Prestations de câblage qualité spatiale de cartes électroniques et numériques PFM et FS pour l'instrument DORN pour le compte IRAP-CNRS

CNRS - Délégation Occitanie Ouest - M. Christophe GIRAUD, Délégué régional

La présente consultation a pour objet des prestations de câblage de qualité spatiale sur des cartes électroniques et numériques pour l’instrument DORN pour le compte de l'IRAP-CNRS (UMR5277). La consultation s'inscrit dans le cadre de la mission spatiale chinoise Chang’E6 consacrée à la collecte d’échantillons lunaire. La mission spatiale Chang' est susceptible d'être renouvelée.
La consultation est découpée en deux (2) lots. Chaque lot est un (1) accord-cadre mono-attributaire qui s'exécute à bons de commande et à marchés subséquents en application de l’article R2162-3 du Code de la commande publique. Chaque accord-cadre est conclu avec un minimum en quantité et avec un maximum en monétaire conformément à l’article R2162-4 ° du Code de la commande publique. La notification de l’accord-cadre vaut commande de la partie minimale.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-01-04. L'appel d'offres a été publié le 2021-11-24.

Qui ?

• CNRS - Délégation Occitanie Ouest - M. Christophe GIRAUD, Délégué régional

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'ingénierie › Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-11-24	Avis de marché

Avis de marché (2021-11-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie
Numéro de référence: 21.14.047
Brève description:

La présente consultation a pour objet des prestations de câblage de qualité spatiale sur des cartes électroniques et numériques pour l’instrument DORN pour le compte de l'IRAP-CNRS (UMR5277). La consultation s'inscrit dans le cadre de la mission spatiale chinoise Chang’E6 consacrée à la collecte d’échantillons lunaire. La mission spatiale Chang' est susceptible d'être renouvelée. La consultation est découpée en deux (2) lots. Chaque lot est un (1) accord-cadre mono-attributaire qui s'exécute à bons de commande et à marchés subséquents en application de l’article R2162-3 du Code de la commande publique. Chaque accord-cadre est conclu avec un minimum en quantité et avec un maximum en monétaire conformément à l’article R2162-4 ° du Code de la commande publique. La notification de l’accord-cadre vaut commande de la partie minimale.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CNRS - Délégation Occitanie Ouest - M. Christophe GIRAUD, Délégué Régional
Adresse postale: 16 Avenue Edouard Belin BP 24367
Code postal: 31055
Commune postale: Toulouse Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.cnrs.fr 🌏
Courrier électronique: marjolaine.riviere@dr14.cnrs.fr 📧
Téléphone: +33 561336048 📞
Fax: +33 562172901 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=857175&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-24 📅
Date limite de soumission: 2022-01-04 📅
Date de publication: 2021-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 231-609056
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires

La valeur estimative indiquée à l'article II.2.6 est le montant maximum de l'accord-cadre, comprend les besoins pour la mission spatiale Chang6 et un (des) renouvellement(s) potentiel(s) de cette dernière qui interviendrai(ent) en cours de validité de l'accord-cadre et si survenance d'un besoin.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation est découpée en deux (2) lots. Chaque lot est un (1) accord-cadre mono-attributaire qui s'exécute à bons de commande et à marchés subséquents en application de l’article R2162-3 du Code de la commande publique. Chaque accord-cadre est conclu avec un minimum en quantité et avec un maximum en monétaire conformément à l’article R2162-4 ° du Code de la commande publique. La notification de l’accord-cadre vaut commande de la partie minimale.

Valeur totale estimée: 1 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Prestations de câblage de qualité spatiale sur cartes électroniques
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le lot fait l’objet d'un (1) accord-cadre mono-attributaire.L’accord-cadre s’exécute à bons de commandes et à marchés subséquents en application de l’article R2162-3 du Code de la commande publique

L’accord-cadre est conclu avec un minimum en quantité et avec un maximum en valeur monétaire conformément à l’article R2162-4.1° du Code de la commande publique. La valeur maximale sur la durée globale de l’accord-cadre est de 600 000.00 € HT.L'accord-cadre est conclu pour une durée d’un (1) an renouvelable tacitement trois (3) fois par période d’un an.

La notification de l’accord-cadre vaut commande de la partie minimale.

- Partie minimale (dite Partie globale et forfaitaire) : Prestations de câblage de 2 cartes HT (PFM et FS), 2 cartes LVPS (PFM et FS), 2 cartes Dispatch 1 (PFM et FS), 2 cartes Dispatch 2 (PFM et FS).

- Partie à bons de commande : Dès survenance du besoin, le pouvoir adjudicateur peut commander les prestations définies dans le CCP n° 21451 à savoir : Prestions d câblage qualité spatiale sur cartes électroniques PFM et/ou FS HT, LVPS, DISPATCH 1 ET DISPATCH 2, Prestation de vernissage, Prestation de mise à jour de fichier schéma et routage , Approvisionnement de PCB , Prestation « Réparation câblage sur carte ».

