prestations de service d'assurance

Cté de Cnes de la Basse Zorn

consultation pour la souscription de contrats d'assurance

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-11. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-09.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-09-09 Avis de marché
2021-12-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-09-09)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: cté de Cnes de la Basse Zorn
Adresse postale: 34 Rue Wantzenau, Maison Sces Basse Zorn
Commune postale: Hoerdt
Code postal: 67720
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: sophie penvern
Téléphone: +33 390642550 📞
Courrier électronique: sophie-penvern@cc-basse-zorn.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: http://www.cc-basse-zorn.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de bietlenheim
Adresse postale: 6 rue principale
Commune postale: Bietlenheim

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: bietlenheim@wanadoo.fr 📧
URL: http://www.bietlenheim.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de geudertheim
Adresse postale: 83 rue du général de gaulle
Commune postale: Geudertheim

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: info@geudertheim.fr 📧
URL: http://www.geudertheim.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de hoerdt
Adresse postale: 1 rue de la Tour
Commune postale: Hoerdt

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: mairie@hoerdt.fr 📧
URL: http://www.hoerdt.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de kurtzenhouse
Adresse postale: 29 rue principale
Commune postale: Kurtzenhouse

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 67240
Courrier électronique: mairie.kurtzenhouse@wanadoo.fr 📧

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de weitbruch
Adresse postale: 2a rue de l'église
Commune postale: Weitbruch

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 67500
Courrier électronique: mairie@weitbruch.fr 📧
URL: http://www.weitbruch.fr 🌏
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: prestations de service d'assurance
Produits/services: Services d'assurance et services de retraite 📦
Brève description: consultation pour la souscription de contrats d'assurance
Valeur estimée hors TVA: EUR 407 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance de la responsabilité civile
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: hoerdt
Description du marché: assurance de la responsabilité civile
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 26 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Informations sur les options
Options
Description des options: rc atteintes à l'environnement

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance protection fonctionnelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: assurance de la protection fonctionnelle
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Description du marché: assurance de la protection juridique
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance flotte automobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché: assurance flotte automobile
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 45 000 💰
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Description
Informations complémentaires:
“seules les éventuelles variantes imposées par l'acheteur public seront prise en considération”

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance dommage aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Description du marché: assurance des dommage aux biens
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“seules les éventuelles variantes imposées par l'acheteur public seront prises en considération”

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance risques statutaires du personnel
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description du marché: assurance risques statutaires du personnel
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-11 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-12 17:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix - bP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
URL: http://www.strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix - bP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
URL: http://www.strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 178-463808 (2021-09-09)
Avis d'attribution de marché (2021-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: mutualisation des Assurances
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 112650.82 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché: responsabilité civile
Critères d'attribution
Prix
Description
Description du marché: protection fonctionnelle
Description du marché: protection juridique
Description du marché: flotte automobile
Description du marché: dommage aux biens
Description du marché: risques statutaires du personnel

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 178-463808

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2021COCO40-183
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: responsabilite civile
Date de conclusion du contrat: 2021-12-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: groupama
Commune postale: Dijon
Pays: France 🇫🇷
Région: France 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6698.31 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 2021COCO40-184
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: protection fonctionnelle
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 676.32 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 2021COCO40-185
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: protection juridique
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6736.42 💰

4️⃣
Numéro de contrat: 2021COCO40-186
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: flotte Automobile
Nom et adresse du contractant
Nom: glise-pilliot
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10665.03 💰

5️⃣
Numéro de contrat: 2021COCO40-187
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: dommages aux biens
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 43518.98 💰

6️⃣
Numéro de contrat: 2021COCO40-188
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: risques statutaires
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 44355.75 💰
Source: OJS 2021/S 250-663640 (2021-12-21)