Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'études relatives au diagnostic et au contrôle sur les systèmes d'assainissement
07serv21/Jo”
Produits/services: Études techniques📦
Brève description:
“Études hydrauliques et modélisation; études de conformités et contrôles sur les réseaux d'assainissement et métrologie.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 780 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Études hydrauliques et modélisation
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Description du marché:
“Ce lot contient les études diagnostiques et études préliminaires sur les plans quantitatifs et qualitatifs des problématiques suivantes:
— fonctionnement...”
Description du marché
Ce lot contient les études diagnostiques et études préliminaires sur les plans quantitatifs et qualitatifs des problématiques suivantes:
— fonctionnement des systèmes d'assainissement;
— ouvrages hydrauliques spéciaux;
— élaboration et proposition de programme de métrologie pour la réalisation d'études diagnostiques sur le réseau;
— participation à la définition de programmes ou de cahiers des charges d'études;
— définition, estimation, étude hydraulique et dimensionnement d'ouvrages d'assainissement avec des outils de modélisation: réseaux à écoulements à surface libre ou en charge, réseaux sous pression, stations de refoulement ou de relèvement; stations d'épuration, bassins de décantation ou de dessablement, bassin de rétention, d'infiltration et toute autre technique alternative au réseau, ouvrages spéciaux;
— missions d'expertises sur des projets techniques, des cahiers des charges ou des conclusions d'études particulières.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“La qualité technique (jugée selon les sous-critères définis dans l'annexe nº 1 au règlement de la consultation)”
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom):
“L'organisation, les qualifications et l'expérience du personnel assigné à l'exécution du contrat (jugées selon les sous-critères définis dans l'annexe no 1...”
Critère de qualité (nom)
L'organisation, les qualifications et l'expérience du personnel assigné à l'exécution du contrat (jugées selon les sous-critères définis dans l'annexe no 1 au règlement de la consultation)
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Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom):
“Prix des prestations (Somme des prix du BPU du candidat le moins disant/Somme des prix du BPU du candidat)”
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de un an et 36 mois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Études de conformités et contrôles sur les réseaux d'assainissement
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Ce lot contient entre autres les études et les contrôles liés aux branchements et raccordements aux réseaux d'assainissement, en vue de délivrer les...”
Description du marché
Ce lot contient entre autres les études et les contrôles liés aux branchements et raccordements aux réseaux d'assainissement, en vue de délivrer les documents administratifs obligatoires définis par la réglementation nationale et locale:
— audit de contrôle des branchements aux réseaux (nouveaux et existants);
— audit de contrôle des installations d'assainissement non collectif;
— diagnostic établissement non domestiques et assimilés.
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Critère de qualité (nom):
“L'organisation, les qualifications et l'expérience du personnel assigné à l'exécution du contrat (jugées selon les sous-critères définis dans l'annexe nº 1...”
Critère de qualité (nom)
L'organisation, les qualifications et l'expérience du personnel assigné à l'exécution du contrat (jugées selon les sous-critères définis dans l'annexe nº 1 au règlement de la consultation)
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est d'un an et 36 mois.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Métrologie
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Ce lot sert de cadre à des interventions multiples étalées dans l'année. Il consiste à la mise en œuvre de mesures quantitatives et, ou qualitatives sur des...”
Description du marché
Ce lot sert de cadre à des interventions multiples étalées dans l'année. Il consiste à la mise en œuvre de mesures quantitatives et, ou qualitatives sur des effluents en réseau et ouvrages d'assainissement.
Le marché comprend les prestations suivantes:
— mesures de hauteur, vitesse, et/ou débit de l'effluent en réseau (EU, EP ou unitaire);
— mesure de hauteur, vitesse, et/ou débit sur ouvrages particuliers (DO, PR, Step);
— prélèvements et analyses d'échantillons sur l'effluent;
— suivi des sites de mesures et de prélèvements;
— mesures nocturnes et sectorisation des apports d'eaux claires;
— rapport présentant:
—— une synthèse des résultats de la campagne;
—— un bilan de fonctionnement par site, intégrant l'historique de données du site (connues du maître d'ouvrage ou d'autres organismes, tel que l'OFB, la Fédération de Pêche, l'agence de l'eau, etc.);
— des propositions d'actions.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est d'un an et 36 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-04
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-05
00:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.agglo-villefranche.fr/
— la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.
Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: CAVBS Bureaux, 115 rue Paul Bert, BP 70290, 69665 Villefranche-sur-Saône Cedex. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation.
Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes: Numéro de la consultation: 07SERV21.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel, prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel, prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel, prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout requérant tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le requérant peut éventuellement assortir ce recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours;
— recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Le requérant peut éventuellement assortir ce recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat;
— recours en indemnisation si le requérant est lésé par le contrat ou sa passation, après avoir effectué une demande préalable auprès de la personne publique. Il dispose d'un délai de quatre ans à compter du 1 janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née.
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Source: OJS 2021/S 025-060444 (2021-02-01)
Avis d'attribution de marché (2021-05-26) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“— études hydrauliques et modélisation;
— études de conformités et contrôles sur les réseaux d'assainissement et métrologie.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 195 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Ce lot contient les études diagnostiques et études préliminaires sur les plans quantitatifs et qualitatifs des problématiques suivantes:
— fonctionnement...”
Description du marché
Ce lot contient les études diagnostiques et études préliminaires sur les plans quantitatifs et qualitatifs des problématiques suivantes:
— fonctionnement des systèmes d'assainissement;
— ouvrages hydrauliques spéciaux;
— élaboration et proposition de programme de métrologie pour la réalisation d'études diagnostiques sur le réseau;
— participation à la définition de programmes ou de cahiers des charges d'études;
— définition, estimation, étude hydraulique et dimensionnement d'ouvrages d'assainissement avec des outils de modélisation: réseaux à écoulements à surface libre ou en charge, réseaux sous pression, stations de refoulement ou de relèvement; stations d'épuration, bassins de décantation ou de dessablement, bassin de rétention, d'infiltration et toute autre technique alternative au réseau, ouvrages spéciaux;
— missions d'expertises sur des projets techniques.
Afficher plus
Description du marché:
“Ce lot sert de cadre à des interventions multiples étalées dans l'année. Il consiste à la mise en œuvre de mesures quantitatives et, ou qualitatives sur des...”
Description du marché
Ce lot sert de cadre à des interventions multiples étalées dans l'année. Il consiste à la mise en œuvre de mesures quantitatives et, ou qualitatives sur des effluents en réseau et ouvrages d'assainissement.
Le marché comprend les prestations suivantes:
— mesures de hauteur, vitesse, et/ou débit de l'effluent en réseau (EU, EP ou unitaire);
— mesure de hauteur, vitesse, et/ou débit sur ouvrages particuliers (Do, Pr, Step);
— prélèvements et analyses d'échantillons sur l'effluent;
— suivi des sites de mesures et de prélèvements;
— mesures nocturnes et sectorisation des apports d'eaux claires;
— rapport présentant:
—— une synthèse des résultats de la campagne;
—— un bilan de fonctionnement par site, intégrant l'historique de données du site (connues du maître d'ouvrage ou d'autres organismes, tel que l'OFB, la fédération de pêche, l'agence de l'eau).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 025-060444
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Études hydrauliques et modélisation
Date de conclusion du contrat: 2021-05-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Prolog Ingénierie
Adresse postale: 5 rue de Metz
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Études de conformités et contrôles sur les réseaux d'assainissement
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: G2C Ingénierie
Adresse postale: 2 avenue Madeleine
Commune postale: Venelles
Code postal: 13770
Région: Bouches-du-Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Métrologie
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Réalités Environnement
Adresse postale: BP 430, 165 allée du Bief
Commune postale: Trévoux
Code postal: 01600
Région: Ain🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25 000 💰
“Les accords-cadres à bons de commande ont été signés le 25.5.2021. Ils sont consultables au siège de la Communauté d'agglomération, 115 rue Paul Bert, 69400...”
Les accords-cadres à bons de commande ont été signés le 25.5.2021. Ils sont consultables au siège de la Communauté d'agglomération, 115 rue Paul Bert, 69400 Villefranche-sur-Saône, service des marchés publics (2 étage) aux heures suivantes: 8h00-11h30/13h30-16h00.
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Source: OJS 2021/S 103-271944 (2021-05-26)