La présente consultation a pour objet des prestations de câblage de qualité spatiale sur des cartes électroniques et numériques pour l’instrument DORN pour le compte de l'IRAP-CNRS (UMR5277). La consultation s'inscrit dans le cadre de la mission spatiale chinoise Chang’E6 consacrée à la collecte d’échantillons lunaire. La mission spatiale Chang' est susceptible d'être renouvelée.
La consultation est découpée en deux (2) lots. Chaque lot est un (1) accord-cadre mono-attributaire qui s'exécute à bons de commande et à marchés subséquents en application de l’article R2162-3 du Code de la commande publique. Chaque accord-cadre est conclu avec un minimum en quantité et avec un maximum en monétaire conformément à l’article R2162-4 ° du Code de la commande publique. La notification de l’accord-cadre vaut commande de la partie minimale.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-04.
L'appel d'offres a été publié le 2021-11-24.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de câblage qualité spatiale de cartes électroniques et numériques PFM et FS pour l'instrument DORN pour le compte IRAP-CNRS
21.14.047”
Produits/services: Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet des prestations de câblage de qualité spatiale sur des cartes électroniques et numériques pour l’instrument DORN pour...”
Brève description
La présente consultation a pour objet des prestations de câblage de qualité spatiale sur des cartes électroniques et numériques pour l’instrument DORN pour le compte de l'IRAP-CNRS (UMR5277). La consultation s'inscrit dans le cadre de la mission spatiale chinoise Chang’E6 consacrée à la collecte d’échantillons lunaire. La mission spatiale Chang' est susceptible d'être renouvelée.
La consultation est découpée en deux (2) lots. Chaque lot est un (1) accord-cadre mono-attributaire qui s'exécute à bons de commande et à marchés subséquents en application de l’article R2162-3 du Code de la commande publique. Chaque accord-cadre est conclu avec un minimum en quantité et avec un maximum en monétaire conformément à l’article R2162-4 ° du Code de la commande publique. La notification de l’accord-cadre vaut commande de la partie minimale.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations de câblage de qualité spatiale sur cartes électroniques
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“L’adresse de livraison est la suivante :
CNRS- IRAP-UMR5277
9, avenue du Colonel Roche
BP 44346
31028 Toulouse Cedex 4.”
Description du marché:
“Le lot fait l’objet d'un (1) accord-cadre mono-attributaire.L’accord-cadre s’exécute à bons de commandes et à marchés subséquents en application de...”
Description du marché
Le lot fait l’objet d'un (1) accord-cadre mono-attributaire.L’accord-cadre s’exécute à bons de commandes et à marchés subséquents en application de l’article R2162-3 du Code de la commande publique
L’accord-cadre est conclu avec un minimum en quantité et avec un maximum en valeur monétaire conformément à l’article R2162-4.1° du Code de la commande publique. La valeur maximale sur la durée globale de l’accord-cadre est de 600 000.00 € HT.L'accord-cadre est conclu pour une durée d’un (1) an renouvelable tacitement trois (3) fois par période d’un an.
La notification de l’accord-cadre vaut commande de la partie minimale.
- Partie minimale (dite Partie globale et forfaitaire) : Prestations de câblage de 2 cartes HT (PFM et FS), 2 cartes LVPS (PFM et FS), 2 cartes Dispatch 1 (PFM et FS), 2 cartes Dispatch 2 (PFM et FS).
- Partie à bons de commande : Dès survenance du besoin, le pouvoir adjudicateur peut commander les prestations définies dans le CCP n° 21451 à savoir : Prestions d câblage qualité spatiale sur cartes électroniques PFM et/ou FS HT, LVPS, DISPATCH 1 ET DISPATCH 2, Prestation de vernissage, Prestation de mise à jour de fichier schéma et routage , Approvisionnement de PCB , Prestation « Réparation câblage sur carte ».
- Partie à marchés subséquents : Au cours du projet DORN, le pouvoir adjudicateur est susceptible d’avoir des besoins en matière de câblage de qualité spatiale dont les spécifications techniques diffèrent de celles indiquées dans le CCP n° 21451. Si un besoin survient, des marchés subséquents seront contractualisés sur la base du présent accord-cadre.
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Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“La valeur estimative indiquée à l'article II.2.6 est le montant maximum de l'accord-cadre, comprend les besoins pour la mission spatiale Chang6 et un (des)...”
Informations complémentaires
La valeur estimative indiquée à l'article II.2.6 est le montant maximum de l'accord-cadre, comprend les besoins pour la mission spatiale Chang6 et un (des) renouvellement(s) potentiel(s) de cette dernière qui interviendrai(ent) en cours de validité de l'accord-cadre et si survenance d'un besoin.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations de câblage de qualité spatiale sur cartes numériques
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le lot fait l’objet d'un (1) accord-cadre mono-attributaire.L’accord-cadre s’exécute à bons de commandes et à marchés subséquents en application de...”
Description du marché
Le lot fait l’objet d'un (1) accord-cadre mono-attributaire.L’accord-cadre s’exécute à bons de commandes et à marchés subséquents en application de l’article R2162-3 du Code de la commande publique
L’accord-cadre est conclu avec un minimum en quantité et avec un maximum en valeur monétaire conformément à l’article R2162-4.1° du Code de la commande publique. La valeur maximale sur la durée globale de l’accord-cadre est de 400 000.00 € HT.L'accord-cadre est conclu pour une durée d’un (1) an renouvelable tacitement trois (3) fois par période d’un an.
La notification de l’accord-cadre vaut commande de la partie minimale.
- Partie minimale (dite Partie globale et forfaitaire) : Prestations de câblage de 2 cartes numériques (PFM et FS)
- Partie à bons de commande : Dès survenance du besoin, le pouvoir adjudicateur peut commander les prestations définies dans le CCP n° 21451 à savoir : Prestations de câblage de qualité spatiale sur cartes numériques PFM et/ou FS , Prestation de vernissage, Prestation de mise à jour de fichier schéma et routage, Approvisionnement de PCB Prestation « Réparation câblage sur carte »
- Partie à marchés subséquents : Au cours du projet DORN, le pouvoir adjudicateur est susceptible d’avoir des besoins en matière de câblage de qualité spatiale dont les spécifications techniques diffèrent de celles indiquées dans le CCP n° 21451. Si un besoin survient, des marchés subséquents seront contractualisés sur la base du présent accord-cadre.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir les pièces demandées à l'article IX du Règlement de consultation n°21450
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Voir les pièces demandées à l'article IX du Règlement de consultation n°21450
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Voir les pièces demandées à l'article IX du Règlement de consultation n°21450
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Disposition commune aux deux lots :
- Partie minimale / Partie à bons de commande : Une avance de 5 % du montant TTC du montant de la partie minimale / Bon...”
Conditions d'exécution du contrat
Disposition commune aux deux lots :
- Partie minimale / Partie à bons de commande : Une avance de 5 % du montant TTC du montant de la partie minimale / Bon de commande notifié sera versée sans formalités, si ce montant est supérieur à 50 000.00 € HT et le délai d'exécution est supérieur à deux mois -- Acompte : Sans objet -- Solde : Paiement du solde à l'admission définitive de la prestation
- Partie Marchés subséquents : Avance de 5 % du montant TTC du montant du bon de commande notifié sera versée sans formalités, si ce montant est supérieur à 50 000.00 € HT et le délai d'exécution est supérieur à deux mois. Acompte : Le marché subséquent fixera ou non le versement d'un acompte. Solde : Paiement du solde à l'admission définitive de la prestation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-10
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): L'ouverture des plis n'est pas publique.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le CNRS se réserve la possibilité, conformément aux dispositions de l’article R. 2161-4 du code de la commande publique, d’examiner les offres avant les...”
Le CNRS se réserve la possibilité, conformément aux dispositions de l’article R. 2161-4 du code de la commande publique, d’examiner les offres avant les candidatures.
Seuls les candidats habilités à candidater aux marchés publics et présentant des capacités professionnelles,techniques et financières suffisantes sont admis. Les entreprises ayant moins de 3 ans d’existence prouveront, par tout moyen, qu’elles possèdent les capacités professionnelles, techniques et financières requises. Les capacités des candidats s'apprécient sur l'ensemble du groupement et, le cas échéant, des sous-traitants présentés.
Le mode de communication choisi par le CNRS pour communiquer avec les candidats pendant la consultation est la plate-forme de dématérialisation PLACE (accès gratuit). Les candidats ont la faculté de poser des questions relatives à la consultation via PLACE. Les réponses sont envoyées aux candidats 6 jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile.
Les plis doivent être transmis par voie dématérialisée l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=857175&orgAcronyme=f2h
Seuls les plis reçus aux dates et heures limites de dépôt seront ouverts. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même soumissionnaire, seule sera ouverte la dernière offre déposée.
Tous les documents constituant, accompagnant, ou cités à l'appui de la réponse présentée par le candidat doivent être rédigés en langue française (hors documentation technique). Si ces pièces ne sont pas rédigées en langue française, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français.
Les critères de sélection des offres sont indiqués à l'article XII.2. a pour le lot 1, à l'article XII.2.b pour le lot 2 du Règlement de Consultation n° 21450.
Attention : Pour que l’offre d’un candidat soit classée, ses notes doivent présenter les caractéristiques cumulatives suivantes :Atteindre au moins 24 points sur le sous-critère n° 3 de la valeur technique de l'offre et Atteindre au moins 6 points sur le sous-critère n° 4 de la valeur technique de l'offre. A défaut, l’offre sera éliminée. Cette disposition est commune aux deux (2) lots.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“—référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative(CJA),pouvant être introduit depuis le début de la procédure...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
—référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative(CJA),pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,
—référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 231-609056 (2021-11-24)