prestations de géomètres pour la conduite des opérations d'aménagement foncier agricole et forestier sur la commune de Grand-Corent

departement de l ain

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-01-31. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cabinet Bablet Magnien Gaud

Qui ?

• departement de l ain

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'établissement de cartes › Services cadastraux

Où ?

• Rhône-Alpes › Ain

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-12-29	Avis de marché
2022-05-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-12-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services cadastraux
Brève description:

prestations de géomètres pour la conduite des opérations d'aménagement foncier agricole et forestier sur la commune de Grand-Corent

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services cadastraux 📦
Code CPV supplémentaire: Services cadastraux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: departement de l ain
Adresse postale: 45, Avenue Alsace Lorraine BP 10114
Code postal: 01003
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Contact
Adresse Internet: https://ain.fr/marchespublics 🌏
Courrier électronique: marlene.valette@ain.fr 📧
Téléphone: +33 474474993 📞
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ain.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-29 📅
Date limite de soumission: 2022-01-31 📅
Date de publication: 2022-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 001-001028
Numéro JO-S: 1
Informations complémentaires

numéro de la consultation : 2021300a. Contrairement à la durée du marché indiquée au Ii.2.7), le délai d'exécution des prestations est de 60 mois pour la tranche ferme et de 6 mois pour la tranche optionnelle. En complément de la valeur totale estimée du marché indiquée au Ii.2.5) la valeur totale estimée est de 330 000 euros hors taxes pour la tranche ferme et de 20 000 euros hors taxes pour la tranche optionnelle

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 350 000 EUR 💰
Brève description:

forme de marché : à tranches (1 tranche ferme et 1 tranche optionnelle). Tranche ferme : opérations d'aménagement foncier agricole et forestier. Tranche optionnelle TO no To001 : Intervention après la clôture des opérations. Les prestations de la tranche ferme sont réparties en 5 phases dont le détail figure dans le CCTP. Attribution d'un marché unique

Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 66 mois
Description des options:

possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des marchés visés aux articles L2141-1 à L2141-10 du code de la commande publique ; En cas de groupement : habilitation du mandataire par son(ses) co-traitant(s)

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ; Copie de l'inscription sur la liste de géomètres-experts agréés par le Ministère de l'agriculture, conformément à l'article L.121-16 du Code rural de la pêche maritime; Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

la tranche ferme débute à compter de la date fixée par l¿ordre de service prescrivant de commencer la phase 1 et s¿achève à l¿issue de la dernière phase. La tranche optionnelle débute à compter de la date fixée par l¿ordre de service. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables mensuellement. Avance de 15 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement de 30 jours. Financement : budget départemental. Aucune clause de garantie financière prévue

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-01-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:01
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ain.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours: confer art. L551-1 du code de justice administrative
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 001-001028 (2021-12-29)

Avis d'attribution de marché (2022-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 396476.40 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-04 📅
Date de publication: 2022-05-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 089-244563
Se réfère à l'avis: 2022/S 001-001028
Numéro JO-S: 89

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-03-08 📅
Nom: cabinet bablet magnien gaud
Commune postale: St Denis-les-Bourg
Pays: France 🇫🇷
Ain 🏙️
Valeur totale du marché: 396476.40 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2022/S 089-244563 (2022-05-04)

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