dans le cadre de la présente consultation, les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande, avec un minimum et un maximum par période fixés de la manière suivante :montant minimum : 30 000,00 euro(s) HtMontant maximum : 390 000,00 euro(s) (H.T.).Ces montants sont repartis de la manière suivante entre les différents membres du groupement :- epi 78/92 : Sans minimum - maximum 140 000,00 euro(s) Ht- cd78 : Minimum : 30 000,00 euro(s) Ht - maximum : 250 000,00 euro(s) HtIl est prévu de retenir deux attributaires. Toutefois, en cas d'insuffisance d'offres ou d'offres jugées non-satisfaisantes (inappropriées, irrégulières, inacceptables ou anormalement basses), il pourra être retenu un seul attributaire. Les bons de commande seront attribués en " cascade "
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-03.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-09-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil départemental des Yvelines
Numéro d'enregistrement national: 22780646000019
Adresse postale: 2, place André Mignot
Commune postale: Versailles
Code postal: 78012
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Yvelines 🏙️
URL: http://www.yvelines.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats.yvelines.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: epi Yvelines/ Hauts-De-Seine : Bâtiment Alpha
Adresse postale: 11 Avenue du Centre
Commune postale: Guyancourt
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.achats.yvelines.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: conseil Départemental des Yvelines
Adresse postale: hôtel du Département , 2 place André Mignot
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78012
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Yvelines 🏙️
URL: http://www.achats.yvelines.fr🌏
URL de l'acheteur: http://www.achats.yvelines.fr🌏 Communication
URL de participation: http://www.achats.yvelines.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de localisation des réseaux concessionnaires et de prévention des risques lors de travaux à proximité des réseaux
78-21s0004”
Produits/services: Services d'inspection technique📦
Brève description:
“dans le cadre de la présente consultation, les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande, avec un minimum et un maximum par période...”
Brève description
dans le cadre de la présente consultation, les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande, avec un minimum et un maximum par période fixés de la manière suivante :montant minimum : 30 000,00 euro(s) HtMontant maximum : 390 000,00 euro(s) (H.T.).Ces montants sont repartis de la manière suivante entre les différents membres du groupement :- epi 78/92 : Sans minimum - maximum 140 000,00 euro(s) Ht- cd78 : Minimum : 30 000,00 euro(s) Ht - maximum : 250 000,00 euro(s) HtIl est prévu de retenir deux attributaires. Toutefois, en cas d'insuffisance d'offres ou d'offres jugées non-satisfaisantes (inappropriées, irrégulières, inacceptables ou anormalement basses), il pourra être retenu un seul attributaire. Les bons de commande seront attribués en " cascade "
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection technique📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Description du marché:
“dans le cadre de la présente consultation, les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande, avec un minimum et un maximum par période...”
Description du marché
dans le cadre de la présente consultation, les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande, avec un minimum et un maximum par période fixés de la manière suivante :montant minimum : 30 000,00 euro(s) HtMontant maximum : 390 000,00 euro(s) (H.T.).Ces montants sont repartis de la manière suivante entre les différents membres du groupement :- epi 78/92 : Sans minimum - maximum 140 000,00 euro(s) Ht- cd78 : Minimum : 30 000,00 euro(s) Ht - maximum : 250 000,00 euro(s) HtIl est prévu de retenir deux attributaires. Toutefois, en cas d'insuffisance d'offres ou d'offres jugées non-satisfaisantes (inappropriées, irrégulières, inacceptables ou anormalement basses), il pourra être retenu un seul attributaire. Les bons de commande seront attribués en " cascade "
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre (en points)
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Valeur financière de l'offre (en points)
Critère de coût (pondération): 70
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“il est renouvelable 3 fois un an, sans que sa durée totale ne puisse dépasser 4 ans” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“les options correspondent à une notion du droit de l'union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter sans remise en...”
Description des options
les options correspondent à une notion du droit de l'union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter sans remise en concurrence aux prestations commandées de manière ferme et qui doivent être prévues dans le contrat initial. Il s'agit, dans le cadre du présent accord-cadre, de marchés publics de services similaires et de la reconduction de l'accord-cadre
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les candidats seront jugés sur leurs capacités :- économique et financière (chiffres d'affaires);- professionnelles et techniques (moyens humains,...”
Liste et brève description des conditions
les candidats seront jugés sur leurs capacités :- économique et financière (chiffres d'affaires);- professionnelles et techniques (moyens humains, techniques, références, qualifications et/ou tous documents justifiant de la capacité du candidat à réaliser les prestations);1. Une lettre de candidature.2. La déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat n'entre dans aucune des interdictions de l'article R2143-3 du Code de la commande publique (voir modèle dans le dossier de consultation). Il est vivement conseillé au soumissionnaire de signer électroniquement ce document
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“3. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au...”
Liste et brève description des critères de sélection
3. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“4. Une liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années. Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de...”
Liste et brève description des critères de sélection
4. Une liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années. Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte.5. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.6. L'Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité.7. Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“qualifications :- fntp 7642 : Localisation d'ouvrage par détection sans fouille ;- fntp 7643 : Géoréférencement d'ouvrages.Les qualifications peuvent être...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
qualifications :- fntp 7642 : Localisation d'ouvrage par détection sans fouille ;- fntp 7643 : Géoréférencement d'ouvrages.Les qualifications peuvent être remplacées par des équivalences délivrées par un organisme agréé, ou, par des références de services attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“cautionnement : Le groupement de commandes informe les candidats qu'une garantie à première demande sera exigée dans le cas où les titulaires de...”
