— lot 1: responsabilité civile et risques annexes pour les Centres hospitaliers de Mendes, Marvejols, Florac-Trois-Rivières, Langogne, Saint-Chély-d'Apcher et les Ehpad de Villefort, de Mont-Lozère-et-Goulet et de Malzieu-ville;
— lot 2: responsabilité civile et risques annexes pour le Centre hospitalier «François Tosquelles» de Saint-Alban-sur-Limagnole.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-08-05.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-02.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de service d'assurance pour le groupement hospitalier de territoire Lozère — responsabilité civile
16062021”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“— lot 1: responsabilité civile et risques annexes pour les Centres hospitaliers de Mendes, Marvejols, Florac-Trois-Rivières, Langogne, Saint-Chély-d'Apcher...”
Brève description
— lot 1: responsabilité civile et risques annexes pour les Centres hospitaliers de Mendes, Marvejols, Florac-Trois-Rivières, Langogne, Saint-Chély-d'Apcher et les Ehpad de Villefort, de Mont-Lozère-et-Goulet et de Malzieu-ville;
— lot 2: responsabilité civile et risques annexes pour le Centre hospitalier «François Tosquelles» de Saint-Alban-sur-Limagnole.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance responsabilité civile
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Lozère🏙️
Description du marché: Assurance responsabilité civile.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance responsabilité civile EPSM Lozère
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Assurance responsabilité civile EPSM Lozère.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La présente consultation est réservée aux organismes d'assurances ou entreprises d'assurances. Un intermédiaire d'assurance doit nécessairement présenter...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
La présente consultation est réservée aux organismes d'assurances ou entreprises d'assurances. Un intermédiaire d'assurance doit nécessairement présenter l'offre d'un assureur, seule habilité à porter et provisionner le risque. L'assureur dont l'offre est présentée par l'intermédiaire est irrévocablement engagé si son offre est retenue par le pouvoir adjudicateur.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info
Le pouvoir adjudicateur a choisi de mettre en œuvre une procédure avec négociation, procédure réglementée par les articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande publique. Le choix de cette procédure étant justifié par des conséquences tarifaires (inconnues) de la Covid-19 et de la disparité des activités des établissements concernés.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. adresse ci-dessus.
Source: OJS 2021/S 129-342854 (2021-07-02)
Avis d'attribution de marché (2021-10-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: centre hospitalier de mende
Adresse postale: rue de l'hôpital
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations De Service D'Assurance Pour Le Groupement Hospitalier De TerritoireLozère - responsabilite Civile
16062021”
Brève description:
“lot 1 : Responsabilité Civile et Risques Annexes pour les Centres Hospitaliers de Mendes, Marvejols, Florac-Trois-Rivières, Langogne, Saint-Chély-D'Apcher...”
Brève description
lot 1 : Responsabilité Civile et Risques Annexes pour les Centres Hospitaliers de Mendes, Marvejols, Florac-Trois-Rivières, Langogne, Saint-Chély-D'Apcher et les Ehpad de Villefort, de Mont Lozère et Goulet et de Malzieu-VilleLot 2 : Responsabilité Civile et Risques Annexes pour le Centre Hospitalier " François Tosquelles " de Saint-Alban-Sur-Limagnole
Afficher plus Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: assurance responsabilité Civile
Description
Description du marché: assurance responsabilité Civile
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Champ d'application du marché
Titre: assurance responsabilité Civile Epsm Lozere
Description
Description du marché: assurance responsabilité Civile Epsm Lozere
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 129-342854
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: assurance responsabilité Civile
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)