'intervention obligatoires : ANNONAY ; PRIVAS ; AUBENAS ; tournon sur rhone ; VALENCE ; romans s/isere ; MONTELIMAR ; PIERRELATTE ; CrestNombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge pour la 1ère période contractuelle d'exécution du marché : 875. Nombre maximum de bénéficiaires susceptibles d'être prise en charge pour la 1ère période contractuelle d'exécution du marché : 3 500. Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la 1ère période contractuelle d'exécution du marché : 1 370

Informations complémentaires:

les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation. Niveau minimum de capacité financière : 1 923 592 euro(s)

Intitulé du lot: parcours Emploi Santé - iSERE
Numéro du lot: 3
Brève description:

lieux d'intervention obligatoires : VOIRON ; grenoble ou echirolles ; VillefontaineNombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge pour la 1ère période contractuelle d'exécution du marché : 400. Nombre maximum de bénéficiaires susceptibles d'être prise en charge pour la 1ère période contractuelle d'exécution du marché : 1 600. Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la 1ère période contractuelle d'exécution du marché : 628

Informations complémentaires:

les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation. Niveau minimum de capacité financière : 880 639 euro(s)

Intitulé du lot: parcours Emploi Santé-Loire HAUTE-LOIRE
Numéro du lot: 4
Brève description:

lieux d'intervention obligatoires : MONTBRISON ; ROANNE ; saint etienne ; le puy en velay ou chadrac ou aiguilhe ou espaly-st marcel ou vals-pre-le puy ou Brives-CharensacNombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge pour la 1ère période contractuelle d'exécution du marché : 625. Nombre maximum de bénéficiaires susceptibles d'être prise en charge pour la 1ère période contractuelle d'exécution du marché : 2 500. Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la 1ère période contractuelle d'exécution du marché : 925

Informations complémentaires:

les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation. Niveau minimum de capacité financière : 1 300 987 euro(s)

Intitulé du lot: parcours Emploi Santé- puy de dome-allier-cantal
Numéro du lot: 5
Brève description:

lieux d'intervention obligatoires : AMBERT ; clermont ferrand ; COURNON ; ISSOIRE ; RIOM ; THIERS ; MONTLUCON ; MOULINS ; VICHY ; AURILLAC ; st flour. Nombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge pour la 1ère période contractuelle d'exécution du marché : 963.Nombre maximum de bénéficiaires susceptibles d'être prise en charge pour la 1ère période contractuelle d'exécution du marché : 3 850. Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la 1ère période contractuelle d'exécution du marché : 1 538

Informations complémentaires:

les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation. Niveau minimum de capacité financière : 2 157 407 euro(s)

Intitulé du lot: parcours Emploi Santé- rHÔNE
Numéro du lot: 6
Brève description:

lieux d'intervention obligatoires : GIVORS ; LYON ; rillieux la pape ; TARARE ; vaulx en velin ; VENISSIEUX ; villefranche sur saone. Nombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge pour la 1ère période contractuelle d'exécution du marché : 1 250. Nombre maximum de bénéficiaires susceptibles d'être prise en charge pour la 1ère période contractuelle d'exécution du marché : 5 000. Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la 1ère période contractuelle d'exécution du marché : 1 934

Informations complémentaires:

les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation. Niveau minimum de capacité financière : 2 717 114 euro(s)

Intitulé du lot: parcours Emploi Santé-- haute-savoie + communautés de communes du Pays Bellegardien et du Pays de Gex
Numéro du lot: 7
Brève description:

lieux d'intervention obligatoires : ANNECY ; annemasse ou ville la grand ; CLUSES ; THONON. Nombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge pour la 1ère période contractuelle d'exécution du marché : 488.Nombre maximum de bénéficiaires susceptibles d'être prise en charge pour la 1ère période contractuelle d'exécution du marché : 1 950.Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la 1ère période contractuelle d'exécution du marché : 795

Informations complémentaires:

les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation. Niveau minimum de capacité financière : 1 116 093

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

les critères de capacité économique et financière, technique et professionnelle sont mentionnés dans les documents de la consultation. Dans l'examen des candidatures, Pôle emploi accorde une attention particulière au chiffre d'affaires: ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre annuel global moyen sur les trois derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur au niveau minimum de capacité financière indiqué au présent avis pour chaque lot

