prestations de contrôle périodique conformément à l'arrêté du 03/11/2014 relatif au contrôle interne pour le groupement de commandes constitué entre 8 caisses de crédit municipal
externalisation du dispositif de contrôle périodique prévu par l'arrêté du 03/11/2014 pour les 8 caisses de crédit municipal, membres du groupement de commandes: Avignon, Dijon, Lyon, Nice, Nîmes, Roubaix, Toulon, Toulouse
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-29.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-10-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: crédit Municipal de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 26690029900014
Adresse postale: 221 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. le directeur du crédit municipal de Lyon, 221 rue Duguesclin, 69003 Lyon
Téléphone: +33 472606369📞
Courrier électronique: m.fayard@credit-municipal-lyon.fr📧
Fax: +33 472606389 📠
Région: France🏙️
URL: https://www.credit-municipal-lyon.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marchespublics.com🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: crédit Municipal d''avignon
Numéro d'enregistrement national: 26840110600011
Adresse postale: 2 rue Viala BP 80212
Commune postale: Avignon Cedex 1
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 84009
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Personne de contact: M ou Mme L''Agent comptable
Téléphone: +33 490806020📞
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: crédit Municipal de Dijon
Numéro d'enregistrement national: 26210246000173
Adresse postale: 1 place du 30 octobre et de la Légion d''honneur BP 77837
Commune postale: Dijon Cedex
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 21078
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Personne de contact: M ou Mme l''Agent comptable
Téléphone: +33 380775450📞
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: crédit Municipal de Nice
Numéro d'enregistrement national: 26060079600015
Adresse postale: 43 rue Gioffredo
Commune postale: Nice
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 06046
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 493136100📞
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: crédit Municipal de Nimes
Numéro d'enregistrement national: 26300047300094
Adresse postale: 8 bis rue Guizot
Commune postale: Nîmes
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 30000
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 466366646📞
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: crédit Municipal de Roubaix
Numéro d'enregistrement national: 26590773300017
Adresse postale: 30 rue de Lille CS 40613
Commune postale: Roubaix Cedex 1
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 59061
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 320737858📞
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: crédit Municipal de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 26830080300197
Adresse postale: place Besagne Bâtiment A
Commune postale: Toulon
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 83000
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Personne de contact: Mme l''Agent comptable
Téléphone: +33 494189600📞
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: crédit Municipal de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 26310062000016
Adresse postale: 29 rue des lois
Commune postale: Toulouse
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 31000
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 561216912📞
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de contrôle périodique conformément à l'arrêté du 03/11/2014 relatif au contrôle interne pour le groupement de commandes constitué entre 8...”
Titre
prestations de contrôle périodique conformément à l'arrêté du 03/11/2014 relatif au contrôle interne pour le groupement de commandes constitué entre 8 caisses de crédit municipal
AVIS no 21-02
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Produits/services: Services de comptabilité et d'audit📦
Produits/services: JA18
📦
Brève description:
“externalisation du dispositif de contrôle périodique prévu par l'arrêté du 03/11/2014 pour les 8 caisses de crédit municipal, membres du groupement de...”
Brève description
externalisation du dispositif de contrôle périodique prévu par l'arrêté du 03/11/2014 pour les 8 caisses de crédit municipal, membres du groupement de commandes: Avignon, Dijon, Lyon, Nice, Nîmes, Roubaix, Toulon, Toulouse
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de comptabilité et d'audit📦
Produits/services supplémentaires: JA18
📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“avignon, Dijon, Lyon, Nice, Nîmes, Roubaix, Toulon, Toulouse + les agences de chaque caisse”
Description du marché:
“contrôle périodique des 8 caisses de crédit municipal membres du groupement de commandes” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations complémentaires:
“s'Agissant de la Caisse de Crédit Municipal de Toulon, la prise d'effet du marché est prévue au 1er juillet 2022”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: dc1 ou équivalent
dc2 ou équivalent
voir le DCE
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“la prestation est réservée à une profession déterminée. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
la prestation est réservée à une profession déterminée. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: spécialistes de l'audit bancaire
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: des déplacements sont à prévoir dans chaque agence
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-29
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 2
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-29
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 487635250 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voir les articles 551-1 et 551-13 et suivants du code de la justice administrative” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 487635250 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 208-544917 (2021-10-21)
Avis d'attribution de marché (2022-01-21) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 286 200 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: avignon, dijon, lyon, nice, nimes, roubaix, toulon, toulouse
Description du marché:
“contrôle périodique des 8 caisses de Crédit Municipal membres du groupement de commandes” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 208-544917
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21-02
Titre:
“prestations de contrôle périodique conformément à l'arrêté du 03/11/2014 relatif au contrôle interne pour le groupement de commandes constitué entre 8...”
Titre
prestations de contrôle périodique conformément à l'arrêté du 03/11/2014 relatif au contrôle interne pour le groupement de commandes constitué entre 8 caisses de Crédit Municipal
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Date de conclusion du contrat: 2021-12-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: pwc audit
Numéro d'enregistrement national: 34805816500104
Adresse postale: 63 rue de villiers
Commune postale: Neuilly-sur-Seine Cedex
Code postal: 92208
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 56578582📞
Courrier électronique: fr_secteur-public.ao@pwc.com📧
Fax: +33 156575735 📠
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 286 200 💰
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Lyon, DREETS Auvergne-Rhône-Alpes
Adresse postale: tour Swisslife 1 boulevard Marius Vivier-Merle
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69443
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 426992833📞
Courrier électronique: ara.ccira@dreets.gouv.fr📧
Source: OJS 2022/S 018-044420 (2022-01-21)