Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services d'assurances
2021-01
Produits/services: Services d'assurance et services de retraite📦
Brève description: Consultation pour la souscription de contrats d'assurances.
Valeur estimée hors TVA: EUR 230 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1 — assurance de la responsabilité civile
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Lieu d'exécution: Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Sermaize-les-Bains.
Description du marché: Assurance de la responsabilité civile.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“Seules les éventuelles variantes imposées par l'acheteur public seront prises en considération.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2 — assurance de la protection fonctionnelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Assurance de la protection fonctionnelle.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 3 — assurance de la protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché: Assurance de la protection juridique.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 500 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 4 — assurance automobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: Assurance de la flotte automobile.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 13 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 5 — assurance des dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Description du marché: Assurance des dommages aux biens.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 31 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 6 — assurance des risques statutaires du personnel affilié CNRACL
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché: Assurance des risques statutaires du personnel affilié CNRACL.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 90 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en...”
Liste et brève description des conditions
Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-08
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Sermaize-les-Bains.
Avis d'attribution de marché (2021-10-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de Sermaize les Bains
Personne de contact: M. le maire Mme Céline ALLEMEERSCH
Objet Champ d'application du marché
Titre: prestations de services d'assurances
2021-01
Brève description: consultation pour la souscription de contrats d'assurances
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 26044.68 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: lot 1 - assurance Responsabilité civile
Description
Site principal ou lieu d'exécution: sermaize-Les-Bains
Description du marché: assurance de la Responsabilité Civile
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Tarification
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Titre: lot 2 - assurance Protection fonctionnelle
Description
Description du marché: assurance de la protection fonctionnelle
Champ d'application du marché
Titre: lot 3 - assurance Protection juridique
Description
Description du marché: assurance de la protection juridique
Champ d'application du marché
Titre: lot 4 - assurance Automobile
Description
Description du marché: assurance de la flotte automobile
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de gestion de la compagnie ou e l'intermédiaire
Champ d'application du marché
Titre: lot 5 - assurance des Dommages aux biens
Description
Description du marché: assurance des dommages aux biens
Champ d'application du marché
Titre: lot 6 - assurance des risques statutaires du personnel affilié CNRACL
Description
Description du marché: assurance des risques statutaires du personnel affilié CNRACL
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 081-208777
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: assurance Responsabilité Civile
Date de conclusion du contrat: 2021-10-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: caisse Mutuelle Marnaise d'assurance (Cmma)
Adresse postale: 10
Commune postale: Chalons-en-Champagne
Code postal: 51010
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@cmma.fr📧
Région: Marne🏙️
URL: http://www.cmma.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1000.77 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: assurance Protection Fonctionnelle
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Région: Deux-Sèvres🏙️
URL: http://www.smacl.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 86.01 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: assurance Protection juridique
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 347 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: assurance Flotte automobile
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3078.04 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: assurance Dommage aux biens
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 3 cours d'ormesson CS 70216
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6046.26 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: assurance Risques Statutaires du personnel
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: groupama Nord Est
Adresse postale: 2 rue Leon Patoux BP 1064
Commune postale: Reims Cedex
Code postal: 51053
URL: http://Www.groupama.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15486.60 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Chalons-En-Champagne
Commune postale: Chalons-en-Champagne
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Chalons-En-Champagne
Commune postale: Chalons-en-Champagne
Source: OJS 2021/S 213-562645 (2021-10-29)