Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de services d'assurance construction — réhabilitation du bâtiment Jacques Dorstter sur le site de Chambéry
2021_fcs_0016”
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Brève description:
“Prestations de services d'assurance construction — réhabilitation du bâtiment Jacques Dorstter sur le site de Chambéry.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Contrat d'assurance dommages ouvrage et CCRD
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance tous risques chantier📦
Lieu d'exécution: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️
Description du marché: Contrat d'assurance dommages ouvrage et CCRD.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 120
Informations complémentaires:
“Les contrats seront souscrits pour une durée légale de dix ans, à compter de la réception des travaux, pour les garanties dommages ouvrage et jusqu'à la...”
Informations complémentaires
Les contrats seront souscrits pour une durée légale de dix ans, à compter de la réception des travaux, pour les garanties dommages ouvrage et jusqu'à la dernière réception définitive à compter de la prise d'effet du marché, hors garanties annexes spécifiques pour le lot «Tous risques chantier». (cf. planning prévisionnel transmis avec les annexes techniques).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Contrat d'assurance «Tous risques chantier»
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Contrat d'assurance «Tous risques chantier».
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La présente prestation est réservée aux professions habilitées à la présentation des opérations d'assurance en application des dispositions législatives et...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
La présente prestation est réservée aux professions habilitées à la présentation des opérations d'assurance en application des dispositions législatives et réglementaires du code des assurances. Les intermédiaires d'assurance devront présenter des attestations d'assurance et de garanties financières conformes aux dispositions du livre V, titre 1 du code des assurances relatif à l'intermédiation en assurance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-23
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Chambéry.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info/
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2021/S 046-115702 (2021-03-03)
Avis d'attribution de marché (2021-07-08) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 255849.60 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Contrat d'assurance «Dommages ouvrage» et CCRD
Description
Description du marché: Contrat d'assurance «Dommages ouvrage» et CCRD.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 046-115702
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-0134
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Contrat d'assurance «Dommages ouvrage» et CCRD
Date de conclusion du contrat: 2021-07-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet Nathalie Pion
Adresse postale: 159 allée Albert Sylvestre
Commune postale: Chambéry
Code postal: 73000
Pays: France 🇫🇷
Région: Savoie🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 203012.60 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021-0135
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Contrat d'assurance «Tous risques chantier»
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Satec
Adresse postale: 24 rue Cambacérès
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 52 837 💰
Source: OJS 2021/S 133-354511 (2021-07-08)