Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de services d'assurance — complémentaire santé et prévoyance
Drh-2021-Serv-Assurances”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description: Voir DCE.
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Complémentaire santé
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Charente-Maritime🏙️
Description du marché: Voir DCE.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Voir DCE.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prévoyance Rochefort et La Rochelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prévoyance Angoulême
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Voir DCE.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— en...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Voir DCE.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-08-24
14:00 📅
“Pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur internet: http://www.ophlm-larochelle-marches.com
Voir DCE.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (CJA — articles L. 551-1 et suivants) à exercer avant la signature du contrat;
— référé contractuel (CJA — articles L. 551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (CJA — articles L. 551-1 et suivants) à exercer avant la signature du contrat;
— référé contractuel (CJA — articles L. 551-13 et suivants) à exercer dans les délais prévus article R. 551-7;
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, à exercer dans les deux mois suivant la date rendue publique de conclusion du contrat;
— recours contre décision administrative (articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA) à exercer dans les deux mois suivant la notification de la décision contestée ou des mesures de publicité appropriées à l'acte contesté.
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Source: OJS 2021/S 114-300014 (2021-06-10)