PRESTATIONS DE SERVICE D'ASSURANCE

Institut Technologique FCBA

PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE : RESPONSABILITE CIVILE, PROFESSIONNELLE et DECENNALE, ATTEINTE à l'ENVIRONNEMENT, des DIRIGEANTS / MISSIONS PROFESSIONNELLES / AUTOMOBILE FLOTTE et AUTO-MISSIONS / CYBER

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-10-19. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-07.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-09-07 Avis de marché
Avis de marché (2021-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: DCE 2021-111-01
Brève description:
PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE : RESPONSABILITE CIVILE, PROFESSIONNELLE et DECENNALE, ATTEINTE à l'ENVIRONNEMENT, des DIRIGEANTS / MISSIONS PROFESSIONNELLES / AUTOMOBILE FLOTTE et AUTO-MISSIONS / CYBER
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut Technologique FCBA
Adresse postale: 10 RUE GALILEE
Code postal: 77420
Commune postale: Champs sur marne
Contact
Adresse Internet: https://fcba.fr 🌏
Courrier électronique: achats@fcba.fr 📧
Téléphone: +33 172849661 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-07 📅
Date limite de soumission: 2021-10-19 📅
Date de publication: 2021-09-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 176-457919
Numéro JO-S: 176

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Missions professionnelles
Numéro du lot: 1
Brève description: SERVICES D'ASSURANCE concernant les VOYAGES ET DEPLACEMENTS
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: Le marché est renouvelable deux fois un an à la demande exprès du souscripteur.
Intitulé du lot: Responsabilite civile
Numéro du lot: 2
Brève description:
SERVICES D'ASSURANCE en RESPONSABILITE CIVILE générale, professionnelle et décennale, atteinte à l'environnement, des dirigeants
Description des renouvellements: Renouvelable deux fois un an à la demande exprès du souscripteur
Intitulé du lot: AUTOMOBILE FLOTTE et AUTO MISSIONS
Numéro du lot: 3
Brève description:
SERVICES D'ASSURANCE pour le parc automobile du souscripteur ainsi que les déplacements professionnels des collaborateurs du souscripteur qui utilisent leur véhicule personnel
Intitulé du lot: Cyber
Numéro du lot: 4
Brève description: SERVICES D'ASSURANCE sur la CYBER (informatique et infrastructure)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-10-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Lieu: FRANCE - CHAMPS SUR MARNE (77)

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Centre technique industriel, article L521-1 et suivants du code de la recherche
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://fcba.fr/achats 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de meaux
Adresse postale: 44 AVENUE SALVADOR ALLENDE, BP 230
Commune postale: MEAUX cedex
Code postal: 77108
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160097520 📞
Adresse Internet: http://justice.gouv.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction des recours : - référé précontractuel, article 2 et suivants de l'ordonnance 2009 - 515 du 7.5.2009, - référé contractuel, article 11 et suivants de l'ordonnance 2009-515 du 7.5.2009
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greefe du tribunal judiciaire de meaux
Source: OJS 2021/S 176-457919 (2021-09-07)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-et-Marne
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurance responsabilité civile