Prestations de services d'assurance construction — réhabilitation du bâtiment Jacques Dorstter sur le site de Chambéry

GHT Savoie-Belley

Prestations de services d'assurance construction — réhabilitation du bâtiment Jacques Dorstter sur le site de Chambéry.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-23. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-03-03 Avis de marché
2021-07-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Numéro de référence: 2021_fcs_0016
Brève description:
Prestations de services d'assurance construction — réhabilitation du bâtiment Jacques Dorstter sur le site de Chambéry.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance tous risques chantier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: GHT Savoie-Belley
Adresse postale: place Lucien Biset
Code postal: 73011
Commune postale: Chambéry
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-metropole-savoie.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-03 📅
Date limite de soumission: 2021-04-23 📅
Date de publication: 2021-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 046-115702
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires
Les contrats seront souscrits pour une durée légale de dix ans, à compter de la réception des travaux, pour les garanties dommages ouvrage et jusqu'à la dernière réception définitive à compter de la prise d'effet du marché, hors garanties annexes spécifiques pour le lot «Tous risques chantier». (cf. planning prévisionnel transmis avec les annexes techniques).
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Contrat d'assurance dommages ouvrage et CCRD
Numéro du lot: 1
Brève description: Contrat d'assurance dommages ouvrage et CCRD.
Durée de l'accord: 120 mois
Informations complémentaires:
Les contrats seront souscrits pour une durée légale de dix ans, à compter de la réception des travaux, pour les garanties dommages ouvrage et jusqu'à la dernière réception définitive à compter de la prise d'effet du marché, hors garanties annexes spécifiques pour le lot «Tous risques chantier». (cf. planning prévisionnel transmis avec les annexes techniques).
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Intitulé du lot: Contrat d'assurance «Tous risques chantier»
Numéro du lot: 2
Brève description: Contrat d'assurance «Tous risques chantier».

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
La présente prestation est réservée aux professions habilitées à la présentation des opérations d'assurance en application des dispositions législatives et réglementaires du code des assurances. Les intermédiaires d'assurance devront présenter des attestations d'assurance et de garanties financières conformes aux dispositions du livre V, titre 1 du code des assurances relatif à l'intermédiation en assurance.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Chambéry.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005029200016
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info/

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Source: OJS 2021/S 046-115702 (2021-03-03)
Avis d'attribution de marché (2021-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 255849.60 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-08 📅
Date de publication: 2021-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 133-354511
Se réfère à l'avis: 2021/S 046-115702
Numéro JO-S: 133

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Contrat d'assurance «Dommages ouvrage» et CCRD
Brève description: Contrat d'assurance «Dommages ouvrage» et CCRD.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-01 📅
Nom: Cabinet Nathalie Pion
Adresse postale: 159 allée Albert Sylvestre
Commune postale: Chambéry
Code postal: 73000
Pays: France 🇫🇷
Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 203012.60 EUR 💰
Nom: Satec
Adresse postale: 24 rue Cambacérès
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 52 837 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
5
Source: OJS 2021/S 133-354511 (2021-07-08)
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Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurance défense et... Services d'assurance tous risques chantier Services d'assurance dommages ou pertes