Le marché porte sur la réalisation, en France métropolitaine, de prestations d'accompagnement social, juridique et administratif du public défini dans le cahier des clauses particulières nº 210001.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-06.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de premier accueil des demandeurs d'asile sur le territoire métropolitain
210001”
Produits/services: Services sociaux📦
Brève description:
“Le marché porte sur la réalisation, en France métropolitaine, de prestations d'accompagnement social, juridique et administratif du public défini dans le...”
Brève description
Le marché porte sur la réalisation, en France métropolitaine, de prestations d'accompagnement social, juridique et administratif du public défini dans le cahier des clauses particulières nº 210001.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pada en Auvergne-Rhône-Alpes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services sociaux📦
Lieu d'exécution: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️
Description du marché:
“Prestations d'accompagnement social, juridique et administratif du public défini dans le cahier des clauses particulières en région Auvergne-Rhône-Alpes.” Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Projet financé par les fonds propres de l'OFII et possiblement par le Fond asile migration et intégration (FAMI) de l'Union européenne.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pada en Bourgogne-Franche-Comté
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Bourgogne-Franche-Comté🏙️
Description du marché:
“Prestations d'accompagnement social, juridique et administratif du public défini dans le cahier des clauses particulières en Région Bourgogne-Franche-Comté.” Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Projet financé par les Fonds propres de l'OFII et possiblement par le Fond asile migration et intégration (FAMI) de l'Union européenne.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pada en Bretagne
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Bretagne🏙️
Description du marché:
“Prestations d'accompagnement social, juridique et administratif du public défini dans le cahier des clauses particulières en Région Bretagne.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pada en Centre Val de Loire
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Centre — Val de Loire🏙️
Description du marché:
“Prestations d'accompagnement social, juridique et administratif du public défini dans le cahier des clauses particulières en Région Centre Val de Loire.”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pada en Grand-Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Lieu d'exécution: Grand Est🏙️
Description du marché:
“Prestations d'accompagnement social, juridique et administratif du public défini dans le cahier des clauses particulières en Région Grand Est.”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pada en Hauts de France
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Lieu d'exécution: Hauts-de-France🏙️
Description du marché:
“Prestations d'accompagnement social, juridique et administratif du public défini dans le cahier des clauses particulières en Région Hauts de France.”
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pada en Île-de-France
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“Prestations d'accompagnement social, juridique et administratif du public défini dans le cahier des clauses particulières en Région Île-de-France.”
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pada en Normandie
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Lieu d'exécution: Normandie🏙️
Description du marché:
“Prestations d'accompagnement social, juridique et administratif du public défini dans le cahier des clauses particulières en Région Normandie.”
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pada en Nouvelle Aquitaine
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Lieu d'exécution: Nouvelle-Aquitaine🏙️
Description du marché:
“Prestations d'accompagnement social, juridique et administratif du public défini dans le cahier des clauses particulières en Région Nouvelle Acquitaine.”
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pada en Occitanie
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Lieu d'exécution: Occitanie🏙️
Description du marché:
“Prestations d'accompagnement social, juridique et administratif du public défini dans le cahier des clauses particulières en Région Occitanie.”
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pada en Pays de la Loire
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Lieu d'exécution: Pays de la Loire🏙️
Description du marché:
“Prestations d'accompagnement social, juridique et administratif du public défini dans le cahier des clauses particulières en Région Pays de la Loire.”
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pada en Provence-Alpes-Côte d'Azur
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché:
“Prestations d'accompagnement social, juridique et administratif du public défini dans le cahier des clauses particulières en Région Provence-Alpes-Côte d'Azur.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Le règlement de consultation du marché prévoit des conditions de participation (renseignements d'ordre juridique, économiques, financiers et techniques à...”
Liste et brève description des règles et critères
Le règlement de consultation du marché prévoit des conditions de participation (renseignements d'ordre juridique, économiques, financiers et techniques à fournir dans la candidature) et des critères d'analyse des offres pour l'attribution de chaque lot du marché.