- Partie à marchés subséquents : Au cours du projet DORN, le pouvoir adjudicateur est susceptible d’avoir des besoins en matière de câblage de qualité spatiale dont les spécifications techniques diffèrent de celles indiquées dans le CCP n° 21451. Si un besoin survient, des marchés subséquents seront contractualisés sur la base du présent accord-cadre.

Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Prestations de câblage de qualité spatiale sur cartes numériques
Numéro du lot: 2
Brève description:

L’accord-cadre est conclu avec un minimum en quantité et avec un maximum en valeur monétaire conformément à l’article R2162-4.1° du Code de la commande publique. La valeur maximale sur la durée globale de l’accord-cadre est de 400 000.00 € HT.L'accord-cadre est conclu pour une durée d’un (1) an renouvelable tacitement trois (3) fois par période d’un an.

- Partie minimale (dite Partie globale et forfaitaire) : Prestations de câblage de 2 cartes numériques (PFM et FS)

- Partie à bons de commande : Dès survenance du besoin, le pouvoir adjudicateur peut commander les prestations définies dans le CCP n° 21451 à savoir : Prestations de câblage de qualité spatiale sur cartes numériques PFM et/ou FS , Prestation de vernissage, Prestation de mise à jour de fichier schéma et routage, Approvisionnement de PCB Prestation « Réparation câblage sur carte »

Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

L’adresse de livraison est la suivante :

CNRS- IRAP-UMR5277

9, avenue du Colonel Roche

BP 44346

31028 Toulouse Cedex 4.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir les pièces demandées à l'article IX du Règlement de consultation n°21450
Situation économique et financière: Voir les pièces demandées à l'article IX du Règlement de consultation n°21450
Capacité technique et professionnelle: Voir les pièces demandées à l'article IX du Règlement de consultation n°21450
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Disposition commune aux deux lots :

- Partie minimale / Partie à bons de commande : Une avance de 5 % du montant TTC du montant de la partie minimale / Bon de commande notifié sera versée sans formalités, si ce montant est supérieur à 50 000.00 € HT et le délai d'exécution est supérieur à deux mois -- Acompte : Sans objet -- Solde : Paiement du solde à l'admission définitive de la prestation

- Partie Marchés subséquents : Avance de 5 % du montant TTC du montant du bon de commande notifié sera versée sans formalités, si ce montant est supérieur à 50 000.00 € HT et le délai d'exécution est supérieur à deux mois. Acompte : Le marché subséquent fixera ou non le versement d'un acompte. Solde : Paiement du solde à l'admission définitive de la prestation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-01-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: L'ouverture des plis n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18008901300676
Contact
Point de contact: Marjolaine RIVIERE
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=857175&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le CNRS se réserve la possibilité, conformément aux dispositions de l’article R. 2161-4 du code de la commande publique, d’examiner les offres avant les candidatures.

Seuls les candidats habilités à candidater aux marchés publics et présentant des capacités professionnelles,techniques et financières suffisantes sont admis. Les entreprises ayant moins de 3 ans d’existence prouveront, par tout moyen, qu’elles possèdent les capacités professionnelles, techniques et financières requises. Les capacités des candidats s'apprécient sur l'ensemble du groupement et, le cas échéant, des sous-traitants présentés.

Le mode de communication choisi par le CNRS pour communiquer avec les candidats pendant la consultation est la plate-forme de dématérialisation PLACE (accès gratuit). Les candidats ont la faculté de poser des questions relatives à la consultation via PLACE. Les réponses sont envoyées aux candidats 6 jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile.

Les plis doivent être transmis par voie dématérialisée l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=857175&orgAcronyme=f2h

Seuls les plis reçus aux dates et heures limites de dépôt seront ouverts. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même soumissionnaire, seule sera ouverte la dernière offre déposée.

Tous les documents constituant, accompagnant, ou cités à l'appui de la réponse présentée par le candidat doivent être rédigés en langue française (hors documentation technique). Si ces pièces ne sont pas rédigées en langue française, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français.

Les critères de sélection des offres sont indiqués à l'article XII.2. a pour le lot 1, à l'article XII.2.b pour le lot 2 du Règlement de Consultation n° 21450.

Attention : Pour que l’offre d’un candidat soit classée, ses notes doivent présenter les caractéristiques cumulatives suivantes :Atteindre au moins 24 points sur le sous-critère n° 3 de la valeur technique de l'offre et Atteindre au moins 6 points sur le sous-critère n° 4 de la valeur technique de l'offre. A défaut, l’offre sera éliminée. Cette disposition est commune aux deux (2) lots.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

—référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative(CJA),pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,

—référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.

Source: OJS 2021/S 231-609056 (2021-11-24)

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