PRESTATIONS DE CONSEIL ET DE REPRESENTATION JURIDIQUES : DROIT SOCIAL - DROIT DU TRAVAIL - DROIT DE LA SECURITE SOCIALE

Actis (38)

PRESTATIONS DE CONSEIL ET DE REPRESENTATION JURIDIQUES : DROIT SOCIAL - DROIT DU TRAVAIL - DROIT DE LA SECURITE SOCIALE

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-27. L'appel d'offres a été publié le 2021-08-25.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-08-25 Avis de marché
2022-01-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-08-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services juridiques
Brève description:
“PRESTATIONS DE CONSEIL ET DE REPRESENTATION JURIDIQUES : DROIT SOCIAL - DROIT DU TRAVAIL - DROIT DE LA SECURITE SOCIALE”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services juridiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services juridiques 📦
Lieu d'exécution
NUTS region: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: ACTIS (38)
Adresse postale: 25 avenue Constantine
Code postal: 38100
Commune postale: Grenoble
Contact
Adresse Internet: http://www.actis.fr 🌏
Courrier électronique: nicolas.montmayeur@actis.fr 📧
Téléphone: +33 476204146 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-25 📅
Date limite de soumission: 2021-09-27 📅
Date de publication: 2021-08-30 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 167-437859
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires

“Procédure adaptée passée en application de l'article R. 2123-1 du code de la commande publique.”
Source: OJS 2021/S 167-437859 (2021-08-25)
Avis d'attribution de marché (2022-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Total value of the procurement: 220 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-03 📅
Date de publication: 2022-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 005-008237
Se réfère à l'avis: 2021/S 167-437859
Numéro JO-S: 5
Source: OJS 2022/S 005-008237 (2022-01-03)