prestations de contrôle réglementaires et maintenance d'équipements

Le Havre Seine Métropole

- Objet (cf. Article 1-1 du règlement de la consultation)la présente consultation a pour objet la réalisation des prestations de contrôles réglementaires et de maintenance obligatoires des équipements pour les services de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole.- Procédure de passation (cf. Article 1-3 du règlement de la consultation)appel d'offres ouvert européen passé en application des articles L.2124-2, R. 2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-07. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-20.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Le Havre Seine Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-12-20	Avis de marché
2022-02-04	Informations complémentaires
2022-09-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-12-20)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: le havre seine metropole
Numéro d'enregistrement national: 20008495200015
Adresse postale: hotel De La Communaute, 19 Rue Georges Braque
Commune postale: Le Havre
Code postal: 76085
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariatcao@lehavremetro.fr 📧
Région: Seine-Maritime 🏙️
URL: https://www.lehavreseinemetropole.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: http://www.mpe76.fr/ 🌏
URL de participation: http://www.mpe76.fr/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de contrôle réglementaires et maintenance d'équipements 21fs-Mutcv-0976-O”
Produits/services: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Brève description:
“- Objet (cf. Article 1-1 du règlement de la consultation)la présente consultation a pour objet la réalisation des prestations de contrôles réglementaires et...”
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 15

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: contrôles réglementaires des appareils à pression
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle de machines 📦
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique automobile 📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Description du marché:
“contrôles réglementaires des appareils à pression. Sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 50 000 euro(s) (H.T.).”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“- Durée de l'accord-cadre pour l'ensemble des lots(cf. Article 1-1 du règlement de la consultation)chaque accord-cadre à bons de commande est passé pour une...”
Informations complémentaires:
“types de matériels (liste non exhaustive):* Réservoir sous pression* Compresseur* Nettoyeur haute pression”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“contrôles réglementaires et maintenance des équipements de protection individuelle”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“contrôles réglementaires et maintenance des équipements de protection individuelle. Sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 60 000...”
Informations complémentaires:
“types de matériels (liste non exhaustive):* Masques filtrants* Masques autosauveteur* Gilet de sauvetage* Détecteurs de gaz”

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: contrôles réglementaires des installations gaz
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“contrôles réglementaires des installations gaz. Sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 60 000 euro(s) (H.T.).”
Informations complémentaires:
“types de matériels (liste non exhaustive):* Réseau* Appareil de chauffage* Appareil production Ecs* Appareil de cuisson”

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: contrôles réglementaires des installations électriques
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“contrôles réglementaires des installations électriques. Sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 100 000 euro(s) (H.T.).”
Informations complémentaires:
“types de matériels (liste non exhaustive)* Poste livraison* Transformateur* Tableau de distribution* Différentiel* Prise”

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“contrôles réglementaires des moyens de lutte contre l'incendie y compris maintenance, acquisition et location”
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“contrôles réglementaires des moyens de lutte contre l'incendie y compris maintenance, acquisition et location. Sans montant minimum annuel et avec un...”
Informations complémentaires:
“types de matériels (liste non exhaustive):* Extincteurs* Robinet incendie armé* Hydrants”

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: contrôles réglementaires des matériels de levage et de manutention
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“contrôles réglementaires des matériels de levage et de manutention. Sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 80 000 euro(s) (H.T.).”
Informations complémentaires:
“types de matériels (liste non exhaustive):* Grue d'atelier* Chariot de manutention* Palan électrique* Nacelle élévatrice sur camion* Elingue acier* Cric hydraulique”

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: contrôles réglementaires des machines-outils
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“contrôles réglementaires des machines-outils. Sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 80 000 euro(s) (H.T.).”
Informations complémentaires:
“types de matériels (liste non exhaustive):* Touret* Cisaille électrique* Démonte pneu* Perceuse sur colonnes* Scie circulaire sur table* Tronçonneuse”

8️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“contrôles réglementaires et maintenance des portes, portails et barrières automatiques”
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“contrôles réglementaires et maintenance des portes, portails et barrières automatiques. Sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 100...”
Informations complémentaires:
“types de matériels (liste non exhaustive):* Barrières électriques automatiques* Portail coulissant automatique* Porte coulissante semi-automatique”

9️⃣
Champ d'application du marché
Titre: contrôles réglementaires du matériel de compactage
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“contrôles réglementaires du matériel de compactage. Sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 50 000 euro(s) (H.T.).”
Informations complémentaires: types de matériels (liste non exhaustive):* Compacteur à déchets

1️⃣0️⃣
Champ d'application du marché
Titre: contrôles réglementaires des véhicules légers
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché:
“contrôles réglementaires des véhicules légers. Sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 30 000 euro(s) (H.T.).”
Informations complémentaires:
“types de matériels (liste non exhaustive):* Contrôles techniques des véhicules légers”

1️⃣1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: contrôles acoustiques réglementaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché:
“contrôles acoustiques réglementaires. Sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 40 000 euro(s) (H.T.).”
Informations complémentaires: types de matériels (liste non exhaustive):* Déchèteries

1️⃣2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: contrôles réglementaires et maintenance des ponts bascules
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché:
“contrôles réglementaires et maintenance des ponts bascules. Sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 40 000 euro(s) (H.T.).”

1️⃣3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“contrôles réglementaires des mesures empoussièrement amiante et silice cristalline”
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché:
“contrôles réglementaires des mesures empoussièrement amiante et silice cristalline. Sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 150 000...”

