PRESTATIONS DE CONSEIL ET DE REPRESENTATION JURIDIQUES : DROIT SOCIAL - DROIT DU TRAVAIL - DROIT DE LA SECURITE SOCIALE

Avis de marché (2021-08-25)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ACTIS (38)
Adresse postale: 25 avenue Constantine
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476204146 📞
Courrier électronique: nicolas.montmayeur@actis.fr 📧
Région: Isère 🏙️
URL: http://www.actis.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“PRESTATIONS DE CONSEIL ET DE REPRESENTATION JURIDIQUES : DROIT SOCIAL - DROIT DU TRAVAIL - DROIT DE LA SECURITE SOCIALE”
Produits/services: Services juridiques 📦
Brève description:
“PRESTATIONS DE CONSEIL ET DE REPRESENTATION JURIDIQUES : DROIT SOCIAL - DROIT DU TRAVAIL - DROIT DE LA SECURITE SOCIALE”

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services juridiques 📦
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Description du marché:
“PRESTATIONS DE CONSEIL ET DE REPRESENTATION JURIDIQUES : DROIT SOCIAL - DROIT DU TRAVAIL - DROIT DE LA SECURITE SOCIALE”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Durée initiale de 12 mois. Renouvelable tacitement, pour une même période, dans la limite de 3 reconductions.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Profession d'avocat régit par la loi n°71-1130 du 31 décembre 1971 et le décret n°91-1197 du 27 novembre 1991”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-27 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-27 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Durée initiale de 12 mois à compter du 1er janvier 2022. Renouvelable tacitement, dans la limite de 3 reconductions. Renouvellement du marché, toute...”    Afficher plus
Informations complémentaires

“Procédure adaptée passée en application de l'article R. 2123-1 du code de la commande publique. Marché public de services sociaux et autres services...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2021/S 167-437859 (2021-08-25)