Prestations de réalisation étude d'impact et de dossiers de demandes d'autorisation dans le cadre des opérations d'aménagement foncier agricole et forestier sur le périmètre de la plaine du Noyonnais

Département de l'Oise

La consultation a pour objet la réalisation d'étude d'impact et de dossiers de demandes d'autorisation dans le cadre des opérations d'aménagement foncier agricole et forestier sur les territoires d'Avricourt, Beaulieu-les-Fontaines, Beaurains-les-Noyon, Berlancourt, Bussy, Campagne, Candor, Catigny, Crisolles, Écuvilly, Flavy-le-Meldeux, Freniches, Fretoy-le-Château, Genvry, Guiscard, Lagny, Larbroye, Le Plessis-Patte-d'Oie, Noyon, Libermont, Margny-aux-Cerises, Muirancourt, Ognolles, Porquericourt, Quesmy, Sermaize, Suzoy et Vauchelles avec extensions.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-31. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SA Ecosphere
• SAS Ingetec

Qui ?

• Département de l'Oise

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Picardie › Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-02-25	Avis de marché
2021-06-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Numéro de référence: CG_60_20210205W2_01
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Oise
Adresse postale: Direction générale adjointe finances et modernisation — direction de la commande publique — centre administratif François Benard — avenue de l'Europe — 1 rue Cambry
Code postal: 60000
Commune postale: Beauvais
Contact
Adresse Internet: https://www.oise.fr 🌏
Courrier électronique: ld-commandepublique-sec@oise.fr 📧
Téléphone: +33 344066092 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-25 📅
Date limite de soumission: 2021-03-31 📅
Date de publication: 2021-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 042-105210
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires

Le marché public, est conclu pour un montant maximal de 800 000 EUR HT sur sa durée totale de 65 mois et est estimé à un montant de 600 000 EUR HT sur sa durée totale de 65 mois, soit 535 000 EUR HT pour les missions principales (décrites à l'article 1 du CCTP) et 65 000 EUR HT pour les autres prestations exécutées par émission de bons de commande (décrites à l'article 2 du CCTP).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 600 000 EUR 💰
Brève description:

Les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières et ses annexes.

Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 65 mois
Description des options:

— conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des prestations similaires au présent marché public de service pourront être réalisées.

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque candidat produira la lettre de candidature dûment remplie comprenant notamment l'identification de l'opérateur économique ainsi qu'une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune exclusions de plein droit de la procédure de passation conformément à l'article L. 2141-1 du code de la commande publique.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution prenant en compte des considérations relatives à l'environnement, au domaine social, à l'emploi ou à la lutte contre les discriminations conformément aux dispositions de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique.

Les modalités sont fixées dans le CCAP.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Beauvais.
Informations complémentaires: Elle n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

La consultation est établie selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 et -2 et R. 2124-1 et -2 1º et R. 2161-1 à -5 du code de la commande publique. Le marché public sera exécuté en partie par l'émission de bons de commande, pour les prestations décrites à l'article 2 du CCTP, en application des articles L. 2125-1-1º et R. 2162-1 à 6 et R. 2162-13 et 14 dudit code. Le marché public ne fait pas l'objet d'un allotissement pour les raisons évoquées à l'article 3.1 du RC. Le montant indiqué aux rubriques ll.1.5) et ll.2.6) correspond à l'estimation du marché sur sa durée totale de 65 mois. Le marché public est conclu pour une durée totale de 65 mois à compter de sa date de notification. Il est précisé que le délai pendant lequel des bons de commande pourront être émis ne pourra dépasser 48 mois. La notification intervient par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception. L'avis de réception ou le reçu donné par le destinataire fait foi de la notification. Les délais d'exécution du marché public sont précisés à l'article 5.2 du Règlement de la consultation (RC). La sous-traitance est autorisée conformément à l'article L. 2193-3 du code de la commande publique. La cotraitance est autorisée dans les conditions fixées à l'article 6.3.2 du R.C. Les modalités de financement et de règlement des comptes sont précisées à l'article 9 du CCAP. Le contenu et les modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises sont précisés à l'article 8 du RC.

S'agissant des éléments relatifs à la capacité économique, financière, technique et professionnelle tels que visés à la rubrique lll.1.2), les renseignements demandés pour la présentation des candidatures sont indiqués à l'article 9.1 du RC.

S'agissant des éléments relatifs aux critères d'attribution tels que visés à la rubrique ll.2.5), les documents demandés pour la présentation de l'offre sont indiqués à l'article 9.2 du RC. Les conditions de dépôt des dossiers sont fixées à l'article 10 du RC. Pour attribuer le marché public au candidat dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés suivants:

1) valeur technique: 70 points,

2) prix: 30 points.

