Prestations d'études relatives au diagnostic et au contrôle sur les systèmes d'assainissement

CABVS

Études hydrauliques et modélisation; études de conformités et contrôles sur les réseaux d'assainissement et métrologie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-04. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CABVS

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Études techniques

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-02-01	Avis de marché
2021-05-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Numéro de référence: 07serv21/Jo
Brève description:

Études hydrauliques et modélisation; études de conformités et contrôles sur les réseaux d'assainissement et métrologie.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Études techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cabvs
Adresse postale: 115 rue Paul Bert
Code postal: 69400
Commune postale: Villefranche-sur-Saône
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-villefranche.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches-publics@agglo-villefranche.fr 📧
Téléphone: +33 474682308 📞
Fax: +33 474684561 📠
URL des documents: http://marchespublics.agglo-villefranche.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.agglo-villefranche.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-01 📅
Date limite de soumission: 2021-03-04 📅
Date de publication: 2021-02-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 025-060444
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 780 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Études hydrauliques et modélisation
Numéro du lot: 1
Brève description:

Ce lot contient les études diagnostiques et études préliminaires sur les plans quantitatifs et qualitatifs des problématiques suivantes:

— fonctionnement des systèmes d'assainissement;

— ouvrages hydrauliques spéciaux;

— élaboration et proposition de programme de métrologie pour la réalisation d'études diagnostiques sur le réseau;

— participation à la définition de programmes ou de cahiers des charges d'études;

— définition, estimation, étude hydraulique et dimensionnement d'ouvrages d'assainissement avec des outils de modélisation: réseaux à écoulements à surface libre ou en charge, réseaux sous pression, stations de refoulement ou de relèvement; stations d'épuration, bassins de décantation ou de dessablement, bassin de rétention, d'infiltration et toute autre technique alternative au réseau, ouvrages spéciaux;

— missions d'expertises sur des projets techniques, des cahiers des charges ou des conclusions d'études particulières.

Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de un an et 36 mois.

Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Études de conformités et contrôles sur les réseaux d'assainissement
Numéro du lot: 2
Brève description:

Ce lot contient entre autres les études et les contrôles liés aux branchements et raccordements aux réseaux d'assainissement, en vue de délivrer les documents administratifs obligatoires définis par la réglementation nationale et locale:

— audit de contrôle des branchements aux réseaux (nouveaux et existants);

— audit de contrôle des installations d'assainissement non collectif;

— diagnostic établissement non domestiques et assimilés.

Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Intitulé du lot: Métrologie
Numéro du lot: 3
Brève description:

Ce lot sert de cadre à des interventions multiples étalées dans l'année. Il consiste à la mise en œuvre de mesures quantitatives et, ou qualitatives sur des effluents en réseau et ouvrages d'assainissement.

Le marché comprend les prestations suivantes:

— mesures de hauteur, vitesse, et/ou débit de l'effluent en réseau (EU, EP ou unitaire);

— mesure de hauteur, vitesse, et/ou débit sur ouvrages particuliers (DO, PR, Step);

— prélèvements et analyses d'échantillons sur l'effluent;

— suivi des sites de mesures et de prélèvements;

— mesures nocturnes et sectorisation des apports d'eaux claires;

— rapport présentant:

—— une synthèse des résultats de la campagne;

—— un bilan de fonctionnement par site, intégrant l'historique de données du site (connues du maître d'ouvrage ou d'autres organismes, tel que l'OFB, la Fédération de Pêche, l'agence de l'eau, etc.);

— des propositions d'actions.

Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est d'un an et 36 mois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La qualité technique (jugée selon les sous-critères définis dans l'annexe nº 1 au règlement de la consultation)
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): L'organisation, les qualifications et l'expérience du personnel assigné à l'exécution du contrat (jugées selon les sous-critères définis dans l'annexe no 1 au règlement de la consultation)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix des prestations (Somme des prix du BPU du candidat le moins disant/Somme des prix du BPU du candidat)
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (nom): L'organisation, les qualifications et l'expérience du personnel assigné à l'exécution du contrat (jugées selon les sous-critères définis dans l'annexe nº 1 au règlement de la consultation)

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004059000016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.agglo-villefranche.fr/ 🌏
URL des documents: http://marchespublics.agglo-villefranche.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.agglo-villefranche.fr/

— la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.

Elle est ouverte dans les cas suivants:

— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;

— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.

La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: CAVBS Bureaux, 115 rue Paul Bert, BP 70290, 69665 Villefranche-sur-Saône Cedex. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation.

Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes: Numéro de la consultation: 07SERV21.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel, prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel, prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout requérant tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le requérant peut éventuellement assortir ce recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours;

— recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Le requérant peut éventuellement assortir ce recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat;

— recours en indemnisation si le requérant est lésé par le contrat ou sa passation, après avoir effectué une demande préalable auprès de la personne publique. Il dispose d'un délai de quatre ans à compter du 1

Source: OJS 2021/S 025-060444 (2021-02-01)

Avis d'attribution de marché (2021-05-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— études hydrauliques et modélisation; — études de conformités et contrôles sur les réseaux d'assainissement et métrologie.

Valeur totale du marché: 195 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-26 📅
Date de publication: 2021-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 103-271944
Se réfère à l'avis: 2021/S 025-060444
Numéro JO-S: 103

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— études hydrauliques et modélisation;

— études de conformités et contrôles sur les réseaux d'assainissement et métrologie.

— missions d'expertises sur des projets techniques.

— mesure de hauteur, vitesse, et/ou débit sur ouvrages particuliers (Do, Pr, Step);

—— un bilan de fonctionnement par site, intégrant l'historique de données du site (connues du maître d'ouvrage ou d'autres organismes, tel que l'OFB, la fédération de pêche, l'agence de l'eau).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-05-26 📅
Nom: Prolog Ingénierie
Adresse postale: 5 rue de Metz
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 50 000 EUR 💰
Nom: G2C Ingénierie
Adresse postale: 2 avenue Madeleine
Commune postale: Venelles
Code postal: 13770
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
Nom: Réalités Environnement
Adresse postale: BP 430, 165 allée du Bief
Commune postale: Trévoux
Code postal: 01600
Pays: Ain 🏙️
Valeur totale du marché: 25 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2
3

Référence
Informations complémentaires

Les accords-cadres à bons de commande ont été signés le 25.5.2021. Ils sont consultables au siège de la Communauté d'agglomération, 115 rue Paul Bert, 69400 Villefranche-sur-Saône, service des marchés publics (2

Source: OJS 2021/S 103-271944 (2021-05-26)

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