Les présents marchés ont pour objet la réalisation de prestations de géomètre, de diagnostics divers (amiante, plomb état parasitaire, risques naturels et technologiques, performance énergétique, état des installations gaz et électrique) et de sondages sur l'ensemble du patrimoine communal de la Ville de Levallois. Ils sont passés selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-1 à R. 2161-5 du code de la commande publique, dénommé «Le Code» dans le présent avis. Les présents marchés constituent des accords-cadres à bons de commande soumis aux dispositions des articles L. 2125-1 et R. 2162-1 à R. 2162-6 du code. Chacun des marchés, correspondant aux quatre lots décrits ci-dessous, sera attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de quatre années, reconductions comprises.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-05.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de géomètre, de diagnostics divers et de sondages sur l'ensemble du patrimoine communal
St2106”
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“Les présents marchés ont pour objet la réalisation de prestations de géomètre, de diagnostics divers (amiante, plomb état parasitaire, risques naturels et...”
Brève description
Les présents marchés ont pour objet la réalisation de prestations de géomètre, de diagnostics divers (amiante, plomb état parasitaire, risques naturels et technologiques, performance énergétique, état des installations gaz et électrique) et de sondages sur l'ensemble du patrimoine communal de la Ville de Levallois. Ils sont passés selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-1 à R. 2161-5 du code de la commande publique, dénommé «Le Code» dans le présent avis. Les présents marchés constituent des accords-cadres à bons de commande soumis aux dispositions des articles L. 2125-1 et R. 2162-1 à R. 2162-6 du code. Chacun des marchés, correspondant aux quatre lots décrits ci-dessous, sera attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de quatre années, reconductions comprises.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations de géomètre-expert
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“Le montant maximal annuel du présent accord-cadre à bons de commande est de 100 000 EUR HTVA, sans montant minimal.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Conditions d'exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Conformément aux dispositions des articles L. 2125-1 et R. 2112-4 du code, le marché pourra être reconduit de façon expresse à l'initiative de la ville,...”
Description des renouvellements
Conformément aux dispositions des articles L. 2125-1 et R. 2112-4 du code, le marché pourra être reconduit de façon expresse à l'initiative de la ville, pour une période annuelle, dans la limite de trois fois.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le présent marché ne fait pas l'objet de prestations supplémentaires éventuelles ni de tranches optionnelles. Il pourra faire l'objet de marché de...”
Description des options
Le présent marché ne fait pas l'objet de prestations supplémentaires éventuelles ni de tranches optionnelles. Il pourra faire l'objet de marché de prestations similaires (article R. 2122-7 du code).
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Les prestations du marché débuteront à compter du 30.6.2021, ou de sa date de notification, si celle-ci est postérieure et ce, pour un an.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations de géomètre-topographe
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Diagnostics divers: amiante, plomb, état parasitaire, électricité, gaz, performance énergétique (DPE), état des risques naturels, miniers et technologiques” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'analyse technique ou services de conseil📦
Description du marché:
“Le montant maximal annuel du présent accord-cadre à bons de commande est de 200 000 EUR HTVA, sans montant minimal.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sondages géotechniques
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie géotechnique📦
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Un DC1, ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code et notamment...”
Liste et brève description des conditions
Un DC1, ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices. La capacité financière du candidat pourra...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices. La capacité financière du candidat pourra être prouvée par tout autre moyen équivalent.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs du candidat;
— présentation d'une liste des principales prestations réalisées au cours des trois dernières années,...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs du candidat;
— présentation d'une liste des principales prestations réalisées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. La liste précitée doit attester de la capacité du candidat à exécuter des prestations de même nature que celles objet du présent marché;
— dans le cadre du lot nº1 «géomètre-expert», le candidat devra fournir la preuve de son inscription à l'ordre des géomètres experts.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Les prestations du lot nº 1 sont réservées à des géomètres experts.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-05
14:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Une nouvelle consultation sera lancée au plus tard dans le courant du 1 semestre 2025.” Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-levallois.fr
Les candidats peuvent télécharger gratuitement les documents de la consultation aux adresses suivantes:
— www.ville-levallois.fr
— www.marches-publics.info
Les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façon dématérialisée en anonyme sont informés que la ville ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter les documents en cours de consultation. Les critères de jugement des offres comportent des sous-critères. Se référer au chapitre 4 du RC. La date limite pour poser des questions est fixée au 21.4.2021 (12h00). La date limite de réponse aux questions est fixée au 28.4.2021.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché;
— recours de pleine...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché;
— recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de deux mois à compter de la parution de l'avis d'attribution;
— un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
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Source: OJS 2021/S 065-166909 (2021-03-31)
Informations complémentaires (2021-04-16)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 065-166909
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-05-05 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-05-21 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-05-05 📅
L'heure: 14:30
Nouvelle valeur
Date: 2021-05-21 📅
L'heure: 14:30
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“La date limite pour poser des questions est fixée au 21.4.2021 (12h00). La date limite de réponse aux questions est fixée au 28.4.2021.” Nouvelle valeur
Texte:
“La date limite pour poser des questions est fixée au 7.5.2021 (12h00). La date limite de réponse aux questions est fixée au 12.5.2021.”