Conditions d'exécution du contrat
cautionnement : Le groupement de commandes informe les candidats qu'une garantie à première demande sera exigée dans le cas où les titulaires de l'accord-cadre bénéficie d'une avance.Financement : Fonds publics du Département des Yvelines et de l'etablissement Public Interdépartemental 78/92.Le délai de paiement est conforme aux dispositions du Code de la Commande Publique.Le mode de paiement est le virement administratif.Forme juridique : La forme du groupement n'est pas imposée mais en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-03
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-04
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.achats.yvelines.fr -Précision : Les délais d'exécution courent à compter du 1er janvier 2022 ou de la date de notification si postérieure.- Modalités de retrait des documents : Par téléchargement sur http://www.achats.yvelines.fr.- Les documents du DCE sont disponibles par voie électronique.La valeur technique sera jugée au vu du mémoire technique qui abordera les points suivants :Sous-Critère no2.1 :Pour chacun des cas pratiques ci-dessous , les candidats décriront, en détaillant les réponses, les points suivants (24 points):- moyens (2 points) :Moyens humains (en indiquant leur qualification, leur expérience dans les domaines d'intervention) et moyens matériels mobilisés (en indiquant les choix particuliers le cas échéant), le recours à de la sous-traitance si spécificité.- Méthodologie (2 points) :Méthodologie d'intervention, en précisant à chaque étape de la prestation, les informations qui semblent essentielles à une bonne exécution depuis la prise en charge de la demande jusqu'aux livrables.- Sécurité et prévention (2 points) :Mise en oeuvre de la sécurité et de la prévention des risques.Cas pratiques :1/ Opération de renouvellement d'une couche de roulement,- travaux en agglomération,- consistance de l'opération :o Rabotage 6 cm / remise de revêtement bitumineux neufo Surface 3000 m2 (500 m de long par 6 m de large)2/ Opération de régénération d'arbres d'alignements- travaux Hors agglomération sur 1 km- consistance de l'opération :o Abattage et dessouchages arbres morts ou maladeso Création de fosseso Replantation3/ Opération d'aménagement d'un carrefour à feux- travaux en agglomération emprise 100m * 50m- consistance de l'opération :o Déplacement de bordures de trottoir, d'ilots ? travaux VrdO Renouvellement de la structure de chaussée (excavation jusque 40 cm par endroits)o Pose de massifs et fourreaux pour feux tricolores4/ Intervention urgente sur effondrement de chaussée soudain- travaux hors agglomération / 200m- consistance de l'opération :o Localisation, diagnostic des réseaux présentso TerrassementO Reconstitution de chausséesous-critère no2.2 :Pour l'ensemble des salariés, indiquer la politique (modalités, fréquence) en matière de formation et/ou d'information sur les domaines techniques spécifiques ou nécessaires aux interventions (6 points)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78012
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205422 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges : Préfecture de la région Ile-De-France”
Adresse postale: préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1 - recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1 - recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code dejustice administrative) ;2 - recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 Cja) ;3 - recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" no358994 ;4 - un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative
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Source: OJS 2021/S 191-496667 (2021-09-28)
Avis d'attribution de marché (2022-04-28) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“dans le cadre de la présente consultation, les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande, avec un minimum et un maximum par période...”
Brève description
dans le cadre de la présente consultation, les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande, avec un minimum et un maximum par période fixés de la manière suivante :- montant minimum : 30 000,00 euro(s) Ht- montant maximum : 390 000,00 euro(s) (H.T.).Ces montants sont repartis de la manière suivante entre les différents membres du groupement :- epi 78/92 : Sans minimum - maximum 140 000,00 euro(s) Ht- cd78 : Minimum : 30 000,00 euro(s) Ht - maximum : 250 000,00 euro(s) HtLes bons de commande seront attribués en " cascade "
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 288 045 💰
Description
Description du marché:
“dans le cadre de la présente consultation, les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande, avec un minimum et un maximum par période...”
Description du marché
dans le cadre de la présente consultation, les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande, avec un minimum et un maximum par période fixés de la manière suivante :- montant minimum : 30 000,00 euro(s) Ht- montant maximum : 390 000,00 euro(s) (H.T.).Ces montants sont repartis de la manière suivante entre les différents membres du groupement :- epi 78/92 : Sans minimum - maximum 140 000,00 euro(s) Ht- cd78 : Minimum : 30 000,00 euro(s) Ht - maximum : 250 000,00 euro(s) HtLes bons de commande seront attribués en " cascade "
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 191-496667
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202200068
Date de conclusion du contrat: 2022-04-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: nord-Dt
Adresse postale: 463 rue des Clauwiers, Bât.1
Commune postale: Seclin
Code postal: 59113
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 148 180 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: adre Reseaux
Adresse postale: 3 Rue Galilée
Commune postale: Le Haillan
Code postal: 33185
Région: Gironde🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 139 865 💰
“l'Accord-Cadre est bi-attributaires à bons de commande avec un montant minimum annuel de30 000,00 euro(s) Ht et avec un montant maximum annuel de 390 000,00...”
l'Accord-Cadre est bi-attributaires à bons de commande avec un montant minimum annuel de30 000,00 euro(s) Ht et avec un montant maximum annuel de 390 000,00 euro(s) Ht pour l'ensemble du groupement de commande.Modalités de consultation du contrat :Direction de la Commande Publique Unifiée2, place André Mignot - 78012 Versailles CedexCourriel : commandepublique@yvelines.fr
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Source: OJS 2022/S 086-233570 (2022-04-28)