PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE : RESPONSABILITE CIVILE, PROFESSIONNELLE et DECENNALE, ATTEINTE à l'ENVIRONNEMENT, des DIRIGEANTS / MISSIONS PROFESSIONNELLES / AUTOMOBILE FLOTTE et AUTO-MISSIONS / CYBER
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-19.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-07.
Avis de marché (2021-09-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Institut Technologique FCBA
Adresse postale: 10 RUE GALILEE
Commune postale: Champs sur marne
Code postal: 77420
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 172849661📞
Courrier électronique: achats@fcba.fr📧
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: https://fcba.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://fcba.fr/achats🌏 Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Centre technique industriel, article L521-1 et suivants du code de la recherche
Objet Champ d'application du marché
Titre: PRESTATIONS DE SERVICE D'ASSURANCE
DCE 2021-111-01
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE : RESPONSABILITE CIVILE, PROFESSIONNELLE et DECENNALE, ATTEINTE à l'ENVIRONNEMENT, des DIRIGEANTS / MISSIONS...”
Brève description
PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE : RESPONSABILITE CIVILE, PROFESSIONNELLE et DECENNALE, ATTEINTE à l'ENVIRONNEMENT, des DIRIGEANTS / MISSIONS PROFESSIONNELLES / AUTOMOBILE FLOTTE et AUTO-MISSIONS / CYBER
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Missions professionnelles
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: SERVICES D'ASSURANCE concernant les VOYAGES ET DEPLACEMENTS
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Le marché est renouvelable deux fois un an à la demande exprès du souscripteur.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilite civile
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché:
“SERVICES D'ASSURANCE en RESPONSABILITE CIVILE générale, professionnelle et décennale, atteinte à l'environnement, des dirigeants”
Description des renouvellements: Renouvelable deux fois un an à la demande exprès du souscripteur
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: AUTOMOBILE FLOTTE et AUTO MISSIONS
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“SERVICES D'ASSURANCE pour le parc automobile du souscripteur ainsi que les déplacements professionnels des collaborateurs du souscripteur qui utilisent leur...”
Description du marché
SERVICES D'ASSURANCE pour le parc automobile du souscripteur ainsi que les déplacements professionnels des collaborateurs du souscripteur qui utilisent leur véhicule personnel
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cyber
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: SERVICES D'ASSURANCE sur la CYBER (informatique et infrastructure)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-19
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-19
11:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): FRANCE - CHAMPS SUR MARNE (77)
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de meaux
Adresse postale: 44 AVENUE SALVADOR ALLENDE, BP 230
Commune postale: MEAUX cedex
Code postal: 77108
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160097520📞
URL: http://justice.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction des recours : - référé précontractuel, article 2 et suivants de l'ordonnance 2009 - 515 du 7.5.2009, -...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction des recours : - référé précontractuel, article 2 et suivants de l'ordonnance 2009 - 515 du 7.5.2009, - référé contractuel, article 11 et suivants de l'ordonnance 2009-515 du 7.5.2009
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greefe du tribunal judiciaire de meaux
Adresse postale: 44 AVENUE SALVADOR ALLENDE, BP 230
Commune postale: MEAUX cedex
Code postal: 77108
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160097520📞
Source: OJS 2021/S 176-457919 (2021-09-07)