1️⃣4️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“contrôles réglementaires des lignes de vie, points d'ancrage, antichute et gardes corps”
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Description du marché:
“contrôles réglementaires des lignes de vie, points d'ancrage, antichute et gardes corps. Sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 70...”
Informations complémentaires:
“types de matériels (liste non exhaustive):* Lignes de vie, potence d'ancrage, antichute à rappel automatique”

1️⃣5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: contrôles réglementaires des poids lourds
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Description du marché:
“contrôles réglementaires des poids lourds. Sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 30 000 euro(s) (H.T.).”
Informations complémentaires:
“types de matériels (liste non exhaustive):* Contrôles techniques des véhicules poids lourds”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-- dc 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur...”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-07 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-08 09:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mpe76.fr/ -Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'Il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.- Forme juridique de l'attributaire (cf. Article 2-4 du règlement de la consultation)aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.La personne publique interdit aux soumissionnaires de présenter leurs offres en agissant à la fois :1° en qualité de soumissionnaires individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;2° en qualité de membres de plusieurs groupements.En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de ce dernier, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.- Présentation des propositions (cf. Article 3 du règlement de la consultation)autres justificatifs de candidatures* Une liste des principales prestations exécutées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (les références de plus de 3 ans ne seront pas prises en compte) ;En l'absence de références, le soumissionnaire pourra par tout moyen à sa convenance justifier de sa capacité à réaliser les prestations.* Accréditation COFRAC (Comité Français d'accréditation). Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.* Accréditations lab ref 26, lab ref 28 avec l'arrêté du 30 mai 2018 et hp env (pour le lot 13). Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.- Visite des lieux obligatoires - lots 8 et 13 (cf. Article 7 du règlement de la consultation)les soumissionnaires devront effectuer obligatoirement une visite des sites indiqués ci-dessous pour le ou les lots pour lequel(s) ils se portent candidat.Le pouvoir adjudicateur précise que ces visites seront réalisées au plus tard 10 jours calendaires avant la date de remise des offres. Une attestation de visite par site devra être signée par les responsables des sites concernés (cf. Attestations de visite jointes dans le dossier de consultation). Ces attestations devront être jointes à l'offre déposée par le soumissionnaire. En l'absence de l'attestation de visite dans l'offre, cette dernière sera déclarée irrégulière.- Jugement des propositions (cf. Article 8 du règlement de la consultation)le soumissionnaire qui est interdit de soumissionner à un accord-cadre public sera éliminé. Un soumissionnaire qui n'a pas la qualité pour présenter une offre ou dont les niveaux de capacités demandés sont insuffisants sera également éliminé

Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 235583503 📠
Source: OJS 2021/S 250-662240 (2021-12-20)

Informations complémentaires (2022-02-04)

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 250-662240

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-02-07 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-02-14 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 08/02/2022 à 09h00
Nouvelle valeur
Texte: date: 15/02/2022 à 09h00
Source: OJS 2022/S 028-072403 (2022-02-04)

Avis d'attribution de marché (2022-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 106030.97 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 250-662240

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: contrôles réglementaires des appareils à pression
Date de conclusion du contrat: 2022-06-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: dekra Industrial
Adresse postale: 8 Bis rue Daniel Mayer
Commune postale: Tours
Code postal: 37100
Pays: France 🇫🇷
Région: Indre-et-Loire 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 200 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“contrôles réglementaires et maintenance des équipements de protection individuelle”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: lyreco France
Adresse postale: rue Alphonse Terroir
Commune postale: Marly
Code postal: 59770
Région: Nord 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 333 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: contrôles réglementaires des installations gaz
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 492 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: contrôles réglementaires des installations électriques
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: socotec Equipement
Adresse postale: 97 rue François Jacob
Commune postale: Isneauville
Code postal: 76230
Région: Seine-Maritime 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16151.67 💰

5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“contrôles réglementaires des moyens de lutte contre l'incendie y compris maintenance, acquisition et location”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: normandie Incendie
Adresse postale: 12/14 Rue De Gravelotte
Commune postale: Le Havre
Code postal: 76600
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 17 566 💰

6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: contrôles réglementaires des matériels de levage et de manutention
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 143 💰

7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: contrôles réglementaires des machines-outils
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 672 💰

8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre:
“contrôles réglementaires et maintenance des portes, portails et barrières automatiques”
Nom et adresse du contractant
Nom: af Maintenance
Adresse postale: 195 rue Verte
Commune postale: Mouen
Code postal: 14790
Région: Calvados 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 33 760 💰

9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: contrôles réglementaires du matériel de compactage
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 505 💰

1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: contrôles réglementaires des véhicules légers
Date de conclusion du contrat: 2022-06-15 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: auto Bilan France
Adresse postale: 11/13 Avenue Georges Politzer
Commune postale: Trappes
Code postal: 78190
Région: Yvelines 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 545 💰

1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: contrôles acoustiques réglementaires
Nom et adresse du contractant
Nom: bureau Veritas Exploitation
Adresse postale: 1 Rue De Micy
Commune postale: La Chapelle-Saint-Mesmin
Code postal: 45380
Région: Loiret 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 370 💰

1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: contrôles réglementaires et maintenance des ponts bascules
Nom et adresse du contractant
Nom: precia Molen Service
Adresse postale: 75 Avenue de branne
Commune postale: Tresses
Code postal: 33370
Région: Gironde 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 530 💰

1️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: 13
Titre:
“contrôles réglementaires des mesures empoussièrement amiante et silice cristalline”
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 910 💰

1️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: 14
Titre:
“contrôles réglementaires des lignes de vie, points d'ancrage, antichute et gardes corps”
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 807 💰

1️⃣5️⃣
Numéro d'identification du lot: 15
Titre: contrôles réglementaires des poids lourds
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6489.30 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“- Dans le respect des dispositions du code des Relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la Commission d'accès aux...”
Source: OJS 2022/S 174-492966 (2022-09-05)

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