Prestations d'assurances

SPL Val de Seine Aménagement

L'objet du contrat est une prestation d'assurances avec une couverture aux meilleurs taux pour les besoins de Val de Seine aménagement.
la prestation comprend
- une mission de négociation, de suivi d'adhésion et de suivi de gestion des sinistres
- de la prestations d'assurances en Responsabilité civile professionnelle, responsabilité civile des mandataires sociaux, de la protection juridique, de la couverture multirisques bureaux et de la couverture propriétaire non occupant
le présent contrat est alloti.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-29. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SCET

Qui ?

• SPL Val de Seine Aménagement

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-10-27	Avis de marché
2022-02-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 21m020
Brève description:

L'objet du contrat est une prestation d'assurances avec une couverture aux meilleurs taux pour les besoins de Val de Seine aménagement. la prestation comprend - une mission de négociation, de suivi d'adhésion et de suivi de gestion des sinistres - de la prestations d'assurances en Responsabilité civile professionnelle, responsabilité civile des mandataires sociaux, de la protection juridique, de la couverture multirisques bureaux et de la couverture propriétaire non occupant le présent contrat est alloti.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Spl val de seine amenagement
Adresse postale: 696 rue Yves Kermen
Code postal: 92658
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Contact
Adresse Internet: http://www.ileseguin-rivesdeseine.fr/fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 146088383 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-27 📅
Date limite de soumission: 2021-11-29 📅
Date de publication: 2021-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 211-554601
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ 1/Forme du groupement : Le présent marché est passé par un candidat individuel ou en groupement. En cas de groupement, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de contraindre le groupement attributaire à revêtir la forme d'un groupement conjoint avec mandataire non solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter pour un même lot, plusieurs offres en agissant en qualité : - De candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, - De membres de plusieurs groupements. 2/Les variantes sont autorisées dans les conditions strictes de l'article 1.6 du règlement de consultation 3/ Le présent contrat concerne plusieurs professions réservées

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'objet du contrat est une prestation d'assurances avec une couverture aux meilleurs taux pour les besoins de Val de Seine aménagement.

la prestation comprend

- une mission de négociation, de suivi d'adhésion et de suivi de gestion des sinistres

- de la prestations d'assurances en Responsabilité civile professionnelle, responsabilité civile des mandataires sociaux, de la protection juridique, de la couverture multirisques bureaux et de la couverture propriétaire non occupant

le présent contrat est alloti.

Intitulé du lot: Responsabilité civile professionnelle
Numéro du lot: 1
Brève description: voir Cahier des prescriptions techniques
Valeur estimée hors TVA: 115 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: La reconduction est prévue dans le Ccp
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Intitulé du lot: Protection juridique
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Responsabilité civile des mandataires sociaux
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Multirisques Bureaux
Numéro du lot: 4
Valeur estimée hors TVA: 15 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Propriétaire non occupant
Numéro du lot: 5

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.

- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.

(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail

- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)

- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

- Certificats de qualifications professionnelles.

La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

En application du Code des Assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances (agrément administratif, article L.320-2 du Code des Mutualités et L.321-1 du Code des Assurances) et, ou des intermédiaires d'assurances (certificat d'immatriculation à l'Orias, article R.512-1 du Code des Assurances)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: Bureaux Spl
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre (notamment garantiers consenties, franchises,etc.)
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations de suivi et gestion de sinistres
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 25

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 44992071900027
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/

1/Forme du groupement :

Le présent marché est passé par un candidat individuel ou en groupement. En cas de groupement, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de contraindre le groupement attributaire à revêtir la forme d'un groupement conjoint avec mandataire non solidaire.

Il est interdit aux candidats de présenter pour un même lot, plusieurs offres en agissant en qualité :

- De candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

- De membres de plusieurs groupements.

2/Les variantes sont autorisées dans les conditions strictes de l'article 1.6 du règlement de consultation

3/ Le présent contrat concerne plusieurs professions réservées

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Fax: +33 147243161 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

- Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité

Source: OJS 2021/S 211-554601 (2021-10-27)

Avis d'attribution de marché (2022-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 225 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-03 📅
Date de publication: 2022-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 027-069345
Se réfère à l'avis: 2021/S 211-554601
Numéro JO-S: 27

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-09 📅
Nom: Scet
Adresse postale: 52, rue Jacques Hillairet
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75612
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 115 000 EUR 💰
40 000 EUR 💰
Commune postale: Paris cedex 12
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Fax: +33 147243161 📠
Source: OJS 2022/S 027-069345 (2022-02-03)

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