Les modalités de mise en oeuvre de ces critères sont précisées à l'article 11.2 du RC. Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le Département au plus tard huit jours avant les date et heure limites de remise des offres [soit jusqu'au 23.3.2021 (17h00)], selon les modalités fixées à l'article 15 du RC. Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plate-forme), au plus tard six jours avant la date limite fixée pour la remise des offres [soit avant 25.3.2021 (17h00)] à toutes les entreprises enregistrées sur le profil d'acheteur pour ce dossier. Les modalités d'attribution du marché sont précisées à l'article 12 du RC. La date prévisionnelle de notification du marché public est fixée au mois de juin 2021. L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Les modalités sont indiquées à l'article 9.1.2 du RC.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Peuvent être formés devant la juridiction visée au Vl.4.1):

— un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément aux articles L. 551.1 et suivants du Code de justice administrative (CJA);

— un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément aux articles L. 551-13 et suivants du CJA;

— un recours en contestation de la validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 «Tarn-et-Garonne» dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Amiens
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Source: OJS 2021/S 042-105210 (2021-02-25)

Avis d'attribution de marché (2021-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: ld-commandepublique-sao@oise.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-14 📅
Date de publication: 2021-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 117-307496
Se réfère à l'avis: 2021/S 042-105210
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires

Le marché public est établie selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 et -2 et R. 2124-1 et -2 1º et R. 2161-1 à -5 du code de la commande publique. Le marché public sera exécuté en partie par l'émission de bons de commande, pour les prestations décrites à l'article 2 du CCTP, en application des articles L. 2125-1-1º et R. 2162-1 à 6 et R. 2162-13 et 14 dudit code. Le marché public est conclu pour une durée totale de 65 mois à compter de sa date de notification. Néanmoins, il est précisé que le délai pendant lequel des bons de commande pourront être émis ne pourra dépasser 48 mois. La valeur totale du marché telle qu'indiqué aux rubriques II.1.7) et V.2.4) est le montant maximum du marché sur sa durée totale soit 65 mois. Le montant total de la DPGF est de 407 400 EUR HT. Il est précisé que le marché public peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes: — par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du Conseil départemental de l'Oise à l'adresse mentionnée à la rubrique «Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur»; — par délivrance d'une copie sur support papier dans les conditions définies à l'article R. 311-11 du code des relations entre le public et l'administration; — par courrier électronique et sans frais. Les demandes officiels sont à formuler auprès du Conseil départemental de l'Oise à l'adresse mentionnée à la rubrique «Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur».

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des prestations similaires au présent marché public de service pourront être réalisées.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-04 📅
Nom: SAS Ingetec
Adresse postale: 135 allée Paul Langevin — BP 66
Commune postale: Bois-Guillaume
Code postal: 76233
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Nom: SA Ecosphere
Adresse postale: 28 rue du Moulin
Commune postale: Cuvilly
Code postal: 60490
Pays: Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires

Le marché public est établie selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 et -2 et R. 2124-1 et -2 1º et R. 2161-1 à -5 du code de la commande publique.

Le marché public sera exécuté en partie par l'émission de bons de commande, pour les prestations décrites à l'article 2 du CCTP, en application des articles L. 2125-1-1º et R. 2162-1 à 6 et R. 2162-13 et 14 dudit code.

Le marché public est conclu pour une durée totale de 65 mois à compter de sa date de notification.

Néanmoins, il est précisé que le délai pendant lequel des bons de commande pourront être émis ne pourra dépasser 48 mois.

La valeur totale du marché telle qu'indiqué aux rubriques II.1.7) et V.2.4) est le montant maximum du marché sur sa durée totale soit 65 mois. Le montant total de la DPGF est de 407 400 EUR HT.

Il est précisé que le marché public peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes:

— par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du Conseil départemental de l'Oise à l'adresse mentionnée à la rubrique «Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur»;

— par délivrance d'une copie sur support papier dans les conditions définies à l'article R. 311-11 du code des relations entre le public et l'administration;

— par courrier électronique et sans frais. Les demandes officiels sont à formuler auprès du Conseil départemental de l'Oise à l'adresse mentionnée à la rubrique «Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur».

Informations complémentaires
Organe de révision
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L. 551.1 et suivants du code de justice administrative (CJA);

— un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L. 551-13 et suivants du CJA;

— un recours en contestation de la validité du marché, conformément à l'arrêt du conseil d'État du 4.4.2014 «Tarn-et-Garonne» dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 117-307496 (2021-06-14)

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