Prestations de géomètre, de diagnostics divers et de sondages sur l'ensemble du patrimoine communal

Ville de Levallois

Les présents marchés ont pour objet la réalisation de prestations de géomètre, de diagnostics divers (amiante, plomb état parasitaire, risques naturels et technologiques, performance énergétique, état des installations gaz et électrique) et de sondages sur l'ensemble du patrimoine communal de la Ville de Levallois. Ils sont passés selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-1 à R. 2161-5 du code de la commande publique, dénommé «Le Code» dans le présent avis. Les présents marchés constituent des accords-cadres à bons de commande soumis aux dispositions des articles L. 2125-1 et R. 2162-1 à R. 2162-6 du code. Chacun des marchés, correspondant aux quatre lots décrits ci-dessous, sera attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de quatre années, reconductions comprises.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-05. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Levallois

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-31	Avis de marché
2021-04-16	Informations complémentaires
2021-08-09	Avis d'attribution de marché
2021-10-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: St2106
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Services d'analyse technique ou services de conseil 📦
Services d'ingénierie géotechnique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Levallois
Adresse postale: Hôtel de Ville, place de la République
Code postal: 92300
Commune postale: Levallois
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-levallois.fr 🌏
Courrier électronique: marches@ville-levallois.fr 📧
Téléphone: +33 149683000 📞
Fax: +33 147590396 📠
URL des documents: http://www.ville-levallois.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.ville-levallois.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-31 📅
Date limite de soumission: 2021-05-05 📅
Date de publication: 2021-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 065-166909
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires

Les prestations du marché débuteront à compter du 30.6.2021, ou de sa date de notification, si celle-ci est postérieure et ce, pour un an.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Prestations de géomètre-expert
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le montant maximal annuel du présent accord-cadre à bons de commande est de 100 000 EUR HTVA, sans montant minimal.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Conformément aux dispositions des articles L. 2125-1 et R. 2112-4 du code, le marché pourra être reconduit de façon expresse à l'initiative de la ville, pour une période annuelle, dans la limite de trois fois.

Description des options:

Le présent marché ne fait pas l'objet de prestations supplémentaires éventuelles ni de tranches optionnelles. Il pourra faire l'objet de marché de prestations similaires (article R. 2122-7 du code).

Informations complémentaires:

Les prestations du marché débuteront à compter du 30.6.2021, ou de sa date de notification, si celle-ci est postérieure et ce, pour un an.

Intitulé du lot: Prestations de géomètre-topographe
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Diagnostics divers: amiante, plomb, état parasitaire, électricité, gaz, performance énergétique (DPE), état des risques naturels, miniers et technologiques
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le montant maximal annuel du présent accord-cadre à bons de commande est de 200 000 EUR HTVA, sans montant minimal.

Intitulé du lot: Sondages géotechniques
Numéro du lot: 4

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Un DC1, ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices. La capacité financière du candidat pourra être prouvée par tout autre moyen équivalent.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs du candidat;

— présentation d'une liste des principales prestations réalisées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. La liste précitée doit attester de la capacité du candidat à exécuter des prestations de même nature que celles objet du présent marché;

— dans le cadre du lot nº1 «géomètre-expert», le candidat devra fournir la preuve de son inscription à l'ordre des géomètres experts.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Les prestations du lot nº 1 sont réservées à des géomètres experts.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Conditions d'exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21920044100018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-levallois.fr 🌏
URL des documents: http://www.ville-levallois.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction de la commande publique
Adresse postale: 66 bis rue du Président Wilson
Téléphone: +33 149683212 📞
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Une nouvelle consultation sera lancée au plus tard dans le courant du 1

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-levallois.fr

Les candidats peuvent télécharger gratuitement les documents de la consultation aux adresses suivantes:

— www.ville-levallois.fr

— www.marches-publics.info

Les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façon dématérialisée en anonyme sont informés que la ville ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter les documents en cours de consultation. Les critères de jugement des offres comportent des sous-critères. Se référer au chapitre 4 du RC. La date limite pour poser des questions est fixée au 21.4.2021 (12h00). La date limite de réponse aux questions est fixée au 28.4.2021.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché;

— recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de deux mois à compter de la parution de l'avis d'attribution;

— un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.

