prestations de services D'Assurances iard et rs pour les besoins de la commune de belin-beliet

commune de belin-beliet

prestations de services d'assurances IARD et RS pour une durée de 48 mois

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-08. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-07.

Qui ?

• commune de belin-beliet

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

• Aquitaine › Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-10-07	Avis de marché

Avis de marché (2021-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2021-04
Brève description: prestations de services d'assurances IARD et RS pour une durée de 48 mois
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de belin-beliet
Adresse postale: 29 avenue Aliénor
Code postal: 33830
Commune postale: Belin Beliet
Contact
Adresse Internet: https://demat-ampa.fr 🌏
Courrier électronique: secretairegenerale@belin-beliet.fr 📧
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=570571&orgAcronyme=s1f 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-07 📅
Date limite de soumission: 2021-11-08 📅
Date de publication: 2021-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 198-516886
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires

M. le maire, M. le Premier Adjoint au Maire et Mme la Directrice Générale des Services

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: dommages aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description:

garantie de l'ensemble du patrimoine, biens mobiliers (compris mobiliers urbains), immobiliers (compris édifices ruraux, ouvrages d'art et de génie civil) [Listes non limitative] dont la Commune de BELIN-BELIET (y compris ccas, ce, cos, Amicale ou autre...) est soit propriétaire, locataire, dépositaire, gardien ou usager à quelque titre que ce soit (compris biens confiés, biens loués et/ou biens propriétés de la collectivité entreposés ou mis à disposition à des tiers ou utilisés par eux)

Durée de l'accord: 48 mois
Description des options: se reporter au cctp
Intitulé du lot: responsabilités et défense recours pour la COMMUNE
Numéro du lot: 2
Brève description:

garantie de la Commune de BELIN-BELIET (y compris COS, Amicale ou autre...) contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile, du droit administratif ou encore la responsabilité à titre contractuelle qu'elle peut encourir en raison des dommages ou préjudices corporels, matériels ou immatériels causés à autrui. Le contrat a également pour objet de garantir une indemnité contractuelle en individuelle accident

Intitulé du lot: flotte automobile et accessoires
Numéro du lot: 3
Brève description:

garantie de l'ensemble du parc automobile et accessoires appartenant à la Commune de BELIN-BELIET (y compris ccas, ce, cos, Amicale ou autre...) sous forme d'un seul et même contrat sans application de coefficient Réduction /Majoration (clause Bonus/Malus)

Intitulé du lot: protection juridique
Numéro du lot: 4
Brève description:

garantie pour les risques de protection juridique générale de la collectivité (y compris ccas, ce, cos, Amicale ou autre...) et, en prestations supplémentaires éventuelles, protection juridique de l'assuré en tant que maître d'ouvrage

Intitulé du lot: protection fonctionnelle et protection juridique défense pénale des agents et des élus
Numéro du lot: 5
Brève description:

garanties :- protection fonctionnelle des agents et des élus- conseil et assistance (hors litige)- protection juridique (y compris pénale) des élus et délégués- protection juridique (y compris pénale) des agents, collaborateurs et anciens agents

Intitulé du lot: risques statutaires pour la COMMUNE
Numéro du lot: 6
Brève description:

garantie pour tout ou partie des prestations restant à sa charge en application des dispositions du statut de la fonction publique régissant la protection sociale de ses agents affiliés à la CNRACL et à l'ircantec

Intitulé du lot: responsabilités et défense recours pour le CCAS
Numéro du lot: 7
Brève description:

garantie du CCAS de la Commune de BELIN-BELIET (y compris ce, cos, Amicale ou autre...) contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile, du droit administratif ou encore la responsabilité à titre contractuelle qu'elle peut encourir en raison des dommages ou préjudices corporels, matériels ou immatériels causés à autrui. Le contrat devra également garantir une indemnité contractuelle en individuelle accident

Intitulé du lot: auto mission pour le CCAS
Numéro du lot: 8
Brève description:

garantie du CCAS de la Commune de BELIN-BELIET pour l'utilisation de véhicules terrestres à moteur appartenant ou placés sous la garde des élus et collaborateurs

Intitulé du lot: risques statutaires pour le CCAS
Numéro du lot: 9
Brève description:

garantir au CCAS de la Commune de BELIN-BELIET tout ou partie des prestations restant à sa charge en application des dispositions dustatut de la fonction publique régissant la protection sociale de ses agents affiliés à la CNRACL et à l'ircantec

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

mairie de BELIN-BELIET 29 avenue Aliénor 33830…

… BELIN-BELIET

… BELIN-BLIET

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30
Lieu: mairie de Belin-Beliet
Informations complémentaires:

M. le maire, M. le Premier Adjoint au Maire et Mme la Directrice Générale des Services

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 198-516886 (2021-10-07)

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