Prestations d'assurances construction pour le compte d'Habitat 77

Habitat 77

Prestations d'assurances construction pour le compte d'Habitat 77. L'objet de l'accord-cadre vise à couvrir les opérations d'Habitat 77 en assurance DO, TRC, RC constructeur non réalisateur, RC Maître d'ouvrage,CCRD. L'accord-cadre est mono attributaire et passé sans minimum, ni maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-10-25. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• MMA i.a.r.d
• Verspieren SA

Qui ?

• Habitat 77

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-09-23	Avis de marché
2022-01-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2021-24
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: HABITAT 77
Adresse postale: 10 avenue Charles Péguy
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Contact
Adresse Internet: http://www.habitat77.net 🌏
Courrier électronique: marches-publics@habitat77.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=797246&orgAcronyme=c0u 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=797246&orgAcronyme=c0u 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-23 📅
Date limite de soumission: 2021-10-25 📅
Date de publication: 2021-09-28 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 188-489436
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires

Indiquer si le candidat se présente seul ou en groupement (en cas de groupement, les soumissionnaires devront préciser la nature et la composition de celui-ci et joindre les habilitations du mandataire) et une déclaration sur l'honneur datée et signée indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et aux articles L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique.Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou le formulaire Document Unique de Marché Européen (DUME) pour présenter leur candidature. Lorsque la personne physique signataire n'est pas un représentant légal du candidat : joindre un pouvoir l'habilitant à engager la personne morale qui candidate.La mise en ligne du dossier de consultation est totale.Le mode de réponse est l'électronique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations d'assurances construction pour le compte d'Habitat 77
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Seine-et-Marne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société,NB : L'intermédiaire d'assurances (agent général ou courtier) qui se porte candidat produira obligatoirement : -Le mandat d'habilitation de la ou des compagnies (en cas de co-assurance par exemple) pour laquelle (lesquelles) il remet une offre,-Une attestation de garantie financière et de responsabilité civile professionnelle.2) Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. La lettre de candidature est signée par le représentant du candidat, et en cas de groupement, soit par chacun des membres du groupement, soit par le seul mandataire du groupement si celui-ci produit les habilitations signées de chacun des autres cotraitants. L'imprimé DC1 est disponible gratuitement sur le lien internet suivant: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat3) Une déclaration sur l'honneur (cf. modèle ci-après) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L 2141-1 à L 2141-5 du Code de la commande publique.4) Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra produire la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière:

-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices,-L'attestation de garantie financière et de responsabilité civile professionnelle

Capacité technique et professionnelle:

-la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,-présentation d'une liste des prestations en cours d'exécution ou exécutés de nature et importance similaires à l'objet de la consultation, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé,-Pour les intermédiaires d'assurances : fournir l'attestation ORIAS,

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-10-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Office Public de l'Habitat
Contact
Point de contact: Services achats
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=797246&orgAcronyme=c0u 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Deuxième semestre 2024.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue Charles de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Source: OJS 2021/S 188-489436 (2021-09-23)

Avis d'attribution de marché (2022-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1177626.2 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-19 📅
Date de publication: 2022-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 016-038705
Se réfère à l'avis: 2021/S 188-489436
Numéro JO-S: 16

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 35
Prix (pondération): 65

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-21 📅
Nom: Verspieren sa
Adresse postale: 51 Avenue François Mitterrand
Commune postale: Wasquehal cedex
Code postal: 59290
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Adresse Internet: https://www.verspieren.com/fr 🌏
Nom: Mma i.a.r.d
Adresse postale: 14 Boulevard Marie et Alexandre Oyon
Commune postale: LE MANS CEDEX 9
Code postal: 72030
Pays: Sarthe 🏙️
Adresse Internet: https://www.mma.fr/?ds_rl=1262774&ds_rl=1277211&ds_rl=1277211&ds_rl=1262774&gclid=EAIaIQobChMIw669j4L89AIVFY9oCR1m5w32EAAYASAAEgIhaPD_BwE&gclsrc=aw.ds 🌏
Valeur totale du marché: 1177626.2 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2022/S 016-038705 (2022-01-19)

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