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

1)les lieux d'intervention obligatoires (communes sur le territoire desquelles le Titulaire doit disposer de locaux pour l'exécution du marché) sont indiqués au présent avis pour chq lot. Les candidats peuvent aussi affecter à l'exécution du marché des locaux additionnels, en dehors des lieux d'intervention oblig et dans des communes distinctes entre elles. 2)pôle emploi peut aussi mettre des locaux à disposition du titulaire (conditions fixées dans le DCE. 3)chaque référent de parcours doit disposer du titre de psychologue, d'une expérience de 3 ans minimum et être inscrit au répertoire ADELI. 4)seuls les intervenants autorisés en application de l'article 9.2 h) du règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 dit "Règlement général sur la protection des données " (rgpd) ou de l'article 44 de la loi no78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés sont habilités à traiter des données à caractère personnel concernant la santé

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:

le marché fait l'objet d'un allotissement géographique par référence à un département, ou à un regroupement de départements et/ou à des communautés de communes. Les marchés à conclure prennent la forme d'accords cadres conclus avec un Titulaire, et un minimum et un maximum définis, au présent avis pour chaque lot, en nombre de bénéficiaires à prendre en charge

Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: L. GIRARD ou S. LEANDRO, service ACHATS/MARCHES
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

1) Les demandes de renseignements peuvent être adressées via le profil d'acheteur jusqu'au 01/12/2021.2) Les plis sont transmis par voie électronique dans les conditions fixées dans les documents de la consultation.3) Une offre présentant un prix unitaire supérieur aux prix plafonds précisés dans les documents de la consultation sera en particulier déclarée irrégulière4) A peine d'irrégularité, la Proposition méthodologique et relative aux moyens n'excède pas 80 pages en format A45) Chaque marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée ferme de quinze mois, puis reconductible expressément trois fois pour une période de onze mois pour chaque reconduction. La date de prise d'effet du marché est fixée au 01/03/2022

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de de Lyon, palais des juridiction administratives
Adresse postale: 184 rue Dugesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141065 📞
Courrier électronique: greffe.ta@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

a) Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative.B) Après la conclusion du contrat: 1°) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/oud'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet

Source: OJS 2021/S 220-580388 (2021-11-09)

Avis d'attribution de marché (2022-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 25 389 043 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-11 📅
Date de publication: 2022-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 094-260704
Se réfère à l'avis: 2021/S 220-580388
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires

chaque marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée ferme de quinze mois, puis reconductible expressément trois fois pour une période de onze mois pour chaque reconduction. La date de prise d'effet du marché est fixée au 01/03/2022

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: parcours Emploi Santé- ain -savoie hors communautés de communes du Pays Bellegardien et du Pays de Gex
Brève description:

lieux d'intervention obligatoires : Bourg en Bresse ; Oyonnax ; Chambéry ou Bassens ou La Ravoire ou Stalban Leysse ou la Motte Servolex ; Albertvillenombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge pour la 1ère période contractuelle d'exécution du marché : 388. Nombre maximum de bénéficiaires susceptibles d'être prise en charge pour la 1ère période contractuelle d'exécution du marché : 1550. Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la 1ère période contractuelle d'exécution du marché : 630

lieux d'intervention obligatoires : ANNONAY ; PRIVAS ; AUBENAS ; tournon sur rhone ; VALENCE ; romans s/ isere ; MONTELIMAR ; PIERRELATTE ; Crestnombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge pour la 1ère période contractuelle d'exécution du marché : 875. Nombre maximum de bénéficiaires susceptibles d'être prise en charge pour la 1ère période contractuelle d'exécution du marché : 3 500. Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la 1ère période contractuelle d'exécution du marché : 1 370

lieux d'intervention obligatoires : VOIRON ; grenoble ou echirolles ; Villefontainenombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge pour la 1ère période contractuelle d'exécution du marché : 400. Nombre maximum de bénéficiaires susceptibles d'être prise en charge pour la 1ère période contractuelle d'exécution du marché : 1 600. Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la 1ère période contractuelle d'exécution du marché : 628