Source: OJS 2021/S 065-166909 (2021-03-31)

Informations complémentaires (2021-04-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-16 📅
Date limite de soumission: 2021-05-21 📅
Date de publication: 2021-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 077-198316
Se réfère à l'avis: 2021/S 065-166909
Numéro JO-S: 77
Source: OJS 2021/S 077-198316 (2021-04-16)

Avis d'attribution de marché (2021-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

les présents marchés ont pour objet la réalisation de prestations de géomètre, de diagnostics divers (amiante, plomb état parasitaire, risques naturels et technologiques, performance énergétique, état des installations gaz et électrique) et de sondages sur l'ensemble du patrimoine communal de la ville de Levallois.Ils sont passés selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-1 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique, dénommé "Le Code" dans le présent avis.Les présents marchés constituent des accords-cadres à bons de commande soumis aux dispositions des articles L.2125-1 et R.2162-1 à R.2162-6 du Code.Chacun des marchés, correspondant aux quatre lots décrits ci-dessous, sera attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de quatre années, reconductions comprises

Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Levallois
Adresse postale: hôtel de Ville, Place de la République

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-09 📅
Date de publication: 2021-08-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 156-413593
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires

les prestations du marché débuteront à compter du 30 juin 2021, ou de sa date de notification, si celle-ci est postérieure et ce, pour un an

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: prestations de géomètre-expert
Brève description:

le montant maximum annuel du présent accord-cadre à bons de commande est de 100 000 euro(s) Htva, sans montant minimum

Description des options:

le présent marché ne fait pas l'objet de prestations supplémentaires éventuelles ni de tranches optionnelles.Il pourra faire l'objet de marché de prestations similaires (article R.2122-7 du Code)

Informations complémentaires:

les prestations du marché débuteront à compter du 30 juin 2021, ou de sa date de notification, si celle-ci est postérieure et ce, pour un an

Intitulé du lot: prestations de géomètre-topographe

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-27 📅
Nom: quarta
Adresse postale: 123 rue du temple du Blosne
Commune postale: Saint-Jacques-de-la-Lande
Code postal: 35136
Pays: France 🇫🇷
Ille-et-Vilaine 🏙️
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
9

Référence
Informations complémentaires

chacun des marchés constitue un accord cadre à bons de commande attribué à un unique titulaire, dont les montants maximum annuels sont fixés comme suit :Lot no1 : 100 000 euro(s) Htva, lot no2 : 100 000 euro(s) Htva. Il n'y a pas de montant minimum.Les marchés prendront effet à compter de leur notification, pour une durée d'un an. Ils pourront être reconduits de façon expresse pour une même durée, dans la limite de 3 fois.Le contrat peut être consulté, après demande adressée au service Documentation - 26 rue Clément Bayard 92300 LevalloisHoraires: du lundi au vendredi de 8:30 à 18:00 - fermeture le jeudi matintél : 01 47 15 74 17 - fax : 01 47 15 75 66

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Informations sur les délais d'introduction des recours:

recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'Il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat

Source: OJS 2021/S 156-413593 (2021-08-09)

Avis d'attribution de marché (2021-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-06 📅
Date de publication: 2021-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 197-514628
Numéro JO-S: 197

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: diagnostics divers : amiante, plomb, état parasitaire, électricité, gaz, performance énergétique (Dpe), état des risques naturels, miniers et technologiques
Brève description:

le montant maximum annuel du présent accord-cadre à bons de commande est de 200 000 euro(s) Htva, sans montant minimum

Intitulé du lot: sondages géotechniques

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-09-17 📅
Nom: a.c. Environnement
Adresse postale: 64 Rue Clément Ader
Commune postale: Riorges
Code postal: 42153
Pays: Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Nom: geolia
Adresse postale: 3 Rue des Clotais
Commune postale: Champlan
Code postal: 91160
Pays: Essonne 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14
5

Référence
Informations complémentaires

chacun des marchés constitue un accord cadre à bons de commande attribué à un unique titulaire, dont les montants maximum annuels sont fixés comme suit :Lot no3 : 200 000 euro(s) Htva, lot no4 : 100 000 euro(s) Htva. Il n'y a pas de montant minimum.Les marchés prendront effet à compter de leur notification, pour une durée d'un an. Ils pourront être reconduits de façon expresse pour une même durée, dans la limite de 3 fois.Le contrat peut être consulté, après demande adressée au service Documentation - 26 rue Clément Bayard 92300 Levallois.Horaires: du lundi au vendredi de 8:30 à 18:00 - fermeture le jeudi matintél : 01 47 15 74 17 - fax : 01 47 15 75 66

Source: OJS 2021/S 197-514628 (2021-10-06)

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