Source: OJS 2021/S 077-198316 (2021-04-16)
Avis d'attribution de marché (2021-08-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de Levallois
Adresse postale: hôtel de Ville, Place de la République
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations De Geometre, De Diagnostics Divers Et De Sondages Sur L'Ensemble Du Patrimoine Communal
St2106”
Brève description:
“les présents marchés ont pour objet la réalisation de prestations de géomètre, de diagnostics divers (amiante, plomb état parasitaire, risques naturels et...”
Brève description
les présents marchés ont pour objet la réalisation de prestations de géomètre, de diagnostics divers (amiante, plomb état parasitaire, risques naturels et technologiques, performance énergétique, état des installations gaz et électrique) et de sondages sur l'ensemble du patrimoine communal de la ville de Levallois.Ils sont passés selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-1 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique, dénommé "Le Code" dans le présent avis.Les présents marchés constituent des accords-cadres à bons de commande soumis aux dispositions des articles L.2125-1 et R.2162-1 à R.2162-6 du Code.Chacun des marchés, correspondant aux quatre lots décrits ci-dessous, sera attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de quatre années, reconductions comprises
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 800 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: prestations de géomètre-expert
Description
Description du marché:
“le montant maximum annuel du présent accord-cadre à bons de commande est de 100 000 euro(s) Htva, sans montant minimum” Informations sur les options
Description des options:
“le présent marché ne fait pas l'objet de prestations supplémentaires éventuelles ni de tranches optionnelles.Il pourra faire l'objet de marché de...”
Description des options
le présent marché ne fait pas l'objet de prestations supplémentaires éventuelles ni de tranches optionnelles.Il pourra faire l'objet de marché de prestations similaires (article R.2122-7 du Code)
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“les prestations du marché débuteront à compter du 30 juin 2021, ou de sa date de notification, si celle-ci est postérieure et ce, pour un an” Champ d'application du marché
Titre: prestations de géomètre-topographe
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 065-166909
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: St2106
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: prestations de géomètre-expert
Date de conclusion du contrat: 2021-07-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: quarta
Adresse postale: 123 rue du temple du Blosne
Commune postale: Saint-Jacques-de-la-Lande
Code postal: 35136
Pays: France 🇫🇷
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: prestations de géomètre-topographe
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
“chacun des marchés constitue un accord cadre à bons de commande attribué à un unique titulaire, dont les montants maximum annuels sont fixés comme suit :Lot...”
chacun des marchés constitue un accord cadre à bons de commande attribué à un unique titulaire, dont les montants maximum annuels sont fixés comme suit :Lot no1 : 100 000 euro(s) Htva, lot no2 : 100 000 euro(s) Htva. Il n'y a pas de montant minimum.Les marchés prendront effet à compter de leur notification, pour une durée d'un an. Ils pourront être reconduits de façon expresse pour une même durée, dans la limite de 3 fois.Le contrat peut être consulté, après demande adressée au service Documentation - 26 rue Clément Bayard 92300 LevalloisHoraires: du lundi au vendredi de 8:30 à 18:00 - fermeture le jeudi matintél : 01 47 15 74 17 - fax : 01 47 15 75 66
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; Recours de pleine...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'Il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 156-413593 (2021-08-09)
Avis d'attribution de marché (2021-10-06) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 200 000 💰
Titre:
“diagnostics divers : amiante, plomb, état parasitaire, électricité, gaz, performance énergétique (Dpe), état des risques naturels, miniers et technologiques” Description
Description du marché:
“le montant maximum annuel du présent accord-cadre à bons de commande est de 200 000 euro(s) Htva, sans montant minimum” Champ d'application du marché
Titre: sondages géotechniques
Attribution du marché
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“diagnostics divers : amiante, plomb, état parasitaire, électricité, gaz, performance énergétique (Dpe), état des risques naturels, miniers et technologiques”
Date de conclusion du contrat: 2021-09-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14
Nom et adresse du contractant
Nom: a.c. Environnement
Adresse postale: 64 Rue Clément Ader
Commune postale: Riorges
Code postal: 42153
Région: Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: sondages géotechniques
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: geolia
Adresse postale: 3 Rue des Clotais
Commune postale: Champlan
Code postal: 91160
Région: Essonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
“chacun des marchés constitue un accord cadre à bons de commande attribué à un unique titulaire, dont les montants maximum annuels sont fixés comme suit :Lot...”
chacun des marchés constitue un accord cadre à bons de commande attribué à un unique titulaire, dont les montants maximum annuels sont fixés comme suit :Lot no3 : 200 000 euro(s) Htva, lot no4 : 100 000 euro(s) Htva. Il n'y a pas de montant minimum.Les marchés prendront effet à compter de leur notification, pour une durée d'un an. Ils pourront être reconduits de façon expresse pour une même durée, dans la limite de 3 fois.Le contrat peut être consulté, après demande adressée au service Documentation - 26 rue Clément Bayard 92300 Levallois.Horaires: du lundi au vendredi de 8:30 à 18:00 - fermeture le jeudi matintél : 01 47 15 74 17 - fax : 01 47 15 75 66
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 197-514628 (2021-10-06)