Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'ingénierie en vue de l'établissement de dossiers réglementaires, concernant le code de l'environnement et le code de la Santé Publique
21S0056”
Produits/services: Services de conseil en ingénierie de l'environnement📦
Brève description:
“prestations d'ingénierie en vue de l'établissement de dossiers réglementaires, concernant le code de l'environnement et le code de la Santé Publique”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Étude d'impact sur l'environnement pour la construction📦
Produits/services supplémentaires: Évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché:
“prestations d'ingénierie en vue de l'établissement de dossiers réglementaires, concernant le code de l'environnement et le code de la Santé Publique” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique (Moyens humains et matériels affectés à l'exécution des missions ; Méthodologie générale ; Méthodologie et moyens particuliers ; Démarches...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique (Moyens humains et matériels affectés à l'exécution des missions ; Méthodologie générale ; Méthodologie et moyens particuliers ; Démarches qualité et environnement)
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Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût (nom): Valeur financière
Critère de coût (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord Cadre est renouvelable 3 fois. Ce renouvellement de l'accord Cadre interviendra par tacite reconduction pour une durée de 1 an. La durée totale du...”
Description des renouvellements
l'Accord Cadre est renouvelable 3 fois. Ce renouvellement de l'accord Cadre interviendra par tacite reconduction pour une durée de 1 an. La durée totale du marché est donc portée à 4 ans maximum
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-16
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: renouvelable en 2025
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 Rue Raymond IV - bP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Bordeaux
Adresse postale: 103 Bis Rue Belleville
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 Rue Raymond IV - bP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 193-502802 (2021-09-30)