Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de géomètres pour la conduite des opérations d'aménagement foncier agricole et forestier sur la commune de Grand-Corent”
Produits/services: Services cadastraux📦
Brève description:
“prestations de géomètres pour la conduite des opérations d'aménagement foncier agricole et forestier sur la commune de Grand-Corent”
Valeur estimée hors TVA: EUR 350 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services cadastraux📦
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Description du marché:
“forme de marché : à tranches (1 tranche ferme et 1 tranche optionnelle). Tranche ferme : opérations d'aménagement foncier agricole et forestier. Tranche...”
Description du marché
forme de marché : à tranches (1 tranche ferme et 1 tranche optionnelle). Tranche ferme : opérations d'aménagement foncier agricole et forestier. Tranche optionnelle TO no To001 : Intervention après la clôture des opérations. Les prestations de la tranche ferme sont réparties en 5 phases dont le détail figure dans le CCTP. Attribution d'un marché unique
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 350 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 66
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des marchés visés aux articles L2141-1 à L2141-10 du code de la commande publique ; En cas de groupement : habilitation du mandataire par son(ses) co-traitant(s)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ; Copie de l'inscription sur la liste de géomètres-experts agréés par le Ministère de l'agriculture, conformément à l'article L.121-16 du Code rural de la pêche maritime; Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“la tranche ferme débute à compter de la date fixée par l¿ordre de service prescrivant de commencer la phase 1 et s¿achève à l¿issue de la dernière phase. La...”
Conditions d'exécution du contrat
la tranche ferme débute à compter de la date fixée par l¿ordre de service prescrivant de commencer la phase 1 et s¿achève à l¿issue de la dernière phase. La tranche optionnelle débute à compter de la date fixée par l¿ordre de service. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables mensuellement. Avance de 15 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement de 30 jours. Financement : budget départemental. Aucune clause de garantie financière prévue
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-31
12:01 📅
“numéro de la consultation : 2021300a. Contrairement à la durée du marché indiquée au Ii.2.7), le délai d'exécution des prestations est de 60 mois pour la...”
numéro de la consultation : 2021300a. Contrairement à la durée du marché indiquée au Ii.2.7), le délai d'exécution des prestations est de 60 mois pour la tranche ferme et de 6 mois pour la tranche optionnelle. En complément de la valeur totale estimée du marché indiquée au Ii.2.5) la valeur totale estimée est de 330 000 euros hors taxes pour la tranche ferme et de 20 000 euros hors taxes pour la tranche optionnelle
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: confer art. L551-1 du code de justice administrative
Source: OJS 2022/S 001-001028 (2021-12-29)
Avis d'attribution de marché (2022-05-04) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 396476.40 💰
Description
Description du marché:
“prestations de géomètres pour la conduite des opérations d'aménagement foncier agricole et forestier sur la commune de Grand-Corent” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 001-001028
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021300A0
Date de conclusion du contrat: 2022-03-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: cabinet bablet magnien gaud
Commune postale: St Denis-les-Bourg
Pays: France 🇫🇷
Région: Ain🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 396476.40 💰
Source: OJS 2022/S 089-244563 (2022-05-04)