Prestations de services d'assurance

EPTB Seine Grands Lacs

La consultation porte sur les prestations d'assurances allotie. Il s'agit d'une prestation de placement et de gestion des assurances pour l'EPTB Seine Grands Lacs pour son propre compte et pour le compte de qui il appartiendra.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-29. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• MMA IARD
• patrick LAHAYE

Qui ?

• EPTB Seine Grands Lacs

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-28	Avis de marché
2021-11-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Numéro de référence: 2021-502
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: EPTB Seine Grands Lacs
Adresse postale: direction finances commande publique, 12 rue Villiot
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.seinegrandslacs.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@seinegrandslacs.fr 📧
Téléphone: +33 144752929 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_QGwVttPlR7 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_QGwVttPlR7 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-28 📅
Date limite de soumission: 2021-07-29 📅
Date de publication: 2021-07-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 126-333007
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires

La prime sera forfaitaire et unitaire, qu'il s'agisse de la solution de base excluant la garantie de dommages aux ouvrages d'art et de génie civil et/ou de la solution optionnelle incluant la garantie de dommages aux ouvrages d'art et de génie civil, la prime provisionnelle irréductible sera forfaitaire et annuelle. Le marché prendra effet le 1.1.2022 pour une durée ferme de 48 mois.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Numéro du lot: 1
Brève description: Lot 1 dommages aux biens immobiliers et mobiliers et risques annexes.
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

Solution de base: le candidat doit proposer un tarif excluant la garantie dommages des ouvrages d'art et de génie civil: option 1: le candidat doit proposer un tarif incluant la garantie dommages des ouvrages d'art et de génie civil dans la limite de 3 000 000 EUR avec une franchise de 15 000 EUR par sinistre en dommages directs. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de lever ou pas l'option lors de l'attribution du lot au candidat retenu. Les candidats sont tenus de présenter obligatoirement l'offre optionnelle, dans le cas contraire, leur offre sera déclarée irrégulière et ne sera pas analysée.

Informations complémentaires:

Numéro du lot: 2
Brève description: Responsabilité civile générale et spécifique.
Informations complémentaires:

La prime sera à la fois forfaitaire et unitaire en effet, il y aura une prime forfaitaire, provisionnelle, irréductible et annuelle. Elle sera régularisée, le cas échéant, par application d'un taux sur la masse salariale hors charges de l'année N-1 déclarée par l'assuré. Le marché prendra effet le 1.1.2022 pour une durée ferme de 48 mois.

Numéro du lot: 3
Brève description: Flotte automobile et auto-mission.
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Flotte automobile: la prime sera annuelle et forfaitaire calculée par type de véhicule et en fonction de l'âge de chacun d'eux. Auto — mission: la prime sera annuelle et obligatoirement forfaitaire. Le marché prendra effet le 1.1.2022 pour une durée ferme de 48 mois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pour les courtiers et les agents: preuve de l'inscription à l'ORIAS. Pour les courtiers: le mandat de la compagnie au courtier — impératif — signature. Pour les compagnies d'assurances: prouver qu'elles bénéficient bien de l'agrément APCR dans la branche d'assurances dans laquelle elle présente son offre. Dans le cas où l'offre est présentée par un intermédiaire d'assurances, les documents de candidatures devront être complétés, signés et fournis par chaque acteur concerné c'est-à-dire l'intermédiaire d'assurances et la compagnie d'assurances.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_QGwVttPlR7 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de paris de règlement amiable
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2021/S 126-333007 (2021-06-28)

Avis d'attribution de marché (2021-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la consultation porte sur les prestations d'assurances allotie. Il s'agit d'une prestation de placement et de gestion des assurances pour l'eptb seine grands lacs pour son propre compte et pour le compte de qui il appartiendra

Valeur totale du marché: 78 418 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: eptb Seine Grands Lacs
Adresse postale: direction Finances Commande Publique 12 rue Villiot

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-25 📅
Date de publication: 2021-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 232-611782
Se réfère à l'avis: 2021/S 126-333007
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires

la prise d'effet du marché est fixée au 1er janvier 2022 à 00h00 pour une durée ferme de 48 mois

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: lot 1 Dommages aux biens immobiliers et mobiliers et risques annexes
Description des options:

solution de base : Le candidat doit proposer un tarif excluant la garantie dommages des ouvrages d'art et de génie civil ;Option 1 : Le candidat doit proposer un tarif incluant la garantie dommages des ouvrages d'art et de génie civil dans la limite de 3 000 000euro(s) avec une franchise de 15 000euro(s) par sinistre en dommages directs.le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de lever ou pas l'option lors de l'attribution du lot au candidat retenu.Les candidats sont tenus de présenter obligatoirement l'offre optionnelle, dans le cas contraire, leur offre sera déclarée irrégulière et ne sera pas analysée

Informations complémentaires:

la prise d'effet du marché est fixée au 1er janvier 2022 à 00h00 pour une durée ferme de 48 mois

Brève description:

responsabilité civile générale et spécifique

flotte automobile et auto-mission

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-10 📅
Nom: patrick LAHAYE
Adresse postale: 11/13 rue Colonel DRIANT
Commune postale: Troyes
Code postal: 10000
Pays: France 🇫🇷
Aube 🏙️
Nom: mma iard
Adresse postale: 14 Bd Marie et Alexandre OYON
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72030
Pays: Sarthe 🏙️
Valeur totale du marché: 78 418 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Organisme responsable des procédures de médiation
comité Consultatif Interrégional de Paris de Règlement Amiable
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2021/S 232-611782 (2021-11-25)

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