prestations de services d'assurance -Relance des lots 1 et 2 après appel d'offres infructueux

EPTB Seine Grands Lacs

il s'agit d'une prestation de placement et de gestion des assurances pour L'Eptb seine grands lacs pour son propre compte et pour le compte de qui il appartiendra. Relance des lots 1 et 2 déclarés infructueux suite à la précédente consultation

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-10-04. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-03.

Qui ?

• EPTB Seine Grands Lacs

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-09-03	Avis de marché

Avis de marché (2021-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Numéro de référence: 2021-504
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aube 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: eptb Seine Grands Lacs
Adresse postale: direction Finances Commande Publique 12 rue Villiot
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.seinegrandslacs.fr 🌏
Courrier électronique: marches@seinegrandslacs.fr 📧
Téléphone: +33 144752929 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_YQWUgl6PSR 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_YQWUgl6PSR 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-03 📅
Date limite de soumission: 2021-10-04 📅
Date de publication: 2021-09-08 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 174-454163
Se réfère à l'avis: 2021/S 126-333007
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires

la prime sera forfaitaire et unitaire, qu'il s'agisse de la solution de base excluant la garantie de dommages aux ouvrages d'art et de génie civil et/ou de la solution optionnelle incluant la garantie de dommages aux ouvrages d'art et de génie civil, la prime provisionnelle irréductible sera forfaitaire et annuelle. Le marché prendra effet le 1er janvier 2022 pour une durée ferme de 48 mois

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 160 000 EUR 💰
Numéro du lot: 1
Brève description: lot 1 Dommages aux biens immobiliers et mobiliers et risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Description des options:

solution de base : Le candidat doit proposer un tarif excluant la garantie dommages des ouvrages d'art et de génie civil ;Ooption 1 : Le candidat doit proposer un tarif incluant la garantie dommages des ouvrages d'art et de génie civil dans la limite de 3 000 000euro(s) avec une franchise de 15 000euro(s) par sinistre en dommages directs.le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de lever ou pas l'option lors de l'attribution du lot au candidat retenu.Les candidats sont tenus de présenter obligatoirement l'offre optionnelle, dans le cas contraire, leur offre sera déclarée irrégulière et ne sera pas analysée

Informations complémentaires:

Numéro du lot: 2
Brève description: lot 2 Responsabilité civile générale et spécifique
Informations complémentaires:

la prime sera à la fois forfaitaire et unitaire. En effet il y aura une prime forfaitaire, provisionnelle, irréductible et annuelle. Elle sera régularisée, le cas échéant, par application d'un taux sur la masse salariale hors charge de l'année N-1 déclaré par l'assuré. Le marché prendra effet le 1er janvier 2022 pour une durée ferme de 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

pour les courtiers et les agents: preuve de l'inscription à l'orias. Pour les courtiers: le mandat de la compagnie au courtier - impératif - signature. Pour les compagnies d'assurances: prouver qu'elles bénéficient bien de l'agrément APCR dans la branche d'assurances dans laquelle elle présente son offre. Dans le cas où l'offre est présentée par un intermédiaire d'assurances, les documents de candidatures devront être complétés, signés et fournis par chaque acteur concerné c'est-à-dire l'intermédiaire d'assurances et la compagnie d'assurances

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-10-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_YQWUgl6PSR 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de paris de règlement amiable
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Paris
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2021/S 174-454163 (2021-09-03)

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