Prestations de diagnostics techniques immobiliers avant-vente dans le cadre des opérations de ventes du parc immobilier acquis par l'Opérateur national de vente
Le marché a pour objet la réalisation des prestations relatives aux diagnostics techniques immobiliers avant-vente dans le cadre des opérations de ventes du parc immobilier acquis par l'Opérateur national de vente.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-24.
L'appel d'offres a été publié le 2021-01-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de diagnostics techniques immobiliers avant-vente dans le cadre des opérations de ventes du parc immobilier acquis par l'Opérateur national de...”
Titre
Prestations de diagnostics techniques immobiliers avant-vente dans le cadre des opérations de ventes du parc immobilier acquis par l'Opérateur national de vente
2021-Onv-002
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Produits/services: Études techniques📦
Brève description:
“Le marché a pour objet la réalisation des prestations relatives aux diagnostics techniques immobiliers avant-vente dans le cadre des opérations de ventes du...”
Brève description
Le marché a pour objet la réalisation des prestations relatives aux diagnostics techniques immobiliers avant-vente dans le cadre des opérations de ventes du parc immobilier acquis par l'Opérateur national de vente.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Au cas où un candidat serait classé premier sur plus d'un lot, l'attribution des lots se fera en fonction du montant maximal annuel décroissant des lots...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
Au cas où un candidat serait classé premier sur plus d'un lot, l'attribution des lots se fera en fonction du montant maximal annuel décroissant des lots issus de la consultation. Toutefois, si pour tout ou partie des lots le montant maximal annuel était égal, les lots lui seraient attribués selon l'ordre numérique croissant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Nord et centre de la France métropolitaine
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“Missions de diagnostic pour le nord et le centre de la France métropolitaine (Île-de-France, Hauts-de-France, Grand Est, Bourgogne-Franche-Comté, Normandie,...”
Description du marché
Missions de diagnostic pour le nord et le centre de la France métropolitaine (Île-de-France, Hauts-de-France, Grand Est, Bourgogne-Franche-Comté, Normandie, Bretagne, Pays de la Loire, Centre-Val de Loire).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconductible trois (3) fois par tacite reconduction. Chaque période de reconduction aura une durée d'un (1) an. En cas de non-reconduction,...”
Description des renouvellements
Le marché est reconductible trois (3) fois par tacite reconduction. Chaque période de reconduction aura une durée d'un (1) an. En cas de non-reconduction, l'acheteur notifie au titulaire la décision de non-reconduction au plus tard trois (3) mois avant la fin de la période en cours.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sud de la France métropolitaine
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Missions de diagnostic pour le sud de la France métropolitaine (Auvergne-Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie, Corse).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-02-24
12:01 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Paris.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/ — Critères d'attribution:
— critère nº 1: valeur technique (60 points):
—— sous-critère nº 1: qualité et pertinence de la note méthodologique de la mission (10 points);
—— sous-critère nº 2: description du processus de réalisation de chaque prestation: qualité et lisibilité des rapports pour chaque contenu (formats de rapport) (13 points);
—— sous-critère nº 3: les modalités de validation et la procédure qualité interne (décrire l'organisation qualité du candidat et son manuel qualité, fournir les justificatifs des certifications qualité du candidat) (12 points);
—— sous-critère nº 4: le système d'information: transmission et récupération des dossiers en dématérialisé, possibilité de stockage des dossiers avec accès pour le pouvoir adjudicateur et intervenants externes (2 points);
—— sous-critère nº 5: moyens humains affectés spécifiquement à la mission (20 points).
L'organisation de l'équipe affectée à la mission (50 %):
a) l'organigramme complet et détaillé de l'équipe affectée aux missions en indiquant pour chaque membre, la fonction et les responsabilités;
b) la présentation de l'encadrement dédié au marché en décrivant le rôle de chacun dans la conduite de la mission.
Qualification et expérience des membres de l'équipe dédiée (+ CV) à l'exécution du marché (50 %):
a) note explicitant les qualifications et expériences de chacun des membres de l'équipe dédiée à la réalisation des missions;
—— sous-critère nº 6: les moyens matériels (nombre de véhicules, appareils de mesure, équipement de protection individuelle) (3 points);
— critère nº 2: prix (40 points)
Méthode de notation des sous-critères: l'offre la moins disante obtient la note maximum, les notes des autres offres sont déterminées au prorata: note maximale du sous-critères multipliée par le prix du candidat le moins disant, divisée par le prix du candidat analysé.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: https://www.cours-appel.justice.fr/paris🌏
Source: OJS 2021/S 020-046205 (2021-01-25)
Avis d'attribution de marché (2021-06-04) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 241 590 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 020-046205
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-Onv-002-L1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Nord et centre de la France métropolitaine
Date de conclusion du contrat: 2021-05-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Ex'Im Expertises
Adresse postale: 843 avenue de la République
Commune postale: Marcq-en-Barœul
Code postal: 59700
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 381 194 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021-Onv-002-L2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Sud de la France métropolitaine
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: AC Environnement
Adresse postale: 64 rue Clément Ader
Commune postale: Riorges
Code postal: 42153
Région: Loire🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 860 396 💰
Source: OJS 2021/S 110-289793 (2021-06-04)