La consultation porte sur les prestations d'assurances allotie. Il s'agit d'une prestation de placement et de gestion des assurances pour l'EPTB Seine Grands Lacs pour son propre compte et pour le compte de qui il appartiendra.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-29.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services d'assurance
2021-502
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Brève description:
“La consultation porte sur les prestations d'assurances allotie. Il s'agit d'une prestation de placement et de gestion des assurances pour l'EPTB Seine...”
Brève description
La consultation porte sur les prestations d'assurances allotie. Il s'agit d'une prestation de placement et de gestion des assurances pour l'EPTB Seine Grands Lacs pour son propre compte et pour le compte de qui il appartiendra.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Lieu d'exécution: Aube🏙️
Lieu d'exécution: Haute-Marne🏙️
Lieu d'exécution: Nièvre🏙️
Description du marché: Lot 1 dommages aux biens immobiliers et mobiliers et risques annexes.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Solution de base: le candidat doit proposer un tarif excluant la garantie dommages des ouvrages d'art et de génie civil: option 1: le candidat doit proposer...”
Description des options
Solution de base: le candidat doit proposer un tarif excluant la garantie dommages des ouvrages d'art et de génie civil: option 1: le candidat doit proposer un tarif incluant la garantie dommages des ouvrages d'art et de génie civil dans la limite de 3 000 000 EUR avec une franchise de 15 000 EUR par sinistre en dommages directs. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de lever ou pas l'option lors de l'attribution du lot au candidat retenu. Les candidats sont tenus de présenter obligatoirement l'offre optionnelle, dans le cas contraire, leur offre sera déclarée irrégulière et ne sera pas analysée.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“La prime sera forfaitaire et unitaire, qu'il s'agisse de la solution de base excluant la garantie de dommages aux ouvrages d'art et de génie civil et/ou de...”
Informations complémentaires
La prime sera forfaitaire et unitaire, qu'il s'agisse de la solution de base excluant la garantie de dommages aux ouvrages d'art et de génie civil et/ou de la solution optionnelle incluant la garantie de dommages aux ouvrages d'art et de génie civil, la prime provisionnelle irréductible sera forfaitaire et annuelle. Le marché prendra effet le 1.1.2022 pour une durée ferme de 48 mois.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: Responsabilité civile générale et spécifique.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“La prime sera à la fois forfaitaire et unitaire en effet, il y aura une prime forfaitaire, provisionnelle, irréductible et annuelle. Elle sera régularisée,...”
Informations complémentaires
La prime sera à la fois forfaitaire et unitaire en effet, il y aura une prime forfaitaire, provisionnelle, irréductible et annuelle. Elle sera régularisée, le cas échéant, par application d'un taux sur la masse salariale hors charges de l'année N-1 déclarée par l'assuré. Le marché prendra effet le 1.1.2022 pour une durée ferme de 48 mois.
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: Flotte automobile et auto-mission.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Flotte automobile: la prime sera annuelle et forfaitaire calculée par type de véhicule et en fonction de l'âge de chacun d'eux. Auto — mission: la prime...”
Informations complémentaires
Flotte automobile: la prime sera annuelle et forfaitaire calculée par type de véhicule et en fonction de l'âge de chacun d'eux. Auto — mission: la prime sera annuelle et obligatoirement forfaitaire. Le marché prendra effet le 1.1.2022 pour une durée ferme de 48 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pour les courtiers et les agents: preuve de l'inscription à l'ORIAS. Pour les courtiers: le mandat de la compagnie au courtier — impératif — signature. Pour...”
Liste et brève description des conditions
Pour les courtiers et les agents: preuve de l'inscription à l'ORIAS. Pour les courtiers: le mandat de la compagnie au courtier — impératif — signature. Pour les compagnies d'assurances: prouver qu'elles bénéficient bien de l'agrément APCR dans la branche d'assurances dans laquelle elle présente son offre. Dans le cas où l'offre est présentée par un intermédiaire d'assurances, les documents de candidatures devront être complétés, signés et fournis par chaque acteur concerné c'est-à-dire l'intermédiaire d'assurances et la compagnie d'assurances.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-29
13:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de paris de règlement amiable
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr📧
Source: OJS 2021/S 126-333007 (2021-06-28)
Avis d'attribution de marché (2021-11-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: eptb Seine Grands Lacs
Adresse postale: direction Finances Commande Publique 12 rue Villiot
Objet Champ d'application du marché
Titre: prestations de services d'assurance
2021-502
Brève description:
“la consultation porte sur les prestations d'assurances allotie. Il s'agit d'une prestation de placement et de gestion des assurances pour l'eptb seine...”
Brève description
la consultation porte sur les prestations d'assurances allotie. Il s'agit d'une prestation de placement et de gestion des assurances pour l'eptb seine grands lacs pour son propre compte et pour le compte de qui il appartiendra
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 78 418 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: lot 1 Dommages aux biens immobiliers et mobiliers et risques annexes
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“solution de base : Le candidat doit proposer un tarif excluant la garantie dommages des ouvrages d'art et de génie civil ;Option 1 : Le candidat doit...”
Description des options
solution de base : Le candidat doit proposer un tarif excluant la garantie dommages des ouvrages d'art et de génie civil ;Option 1 : Le candidat doit proposer un tarif incluant la garantie dommages des ouvrages d'art et de génie civil dans la limite de 3 000 000euro(s) avec une franchise de 15 000euro(s) par sinistre en dommages directs.le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de lever ou pas l'option lors de l'attribution du lot au candidat retenu.Les candidats sont tenus de présenter obligatoirement l'offre optionnelle, dans le cas contraire, leur offre sera déclarée irrégulière et ne sera pas analysée
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“la prise d'effet du marché est fixée au 1er janvier 2022 à 00h00 pour une durée ferme de 48 mois”
Description du marché: responsabilité civile générale et spécifique
Description du marché: flotte automobile et auto-mission
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 126-333007
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-502-01
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: dommages aux biens immobiliers et mobiliers & risques annexes
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro de contrat: 2021-502-02
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: responsabilité civile générale & spécifique
3️⃣
Numéro de contrat: 2021-502-03
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: flotte automobile et auto-mission
Date de conclusion du contrat: 2021-11-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: patrick LAHAYE
Adresse postale: 11/13 rue Colonel DRIANT
Commune postale: Troyes
Code postal: 10000
Pays: France 🇫🇷
Région: Aube🏙️
Le contractant est une PME
Nom: mma iard
Adresse postale: 14 Bd Marie et Alexandre OYON
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72030
Région: Sarthe🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 78 418 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de Paris de Règlement Amiable
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2021/S 232-611782 (2021-11-25)