prestations de localisation des réseaux concessionnaires et de prévention des risques lors de travaux à proximité des réseaux

Conseil départemental des Yvelines

dans le cadre de la présente consultation, les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande, avec un minimum et un maximum par période fixés de la manière suivante :montant minimum : 30 000,00 euro(s) HtMontant maximum : 390 000,00 euro(s) (H.T.).Ces montants sont repartis de la manière suivante entre les différents membres du groupement :- epi 78/92 : Sans minimum - maximum 140 000,00 euro(s) Ht- cd78 : Minimum : 30 000,00 euro(s) Ht - maximum : 250 000,00 euro(s) HtIl est prévu de retenir deux attributaires. Toutefois, en cas d'insuffisance d'offres ou d'offres jugées non-satisfaisantes (inappropriées, irrégulières, inacceptables ou anormalement basses), il pourra être retenu un seul attributaire. Les bons de commande seront attribués en " cascade "

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-03. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Adré Réseaux
• nord-Dt

Qui ?

• Conseil départemental des Yvelines

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de contrôle et d'essais techniques › Services d'inspection technique

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-09-28	Avis de marché
2022-04-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'inspection technique
Numéro de référence: 78-21s0004
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'inspection technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'inspection technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil départemental des Yvelines
Adresse postale: 2, place André Mignot
Code postal: 78012
Commune postale: Versailles
Contact
Adresse Internet: http://www.yvelines.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://www.achats.yvelines.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.achats.yvelines.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-28 📅
Date limite de soumission: 2021-11-03 📅
Date de publication: 2021-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 191-496667
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.achats.yvelines.fr -Précision : Les délais d'exécution courent à compter du 1er janvier 2022 ou de la date de notification si postérieure.- Modalités de retrait des documents : Par téléchargement sur http://www.achats.yvelines.fr.- Les documents du DCE sont disponibles par voie électronique.La valeur technique sera jugée au vu du mémoire technique qui abordera les points suivants :Sous-Critère no2.1 :Pour chacun des cas pratiques ci-dessous , les candidats décriront, en détaillant les réponses, les points suivants (24 points):- moyens (2 points) :Moyens humains (en indiquant leur qualification, leur expérience dans les domaines d'intervention) et moyens matériels mobilisés (en indiquant les choix particuliers le cas échéant), le recours à de la sous-traitance si spécificité.- Méthodologie (2 points) :Méthodologie d'intervention, en précisant à chaque étape de la prestation, les informations qui semblent essentielles à une bonne exécution depuis la prise en charge de la demande jusqu'aux livrables.- Sécurité et prévention (2 points) :Mise en oeuvre de la sécurité et de la prévention des risques.Cas pratiques :1/ Opération de renouvellement d'une couche de roulement,- travaux en agglomération,- consistance de l'opération :o Rabotage 6 cm / remise de revêtement bitumineux neufo Surface 3000 m2 (500 m de long par 6 m de large)2/ Opération de régénération d'arbres d'alignements- travaux Hors agglomération sur 1 km- consistance de l'opération :o Abattage et dessouchages arbres morts ou maladeso Création de fosseso Replantation3/ Opération d'aménagement d'un carrefour à feux- travaux en agglomération emprise 100m * 50m- consistance de l'opération :o Déplacement de bordures de trottoir, d'ilots ? travaux VrdO Renouvellement de la structure de chaussée (excavation jusque 40 cm par endroits)o Pose de massifs et fourreaux pour feux tricolores4/ Intervention urgente sur effondrement de chaussée soudain- travaux hors agglomération / 200m- consistance de l'opération :o Localisation, diagnostic des réseaux présentso TerrassementO Reconstitution de chausséesous-critère no2.2 :Pour l'ensemble des salariés, indiquer la politique (modalités, fréquence) en matière de formation et/ou d'information sur les domaines techniques spécifiques ou nécessaires aux interventions (6 points)

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

il est renouvelable 3 fois un an, sans que sa durée totale ne puisse dépasser 4 ans

Description des options:

les options correspondent à une notion du droit de l'union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter sans remise en concurrence aux prestations commandées de manière ferme et qui doivent être prévues dans le contrat initial. Il s'agit, dans le cadre du présent accord-cadre, de marchés publics de services similaires et de la reconduction de l'accord-cadre

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les candidats seront jugés sur leurs capacités :- économique et financière (chiffres d'affaires);- professionnelles et techniques (moyens humains, techniques, références, qualifications et/ou tous documents justifiant de la capacité du candidat à réaliser les prestations);1. Une lettre de candidature.2. La déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat n'entre dans aucune des interdictions de l'article R2143-3 du Code de la commande publique (voir modèle dans le dossier de consultation). Il est vivement conseillé au soumissionnaire de signer électroniquement ce document

Situation économique et financière:

3. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Capacité technique et professionnelle:

4. Une liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années. Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte.5. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.6. L'Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité.7. Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

qualifications :- fntp 7642 : Localisation d'ouvrage par détection sans fouille ;- fntp 7643 : Géoréférencement d'ouvrages.Les qualifications peuvent être remplacées par des équivalences délivrées par un organisme agréé, ou, par des références de services attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

cautionnement : Le groupement de commandes informe les candidats qu'une garantie à première demande sera exigée dans le cas où les titulaires de l'accord-cadre bénéficie d'une avance.Financement : Fonds publics du Département des Yvelines et de l'etablissement Public Interdépartemental 78/92.Le délai de paiement est conforme aux dispositions du Code de la Commande Publique.Le mode de paiement est le virement administratif.Forme juridique : La forme du groupement n'est pas imposée mais en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre (en points)
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Valeur financière de l'offre (en points)
Critère de coût (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22780646000019
Nom du pouvoir adjudicateur: epi Yvelines/ Hauts-De-Seine : Bâtiment Alpha
Adresse postale: 11 Avenue du Centre
Commune postale: Guyancourt
Code postal: 78280
Pays: Yvelines 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats.yvelines.fr 🌏
Courrier électronique: secretariatgeneral@epi78-92.fr 📧
URL des documents: http://www.achats.yvelines.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental des Yvelines
Adresse postale: hôtel du Département , 2 place André Mignot
Commune postale: Versailles Cedex
Adresse Internet: http://www.achats.yvelines.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78012
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205422 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1 - recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code dejustice administrative) ;2 - recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 Cja) ;3 - recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" no358994 ;4 - un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges : Préfecture de la région Ile-De-France
Adresse postale: préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Source: OJS 2021/S 191-496667 (2021-09-28)

Avis d'attribution de marché (2022-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 288 045 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-28 📅
Date de publication: 2022-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 086-233570
Se réfère à l'avis: 2021/S 191-496667
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre est bi-attributaires à bons de commande avec un montant minimum annuel de30 000,00 euro(s) Ht et avec un montant maximum annuel de 390 000,00 euro(s) Ht pour l'ensemble du groupement de commande.Modalités de consultation du contrat :Direction de la Commande Publique Unifiée2, place André Mignot - 78012 Versailles CedexCourriel : commandepublique@yvelines.fr

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-04-27 📅
Nom: nord-Dt
Adresse postale: 463 rue des Clauwiers, Bât.1
Commune postale: Seclin
Code postal: 59113
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 148 180 EUR 💰
Nom: adre Reseaux
Adresse postale: 3 Rue Galilée
Commune postale: Le Haillan
Code postal: 33185
Pays: Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 139 865 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Source: OJS 2022/S 086-233570 (2022-04-28)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil (>20)

Services de contrôle et d'essais techniques (>20)

Services d'inspection technique (>20)