Procédure Forme de la procédure
Procédure de négociation
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Identification des règles nationales applicables à la procédure
URL: https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037703547/🌏 Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-06
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Le marché est un marché de services sociaux passé selon une procédure adaptée, en application des articles L. 2123-1-2º et R. 2123-1-3º du code de la...”
Le marché est un marché de services sociaux passé selon une procédure adaptée, en application des articles L. 2123-1-2º et R. 2123-1-3º du code de la commande publique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif national de règlement amiable des litiges (ne peut être saisi que par le titulaire du marché et le pouvoir adjudicateur)”
Adresse postale: bâtiment Condorcet, Télédoc 333, 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris Cedex 1
Code postal: 75703
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 126-334747 (2021-06-28)
Avis d'attribution de marché (2021-12-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ofii
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de premier accueil des demandeurs d'asile sur le territoire métropolitain
210001”
Brève description:
“le marché porte sur la réalisation, en France métropolitaine, de prestations d'accompagnement social, juridique et administratif du public défini dans le...”
Brève description
le marché porte sur la réalisation, en France métropolitaine, de prestations d'accompagnement social, juridique et administratif du public défini dans le cahier des clauses particulières
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 93126557.32 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: auvergne Rhône Alpes
Description
Description du marché:
“le marché porte sur la réalisation, en France métropolitaine, de prestations d'accompagnement social, juridique et administratif du public défini dans le...”
Description du marché
le marché porte sur la réalisation, en France métropolitaine, de prestations d'accompagnement social, juridique et administratif du public défini dans le cahier des clauses particulières
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10528872.50 💰
Informations sur les fonds de l'Union européenne: financement européen du projet par le Fonds Asile Migration Intégration (Fami)
Titre: bourgogne Franche Comté
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3291738.20 💰
Titre: bretagne
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4209229.04 💰
Titre: centre Val de Loire
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5111001.72 💰
Titre: grand Est
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8277757.65 💰
Titre: hauts de France
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5309704.34 💰
Titre: île de France
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 42329464.40 💰
Titre: normandie
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3623008.24 💰
Titre: nouvelle Aquitaine
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5345313.87 💰
Titre: occitanie
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 100 468 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 126-334747
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 210001
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: auvergne Rhône Alpes
Date de conclusion du contrat: 2021-12-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: forum réfugiés - cOSI
Adresse postale: 28 rue de la Baïsse - cS 71054
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69612
Pays: France 🇫🇷
Région: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️
URL: https://www.forumrefugies.org/🌏
Nom: alfa3a
Adresse postale: 14 rue Aguétant
Commune postale: Amberieu
Code postal: 01500
URL: https://www.alfa3a.org/🌏
Nom: entraide Pierre Valdo
Adresse postale: cs 70046
Commune postale: Saint-Etienne
Code postal: 42009
URL: https://www.entraide-pierrevaldo.org/🌏
Nom: diaconet protestant drôme
Adresse postale: 97 rue Faventines
Commune postale: Valence
Code postal: 26000
URL: https://www.diaconat26-07.org/🌏
Nom: fédération des oeuvres laïques de Haute Savoie
Adresse postale: 3 avenue de la Plaine BP 340
Commune postale: Annecy
Code postal: 74008
URL: http://www.fol74.org/🌏
Nom: addcaes
Adresse postale: 259 Place René Vair
Commune postale: Chambéry
Code postal: 73031
URL: https://www.addcaes.org/🌏
Nom: adate
Adresse postale: 96 rue Stalingrad
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38100
URL: http://www.adate.org/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10528872.50 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: bourgogne Franche Comté
Nom et adresse du contractant
Nom: coallia
Adresse postale: 16/18 cour Saint Eloi
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75592
Région: Bourgogne-Franche-Comté🏙️
URL: https://coallia.org/🌏
Nom: ahs
Adresse postale: 15 avenue Denfert Rochereau
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
