Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de services d'assurances pour les besoins de la communauté de communes- assurance des risques statutaires
2021-16”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“prestations de services d'assurances
Pour les besoins de la communauté de communes- assurance des risques statutaires”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Haute-Corse🏙️
Description du marché:
“prestations de services d'assurances
Pour les besoins de la communauté de communes- assurance des risques statutaires” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“prestation supplémentaire éventuelle no1 : Remboursement des primes mensuelles fixes ou indemnités mensuelles fixes autres que celles ayant le remboursement de frais”
Description des options
prestation supplémentaire éventuelle no1 : Remboursement des primes mensuelles fixes ou indemnités mensuelles fixes autres que celles ayant le remboursement de frais
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“attestation d'immatriculation au registre unique des intermédiaire ORIAS pour les intermédiaires d'assurances en cours de validité.
A l'appui de sa...”
Liste et brève description des conditions
attestation d'immatriculation au registre unique des intermédiaire ORIAS pour les intermédiaires d'assurances en cours de validité.
A l'appui de sa candidature, un intermédiaire doit nécessairement présenter une entreprise d'assurance, l'intermédiaire ne pouvant être lui-même assureur
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-22
10:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montepiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montepiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel prévu aux articles L.551âeuro1 à L.551âeuro12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel prévu aux articles L.551âeuro1 à L.551âeuro12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551âeuro13 à L.551âeuro23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551âeuro7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 206-538082 (2021-10-18)
Avis d'attribution de marché (2022-03-25) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 70 000 💰
Description
Description du marché:
“souscription des contrats d'assurance des risques statutaires pour la Communauté de Communes” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de coût (nom): montant du taux ou de la prime
Critère de coût (pondération): 45
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 206-538082
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-16
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“prestations de services d'assurances pour les besoins de la communauté de communes- assurance des risques statutaires”
Date de conclusion du contrat: 2021-12-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: axa france vie
Adresse postale: 313 Terrasse de l'arche
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92727
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495592090📞
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 60383
Offre la plus élevée: 116723.70
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Source: OJS 2022/S 063-166674 (2022-03-25)