Prestations de service d'assurance

Commune de Digoin

Prestation de services d'assurance au bénéfice de la Commune de Digoin.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-16.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-07-16 Avis de marché
2021-12-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-07-16)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Digoin
Adresse postale: https://marches.ternum-bfc.fr/ — https://marches.ternum-bfc.fr
Commune postale: Digoin
Code postal: 71160
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Joëlle Duclaux
Courrier électronique: jduclaux@ville-digoin.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: https://marches.ternum-bfc.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
URL de participation: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Commune

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de service d'assurance ST-2021-04
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Brève description: Prestation de services d'assurance au bénéfice de la Commune de Digoin.
Valeur estimée hors TVA: EUR 237 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché: Dommages aux biens.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 112 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile générale
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Description du marché: Services d'assurance responsabilité civile.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 14 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Défense pénale agents/élus protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Description du marché: Service d'assurance défense et recours.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Flotte automobiles et automissions
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché: Services d'assurance de véhicules à moteur.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 92 000 💰

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Cyber-risques
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance pertes pécuniaires 📦
Description du marché: Services d'assurances pertes pécuniaires.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 200 💰

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité atteinte à l'environnement
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Services d'assurance dommages ou pertes.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-10 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-10 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Dijon
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 139-369997 (2021-07-16)
Avis d'attribution de marché (2021-12-03)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: commune de Digoin
Adresse postale: https://marches.ternum-bfc.fr/, https://marches.ternum-bfc.fr
Personne de contact: Joëlle DUCLAUX
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: commune

Objet
Champ d'application du marché
Titre: prestations de service d'assurances ST-2021-04
Brève description: prestations de services d'assurances
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 194 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Champ d'application du marché
Titre: dommage aux biens
Description
Description du marché: dommage aux biens
Critères d'attribution
Prix
Champ d'application du marché
Titre: responsabilité civile générale
Description
Description du marché: responsabilité civile générale
Champ d'application du marché
Titre: défense pénale agents/élus protection juridique
Description
Description du marché: défense pénale agents/élus protection juridique
Champ d'application du marché
Titre: flotte automobiles et auto-missions
Description
Description du marché: flotte automobiles et auto-missions
Champ d'application du marché
Titre: cyber risques
Description
Description du marché: cyber risques
Champ d'application du marché
Titre: responsabilité atteinte à l'environnement
Description
Description du marché: responsabilité atteinte à l'environnement

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 139-369997

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 7117621006
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: assurance dommage aux biens
Date de conclusion du contrat: 2021-11-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: assurances PILLIOT
Commune postale: Aire-sur-Lys
Pays: France 🇫🇷
Région: France 🏙️
Le contractant est une PME ✅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 110 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 63290.04 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 7117621007
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: responsabilité civile
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl assurance
Commune postale: Niort
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 14 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25850.04 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 7117621008
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: défense pénale des agents et des élus
Nom et adresse du contractant
Nom: 2c COURTAGE
Commune postale: Tarbes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 4 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1109.20 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: flotte automobiles
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: groupama rhone alpes
Commune postale: Lyon
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 92 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 90830.36 💰

5️⃣
Numéro de contrat: 7117621010
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: cyber risques
Nom et adresse du contractant
Nom: sarre et moselle
Commune postale: Sarrebourg
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 5 200 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 016 💰

6️⃣
Numéro de contrat: 7117621011
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: responsabilité civile atteinte à l'environnement
Nom et adresse du contractant
Nom: agence axa assurances
Commune postale: Saint-Bonnet-de-Joux
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 10 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7913.60 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Source: OJS 2021/S 238-627861 (2021-12-03)
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