Intitulé du lot: parcours Emploi Santé LOIRE et Haute-Loire
Brève description:

lieux d'intervention obligatoires : MONTBRISON ; ROANNE ; saint etienne ; le puy en velay ou chadrac ou aiguilhe ou espaly-st marcel ou vals-pre-le puy ou Brives-Charensacnombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge pour la 1ère période contractuelle d'exécution du marché : 625. Nombre maximum de bénéficiaires susceptibles d'être prise en charge pour la 1ère période contractuelle d'exécution du marché :2 500. Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la 1ère période contractuelle d'exécution du marché : 925

lieux d'intervention obligatoires : AMBERT ; clermont ferrand ; COURNON ; ISSOIRE ; RIOM ; THIERS ; MONTLUCON ; MOULINS ; VICHY ; AURILLAC ; st flour. Nombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge pour la 1ère période contractuelle d'exécution du marché : 963.nombre maximum de bénéficiaires susceptibles d'être prise en charge pour la 1ère période contractuelle d'exécution du marché : 3 850 Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la 1ère période contractuelle d'exécution du marché : 1 538

Intitulé du lot: parcours Emploi Santé-Haute-Savoie + communautés de communes du Pays Bellegardien et du Pays de Gex
Brève description:

lieux d'intervention obligatoires : ANNECY ; annemasse ou ville la grand ; CLUSES ; THONON. Nombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge pour la 1ère période contractuelle d'exécution du marché :488.nombre maximum de bénéficiaires susceptibles d'être prise en charge pour la 1ère période contractuelle d'exécution du marché : 1 950.nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la 1ère période contractuelle d'exécution du marché : 795

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-02-08 📅
Nom: retravailler egp
Numéro d'enregistrement national: 53014903800032
Adresse postale: 23 rue Olivier Métra
Commune postale: Paris
Code postal: 75020
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: http://www.retravailler.org 🌏
Nom: aksis sas
Numéro d'enregistrement national: 39017462100039
Adresse postale: 18 rue charles picard
Commune postale: Saint-Quentin
Code postal: 02100
Pays: Hauts-de-France 🏙️
Adresse Internet: http://www.aksis.fr 🌏
Nom: athanor groupe AKSIS
Numéro d'enregistrement national: 40513445000092
Adresse postale: 9 rue Dachery
Nom: qualisocial
Numéro d'enregistrement national: 80144133800010
Adresse postale: 1-3 rue d'enghien
Code postal: 75010
Adresse Internet: http://www.qualisocial.com 🌏
Nom: frate Formation Conseil
Numéro d'enregistrement national: 78162137000159
Adresse postale: 83 rue de Dole, Bâtiment Le Major
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: Bourgogne-Franche-Comté 🏙️
Adresse Internet: http://Frateformation.net 🌏
Nom: sas medialane
Numéro d'enregistrement national: 53346806200039
Adresse postale: 132 rue André Bisiaux
Commune postale: Maxeville
Code postal: 54320
Pays: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Nom: sarl actions industrie
Numéro d'enregistrement national: 44304717000024
Adresse postale: 36,rue du chanoine Pérignon
Commune postale: Pompey
Code postal: 54340
Adresse Internet: https://www.actions-industrie.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 2 040 618 EUR 💰
Numéro d'enregistrement national: 530 149 038 00032
Nom: institut promotion etudes
Numéro d'enregistrement national: 321 36 089 000 33
Adresse postale: 2 allée Stendhal
Commune postale: Montelimar
Code postal: 26200
Pays: Drôme 🏙️
Adresse Internet: http://www.ipres.fr 🌏
Nom: qualisocial sas
Adresse Internet: https://medialane.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 4 444 636 EUR 💰
2 055 846 EUR 💰
Nom: dboc
Numéro d'enregistrement national: 47837937300028
Adresse postale: 574, Chemin de Wette Fays
Commune postale: Caluire-et-Cuire
Code postal: 69300
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 3 097 020 EUR 💰
4 984 025 EUR 💰
Nom: solerys
Numéro d'enregistrement national: 510 126 949 000 13
Adresse postale: 5, quai Jean Moulin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69001
Adresse Internet: http://www.solerys.fr 🌏
Nom: verneil formation
Numéro d'enregistrement national: 89016722400017
Adresse postale: 3 place des jouteurs
Commune postale: Givors
Code postal: 69700
Adresse Internet: http://www.verneil-formation.com 🌏
Valeur totale du marché: 6 105 600 EUR 💰
2 661 297 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
4
1
Source: OJS 2022/S 094-260704 (2022-05-11)

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