prestations de reperage de materiaux et produits contenant de L'Amiante et/ou du plomb dans les ouvrages et equipements du conseil departemental du val-de-marne
la présente consultation a pour objet des prestations concernant le risques amiante et/ou plomb, tant vis-à-vis des obligations du Maître d'ouvrage, que vis-à-vis de ses objectifs de suivi préventif tout au long des projets de réhabilitation ou de démolitions de son patrimoine
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-06.
L'appel d'offres a été publié le 2021-12-10.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de reperage de materiaux et produits contenant de L'Amiante et/ou du plomb dans les ouvrages et equipements du conseil departemental du...”
Titre
prestations de reperage de materiaux et produits contenant de L'Amiante et/ou du plomb dans les ouvrages et equipements du conseil departemental du val-de-marne
DBD-2021-37
Afficher plus
Produits/services: Services de contrôle de la sécurité environnementale📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet des prestations concernant le risques amiante et/ou plomb, tant vis-à-vis des obligations du Maître d'ouvrage, que...”
Brève description
la présente consultation a pour objet des prestations concernant le risques amiante et/ou plomb, tant vis-à-vis des obligations du Maître d'ouvrage, que vis-à-vis de ses objectifs de suivi préventif tout au long des projets de réhabilitation ou de démolitions de son patrimoine
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: colleges, secteur est
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle de la sécurité environnementale📦
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection et de vérification de bâtiment📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Description du marché:
“ce lot concerne le risques amiante et/ou plomb, tant vis-à-vis des obligations du Maître d'ouvrage, que vis-à-vis de ses objectifs de suivi préventif tout...”
Description du marché
ce lot concerne le risques amiante et/ou plomb, tant vis-à-vis des obligations du Maître d'ouvrage, que vis-à-vis de ses objectifs de suivi préventif tout au long des projets de réhabilitation ou de démolitions de son patrimoine;
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Valeur financière de l'offre
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 125 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 7
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre sera conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2022 (date prévisionnelle de notification : juin 2022). Il pourra...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre sera conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2022 (date prévisionnelle de notification : juin 2022). Il pourra ensuite être reconduit tacitement dans les conditions décrites à l'article 5 de l'acte d'engagement, sans que sa durée totale n'excède 4 ans
Afficher plus
Informations complémentaires:
“le montant minimum annuel est de 10 000 euros (H.T.) et le montant maximum annuel de 250 000 euros (H.T.).La valeur estimée indiquée ci-dessus correspond à...”
Informations complémentaires
le montant minimum annuel est de 10 000 euros (H.T.) et le montant maximum annuel de 250 000 euros (H.T.).La valeur estimée indiquée ci-dessus correspond à l'estimation prévisionnelle de la période initiale de l'accord-cadre
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: colleges, secteur ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“ce lot concerne le risques amiante et/ou plomb, tant vis-à-vis des obligations du Maître d'ouvrage, que vis-à-vis de ses objectifs de suivi préventif tout...”
Description du marché
ce lot concerne le risques amiante et/ou plomb, tant vis-à-vis des obligations du Maître d'ouvrage, que vis-à-vis de ses objectifs de suivi préventif tout au long des projets de réhabilitation ou de démolitions de son patrimoine
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 125 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: basc
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 125 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: bata - bASC
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 125 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles R. 2142-1 à R. 2142-14, R2142-19 à R2142-27, R2143-3 à...”
Liste et brève description des conditions
ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles R. 2142-1 à R. 2142-14, R2142-19 à R2142-27, R2143-3 à R2143-16 du Code de la Commande publique et les candidatures ne démontrant pas l'aptitude à exercer l'activité professionnelle ou ne présentant pas de garanties professionnelles, techniques, économique et financières. Pour permettre au pouvoir adjudicateur d'évaluer ses garanties techniques et financières ainsi que ses capacités professionnelles, le candidat individuel - ou les membres du groupement en cas de candidature groupée - produira une lettre de candidature (formulaire Dc1) et une déclaration du candidat (formulaire Dc2 - un formulaire pour chacun des membres du groupement en cas de candidature groupée). Le candidat individuel ou chacun des membres du groupement fournira également, en annexe du Dc2, les éléments demandés par le pouvoir adjudicateur dans le Règlement de la Consultation (article 5 du Rc). Les Dc1 et Dc2 sont disponibles sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat . Ils peuvent également être établis sur format libre. La réponse est électronique mais la signature n'est plus requise lors du dépôt, et sera demandée a postériori à la seule entreprise retenue. Les candidats disposent toujours de la faculté de signer électroniquement leur offre au moment de son dépôt. Le Département accepte également en lieu et place des Dc1 et Dc2, le document unique de marché européen (Dume), accompagnés des éléments demandés au règlement de consultation.Les entreprises de cinquante salariés et plus devront fournir le procès-verbal de la séance du comité économique et social tel que prévu aux articles 1 et 9 de l'ordonnance no2017-386 du 22/09/2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales, obligatoire depuis le 1er janvier 2020.Les entreprises de moins de 50 salariés fourniront une attestation indiquant que la société n'est pas soumise à la transmission du PV du CSE
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur
“-Chiffre Affaires > 120 000 euro(s) pour les 3 dernières années (l'année 2020 pourra ne pas être pris en compte au regard de la crise sanitaire - article 3...”
