Prestations de service d'assurance pour le groupement hospitalier de territoire Lozère — responsabilité civile

Centre hospitalier de Mende

— lot 1: responsabilité civile et risques annexes pour les Centres hospitaliers de Mendes, Marvejols, Florac-Trois-Rivières, Langogne, Saint-Chély-d'Apcher et les Ehpad de Villefort, de Mont-Lozère-et-Goulet et de Malzieu-ville;
— lot 2: responsabilité civile et risques annexes pour le Centre hospitalier «François Tosquelles» de Saint-Alban-sur-Limagnole.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-08-05. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-02.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-07-02 Avis de marché
2021-10-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 16062021
Brève description:
— lot 1: responsabilité civile et risques annexes pour les Centres hospitaliers de Mendes, Marvejols, Florac-Trois-Rivières, Langogne, Saint-Chély-d'Apcher et les Ehpad de Villefort, de Mont-Lozère-et-Goulet et de Malzieu-ville; — lot 2: responsabilité civile et risques annexes pour le Centre hospitalier «François Tosquelles» de Saint-Alban-sur-Limagnole.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Lozère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Mende
Adresse postale: rue de l'Hôpital
Code postal: 48120
Commune postale: Saint-Alban-sur-Limagnole
Contact
Adresse Internet: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: serviceseconomiques@chft.fr 📧
Téléphone: +33 466425551 📞
Fax: +33 466425505 📠
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-02 📅
Date limite de soumission: 2021-08-05 📅
Date de publication: 2021-07-07 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 129-342854
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info Le pouvoir adjudicateur a choisi de mettre en œuvre une procédure avec négociation, procédure réglementée par les articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande publique. Le choix de cette procédure étant justifié par des conséquences tarifaires (inconnues) de la Covid-19 et de la disparité des activités des établissements concernés.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— lot 1: responsabilité civile et risques annexes pour les Centres hospitaliers de Mendes, Marvejols, Florac-Trois-Rivières, Langogne, Saint-Chély-d'Apcher et les Ehpad de Villefort, de Mont-Lozère-et-Goulet et de Malzieu-ville;
— lot 2: responsabilité civile et risques annexes pour le Centre hospitalier «François Tosquelles» de Saint-Alban-sur-Limagnole.
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance responsabilité civile.
Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile EPSM Lozère
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance responsabilité civile EPSM Lozère.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
La présente consultation est réservée aux organismes d'assurances ou entreprises d'assurances. Un intermédiaire d'assurance doit nécessairement présenter l'offre d'un assureur, seule habilité à porter et provisionner le risque. L'assureur dont l'offre est présentée par l'intermédiaire est irrévocablement engagé si son offre est retenue par le pouvoir adjudicateur.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26480011100017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info
Le pouvoir adjudicateur a choisi de mettre en œuvre une procédure avec négociation, procédure réglementée par les articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande publique. Le choix de cette procédure étant justifié par des conséquences tarifaires (inconnues) de la Covid-19 et de la disparité des activités des établissements concernés.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. adresse ci-dessus.
Source: OJS 2021/S 129-342854 (2021-07-02)
Avis d'attribution de marché (2021-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
lot 1 : Responsabilité Civile et Risques Annexes pour les Centres Hospitaliers de Mendes, Marvejols, Florac-Trois-Rivières, Langogne, Saint-Chély-D'Apcher et les Ehpad de Villefort, de Mont Lozère et Goulet et de Malzieu-VilleLot 2 : Responsabilité Civile et Risques Annexes pour le Centre Hospitalier " François Tosquelles " de Saint-Alban-Sur-Limagnole
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: centre hospitalier de mende
Adresse postale: rue de l'hôpital

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-01 📅
Date de publication: 2021-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 194-506066
Se réfère à l'avis: 2021/S 129-342854
Numéro JO-S: 194

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: assurance responsabilité Civile
Brève description: assurance responsabilité Civile
Intitulé du lot: assurance responsabilité Civile Epsm Lozere
Brève description: assurance responsabilité Civile Epsm Lozere

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, Cs 88010
Informations sur les délais d'introduction des recours: cf. Adresse ci-dessus
Source: OJS 2021/S 194-506066 (2021-10-01)
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