il s'agit d'une prestation de placement et de gestion des assurances pour L'Eptb seine grands lacs pour son propre compte et pour le compte de qui il appartiendra. Relance des lots 1 et 2 déclarés infructueux suite à la précédente consultation
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-04.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-03.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de services d'assurance -Relance des lots 1 et 2 après appel d'offres infructueux
2021-504”
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Brève description:
“il s'agit d'une prestation de placement et de gestion des assurances pour L'Eptb seine grands lacs pour son propre compte et pour le compte de qui il...”
Brève description
il s'agit d'une prestation de placement et de gestion des assurances pour L'Eptb seine grands lacs pour son propre compte et pour le compte de qui il appartiendra. Relance des lots 1 et 2 déclarés infructueux suite à la précédente consultation
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Valeur estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Aube🏙️
Lieu d'exécution: Haute-Marne🏙️
Lieu d'exécution: Nièvre🏙️
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché: lot 1 Dommages aux biens immobiliers et mobiliers et risques annexes
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“solution de base : Le candidat doit proposer un tarif excluant la garantie dommages des ouvrages d'art et de génie civil ;Ooption 1 : Le candidat doit...”
Description des options
solution de base : Le candidat doit proposer un tarif excluant la garantie dommages des ouvrages d'art et de génie civil ;Ooption 1 : Le candidat doit proposer un tarif incluant la garantie dommages des ouvrages d'art et de génie civil dans la limite de 3 000 000euro(s) avec une franchise de 15 000euro(s) par sinistre en dommages directs.le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de lever ou pas l'option lors de l'attribution du lot au candidat retenu.Les candidats sont tenus de présenter obligatoirement l'offre optionnelle, dans le cas contraire, leur offre sera déclarée irrégulière et ne sera pas analysée
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Informations complémentaires:
“la prime sera forfaitaire et unitaire, qu'il s'agisse de la solution de base excluant la garantie de dommages aux ouvrages d'art et de génie civil et/ou de...”
Informations complémentaires
la prime sera forfaitaire et unitaire, qu'il s'agisse de la solution de base excluant la garantie de dommages aux ouvrages d'art et de génie civil et/ou de la solution optionnelle incluant la garantie de dommages aux ouvrages d'art et de génie civil, la prime provisionnelle irréductible sera forfaitaire et annuelle. Le marché prendra effet le 1er janvier 2022 pour une durée ferme de 48 mois
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: lot 2 Responsabilité civile générale et spécifique
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“la prime sera à la fois forfaitaire et unitaire. En effet il y aura une prime forfaitaire, provisionnelle, irréductible et annuelle. Elle sera régularisée,...”
Informations complémentaires
la prime sera à la fois forfaitaire et unitaire. En effet il y aura une prime forfaitaire, provisionnelle, irréductible et annuelle. Elle sera régularisée, le cas échéant, par application d'un taux sur la masse salariale hors charge de l'année N-1 déclaré par l'assuré. Le marché prendra effet le 1er janvier 2022 pour une durée ferme de 48 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“pour les courtiers et les agents: preuve de l'inscription à l'orias. Pour les courtiers: le mandat de la compagnie au courtier - impératif - signature. Pour...”
Liste et brève description des conditions
pour les courtiers et les agents: preuve de l'inscription à l'orias. Pour les courtiers: le mandat de la compagnie au courtier - impératif - signature. Pour les compagnies d'assurances: prouver qu'elles bénéficient bien de l'agrément APCR dans la branche d'assurances dans laquelle elle présente son offre. Dans le cas où l'offre est présentée par un intermédiaire d'assurances, les documents de candidatures devront être complétés, signés et fournis par chaque acteur concerné c'est-à-dire l'intermédiaire d'assurances et la compagnie d'assurances
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 126-333007
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-04
13:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de paris de règlement amiable
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr📧
Source: OJS 2021/S 174-454163 (2021-09-03)