-Chiffre Affaires > 120 000 euro(s) pour les 3 dernières années (l'année 2020 pourra ne pas être pris en compte au regard de la crise sanitaire - article 3 de l'ordonnance no 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années - liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années - liste des principaux marchés (dont l'objet est similaire aux prestations du présent accord-cadre) indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, effectués au cours des 3 dernières années et classés par date de commande.Les prestations effectuées sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique Le montant de la commande,la part correspondant aux prestations objet de la présente consultation,le type de bâtiments concernés,les coordonnées du destinataire (statut privé ou public, nom de l'organisme, nom de la personne chargée de l'opération et son numéro de téléphone).-indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.- Description de l'équipement technique, permettant une bonne exécution des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'études de son entreprise.-les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier :-Qualification OPQIBI 0901 (ou qualification équivalente ou références démontrant la qualification ) ; -Certificats nominatifs de compétence des personnes physiques opérateurs de repérage et de diagnostic amiante dans les immeubles bâtis, soit certificat avec mention-attestations de formation à la prévention des risques liés à l'amiante (Ss4) -Attestation et désignation de la PCR de l'entreprise ;-Certificats nominatifs de compétence des personnes physiques opérateurs de repérage plomb
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“en application de l'article L. 2112-2 du Code de la commande publique, les titulaires de l'accord-cadre auront l'obligation, dans le cadre de son exécution,...”
Conditions d'exécution du contrat
en application de l'article L. 2112-2 du Code de la commande publique, les titulaires de l'accord-cadre auront l'obligation, dans le cadre de son exécution, de promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés d'insertion professionnelle dans les conditions précisées à l'article 1.5 du CCAP
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 218-535497
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-06
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-07
00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): cette date est donnée à titre indicatif et que la séance n'est pas publique
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“un avis d'appel public à la concurrence, relatif au même objet, est susceptible d'être publié au cours du 3ème trimestre 2025” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“unité monétaire : l'euro. Les modalités de remise des offres sont spécifiées au règlement de la consultation et dans son annexe. La consultation des avis,...”
unité monétaire : l'euro. Les modalités de remise des offres sont spécifiées au règlement de la consultation et dans son annexe. La consultation des avis, le retrait des DCE et le dépôt des questions éventuelles ainsi que des offres par voie électronique sont obligatoires sur le site www.valdemarne.fr/marches-publics ou depuis le portail Maximilien (http://www.maximilien.fr), plate-forme des marchés publics franciliens ou depuis l'adresse URL des adresses complémentaires.La transmission des plis, obligatoire par voie electronique, s'effectue conformément aux articles R. 2132-1 à R. 2132-14 du code de la commande publique, sauf Copie de sauvegarde (le cas échéant). Cette copie de sauvegarde devra parvenir par tous moyens permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et d'en garantir la confidentialité. Pour son envoi postal : Conseil départemental du Val-De-Marne - direction des Finances et des Marchés - service des marchés - 94054 - créteil Cedex ". Pour les dépôts sur place, contre récépissé (coursier, organisme spécialisé dans le transport express de plis et de colis), veuillez-vous présenter à l'adresse suivante : - direction des Finances et des Marchés - service des marchés (du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h) - immeuble Thalès - bureau 156 (1er étage) au 25 rue Olof Palme à Créteil avant la date limite des remises des plis. Chaque pli portera la mention suivante : " Copie de sauvegarde - ne pas ouvrir, intitulé du marché ainsi que le numéro du lot, et le nom de la société expéditrice. Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique, conformément aux articles L. 2191-1 à L. 2192-15 et R. 2191-1 à R. 2193-22 du code de la commande publique. Le financement est inscrit au budget départemental. Les prix sont révisables dans les conditions fixées à l'article 10 du CCAP. Dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la réglementation en vigueur, les factures électroniques doivent être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro. Plus d'information sur le site https://chorus-pro.gouv.fr.Les entreprises disposent d'une hotline au : 01 76 64 74 08 pour l'assistance éventuelle au téléchargement.Au regard des prestations attendues, aucune caution ni garantie ne sont exigées.Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement aux attributaires de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots mais ne pourront être titulairesque d'un seul lot. Les candidats indiqueront l'ordre de priorité des lots pour lesquels ils soumissionnent, il sera pris en compte pour l'attribution. Cet accord-cadre fait suite à une précédente procédure annulée
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 Rue du Général de Gaulle - case postale 8630, F
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 0160566610 📠
URL: http://Melun.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“selon les dispositions des articles R421-1 et L551-1 et suivants du code de justice administrative” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 Rue du Général de Gaulle - case postale 8630, F
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 0160566610 📠
URL: http://Melun.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 243-641198 (2021-12-10)
Informations complémentaires (2021-12-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: M. le président du Conseil départemental
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“prestations concernant le risques amiante et/ou plomb, tant vis-à-vis des obligations du Maître d'ouvrage, que vis-à-vis de ses objectifs de suivi préventif...”
Brève description
prestations concernant le risques amiante et/ou plomb, tant vis-à-vis des obligations du Maître d'ouvrage, que vis-à-vis de ses objectifs de suivi préventif tout au long des projets de réhabilitation ou de démolitions de son patrimoine
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 243-641198
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2022-01-06 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-01-13 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2022-01-07 📅
Nouvelle valeur
Date: 2022-01-14 📅
Source: OJS 2021/S 250-664171 (2021-12-20)
Avis d'attribution de marché (2023-08-17) Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 243-641198
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“prestations de reperage de materiaux et produits contenant de L'Amiante et/ou du plomb dans les ouvrages et equipements du conseil departemental du val-de-marne”
Titre
prestations de reperage de materiaux et produits contenant de L'Amiante et/ou du plomb dans les ouvrages et equipements du conseil departemental du val-de-marne
Afficher plus Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)