URL: https://www.ahs-fc.fr/index.php🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3291738.20 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: bretagne
Nom et adresse du contractant
Région: Bretagne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4209229.04 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: centre Val de Loire
Nom et adresse du contractant
Région: Centre — Val de Loire🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5111001.72 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: grand Est
Nom et adresse du contractant
Nom: association Foyer Notre Dame
Adresse postale: 37 rue des échasses - bP 900770
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67061
Région: Grand Est🏙️
URL: https://www.foyernotredame.org/🌏
Nom: association ACCES
Adresse postale: 9 rue des chaudronniers
Commune postale: Mulhouse
Code postal: 68100
URL: https://www.acces68.fr/🌏
Nom: croix Rouge Française
Adresse postale: 7 boulevard Kennedy
Commune postale: Chalons-en-Champagne
Code postal: 51000
URL: https://www.croix-rouge.fr/🌏
Nom: a.i.e.m
Adresse postale: 16/18 rue de Stoxey
Commune postale: Metz
Code postal: 57070
URL: http://www.association-aiem.fr/🌏
Nom: association ARS
Adresse postale: 12 boulevard Jean Jaurès
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
URL: https://www.asso-ars.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8277757.65 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: hauts-De-France
Nom et adresse du contractant
Région: Hauts-de-France🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5309704.34 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: île-De-France
Nom et adresse du contractant
Nom: casp - cAFDA
Adresse postale: 20 rue Santerre
Région: Ile-de-France🏙️
URL: https://casp.asso.fr/🌏
Nom: france Terre d'asile
Adresse postale: 24 rue Marc Seguin
Commune postale: Paris
Code postal: 75018
URL: https://www.france-terre-asile.org/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 42329464.40 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: normandie
Nom et adresse du contractant
Nom: france terre d'asile
Région: Normandie🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3623008.24 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: nouvelle Aquitaine
Nom et adresse du contractant
Région: Nouvelle-Aquitaine🏙️
Code postal: 75012
Nom: réinsertion Sociale de Limousin (Arsl)
Adresse postale: 8 rue Bolleau
Commune postale: Panazol
Code postal: 87350
URL: http://www.arsl.eu/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5345313.87 💰
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: occitanie
Date de conclusion du contrat: 2021-12-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: adelphite par CVH
Adresse postale: 43 avenue du Pont Juvenal
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Région: Occitanie🏙️
URL: https://www.cvh34.com/🌏
Nom: centre BAC
Adresse postale: 10 boulevard Léon Gambetta
Commune postale: Villeneuve-lès-Avignon
Code postal: 30400
URL: https://centreabc-rh.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 100 468 💰
“le marché est un marché de services sociaux passé selon une procédure adaptée, en application des articles L. 2123-1-2° et R. 2123-1-3° du code de la...”
le marché est un marché de services sociaux passé selon une procédure adaptée, en application des articles L. 2123-1-2° et R. 2123-1-3° du code de la commande publique
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif national de règlement amiable des litiges (ne peut être saisi que par le titulaire du marché et le pouvoir adjudicateur)”
Adresse postale: bâtiment Condorcet, télédoc 333, 6 rue Louise Weiss
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2021/S 255-676318 (2021-12-28)
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le présent marché à pour objet la réalisation, en France métropolitaine, de prestations d'accompagnement social, juridique et administratif du public défini...”
Brève description
le présent marché à pour objet la réalisation, en France métropolitaine, de prestations d'accompagnement social, juridique et administratif du public défini et du suivi administratif auprès de l'ofii
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 11037397.60 💰
Titre: pays de la Loire
Description
Description du marché:
“le marché porte sur la réalisation, en France métropolitaine, de prestations d'accompagnement social, juridique et administratif du public défini dans le...”
Description du marché
le marché porte sur la réalisation, en France métropolitaine, de prestations d'accompagnement social, juridique et administratif du public défini dans le cahier des clauses particulières no210001
Attribution du marché
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: pays de la Loire
Nom et adresse du contractant
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4784257.65 💰
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: provence Alpes Côte d'azur
Nom et adresse du contractant
Nom: forum réfugiés Cosi
Région: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 253 140 💰