prestations de géomètres pour la conduite des opérations d'aménagement foncier agricole et forestier sur la commune de Grand-Corent

departement de l ain

prestations de géomètres pour la conduite des opérations d'aménagement foncier agricole et forestier sur la commune de Grand-Corent

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-31. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-29.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-12-29 Avis de marché
2022-05-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-12-29)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: departement de l ain
Adresse postale: 45, Avenue Alsace Lorraine BP 10114
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Code postal: 01003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 474474993 📞
Courrier électronique: marlene.valette@ain.fr 📧
Région: Ain 🏙️
URL: https://ain.fr/marchespublics 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ain.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics.ain.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de géomètres pour la conduite des opérations d'aménagement foncier agricole et forestier sur la commune de Grand-Corent”
Produits/services: Services cadastraux 📦
Brève description:
“prestations de géomètres pour la conduite des opérations d'aménagement foncier agricole et forestier sur la commune de Grand-Corent”
Valeur estimée hors TVA: EUR 350 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services cadastraux 📦
Lieu d'exécution: Ain 🏙️
Description du marché:
“forme de marché : à tranches (1 tranche ferme et 1 tranche optionnelle). Tranche ferme : opérations d'aménagement foncier agricole et forestier. Tranche...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 350 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 66
Informations sur les options
Options
Description des options:
“possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“la tranche ferme débute à compter de la date fixée par l¿ordre de service prescrivant de commencer la phase 1 et s¿achève à l¿issue de la dernière phase. La...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-31 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-31 12:01 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“numéro de la consultation : 2021300a. Contrairement à la durée du marché indiquée au Ii.2.7), le délai d'exécution des prestations est de 60 mois pour la...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: confer art. L551-1 du code de justice administrative
Source: OJS 2022/S 001-001028 (2021-12-29)
Avis d'attribution de marché (2022-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 396476.40 💰
Description
Description du marché:
“prestations de géomètres pour la conduite des opérations d'aménagement foncier agricole et forestier sur la commune de Grand-Corent”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 001-001028

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2021300A0
Date de conclusion du contrat: 2022-03-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: cabinet bablet magnien gaud
Commune postale: St Denis-les-Bourg
Pays: France 🇫🇷
Région: Ain 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 396476.40 💰
Source: OJS 2022/S 089-244563 (2022-05-04)