prestations de services d'assurances pour les besoins de la communauté de communes- assurance des risques statutaires

Cté de Communes Fium'Orbu-Castellu

prestations de services d'assurances
Pour les besoins de la communauté de communes- assurance des risques statutaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-19. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-10-18 Avis de marché
2022-03-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2021-16
Brève description:
prestations de services d'assurances Pour les besoins de la communauté de communes- assurance des risques statutaires
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Corse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: cté de Communes Fium'Orbu-Castellu
Adresse postale: 675 Route de Ghisoni
Code postal: 20240
Commune postale: Ghisonaccia
Contact
Adresse Internet: http://www.ccfiumorbucastellu.corsica 🌏
Courrier électronique: accueil@ccfc.corsica 📧
URL des documents: http://comfium.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://comfium.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-18 📅
Date limite de soumission: 2021-11-19 📅
Date de publication: 2021-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 206-538082
Numéro JO-S: 206

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
prestations de services d'assurances
Pour les besoins de la communauté de communes- assurance des risques statutaires
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:
prestation supplémentaire éventuelle no1 : Remboursement des primes mensuelles fixes ou indemnités mensuelles fixes autres que celles ayant le remboursement de frais

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
attestation d'immatriculation au registre unique des intermédiaire ORIAS pour les intermédiaires d'assurances en cours de validité.
A l'appui de sa candidature, un intermédiaire doit nécessairement présenter une entreprise d'assurance, l'intermédiaire ne pouvant être lui-même assureur

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://comfium.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://comfium.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montepiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé précontractuel prévu aux articles L.551âeuro1 à L.551âeuro12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551âeuro13 à L.551âeuro23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551âeuro7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 206-538082 (2021-10-18)
Avis d'attribution de marché (2022-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 70 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-25 📅
Date de publication: 2022-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 063-166674
Se réfère à l'avis: 2021/S 206-538082
Numéro JO-S: 63

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
souscription des contrats d'assurance des risques statutaires pour la Communauté de Communes

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de coût (nom): montant du taux ou de la prime
Critère de coût (pondération): 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-28 📅
Nom: axa france vie
Adresse postale: 313 Terrasse de l'arche
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92727
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495592090 📞
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2022/S 063-166674 (2022-03-25)
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Région:
France Corse Corse Haute-Corse
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance