prestations d'ingénierie en vue de l'établissement de dossiers réglementaires, concernant le code de l'environnement et le code de la Santé Publique

SMEA31

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-16. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-30.

Qui ?

• SMEA31

Qu'est-ce que c'est ?

• Gestion environnementale › Évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction
• Services de conseil en ingénierie de l'environnement › Étude d'impact sur l'environnement pour la construction

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-09-30	Avis de marché

Avis de marché (2021-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Numéro de référence: 21S0056
Brève description:

prestations d'ingénierie en vue de l'établissement de dossiers réglementaires, concernant le code de l'environnement et le code de la Santé Publique

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Code CPV supplémentaire: Étude d'impact sur l'environnement pour la construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: smea31
Adresse postale: 3, Rue André Villet zi montaudran
Code postal: 31400
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: https://www.reseau31.fr 🌏
Courrier électronique: achats@reseau31.fr 📧
Téléphone: +33 561173030 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_wZ5ObI1Rdc 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_wZ5ObI1Rdc 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-30 📅
Date limite de soumission: 2021-11-16 📅
Date de publication: 2021-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 193-502802
Numéro JO-S: 193

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord Cadre est renouvelable 3 fois. Ce renouvellement de l'accord Cadre interviendra par tacite reconduction pour une durée de 1 an. La durée totale du marché est donc portée à 4 ans maximum

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (Moyens humains et matériels affectés à l'exécution des missions ; Méthodologie générale ; Méthodologie et moyens particuliers ; Démarches qualité et environnement)
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût (nom): Valeur financière
Critère de coût (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_wZ5ObI1Rdc 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: renouvelable en 2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 Rue Raymond IV - bP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Bordeaux
Adresse postale: 103 Bis Rue Belleville
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 193-502802 (2021-09-30)

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