Prestations d'assurances construction pour le compte d'Habitat 77. L'objet de l'accord-cadre vise à couvrir les opérations d'Habitat 77 en assurance DO, TRC, RC constructeur non réalisateur, RC Maître d'ouvrage,CCRD. L'accord-cadre est mono attributaire et passé sans minimum, ni maximum.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-25.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'assurances construction pour le compte d'Habitat 77
2021-24
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Prestations d'assurances construction pour le compte d'Habitat 77. L'objet de l'accord-cadre vise à couvrir les opérations d'Habitat 77 en assurance DO,...”
Brève description
Prestations d'assurances construction pour le compte d'Habitat 77. L'objet de l'accord-cadre vise à couvrir les opérations d'Habitat 77 en assurance DO, TRC, RC constructeur non réalisateur, RC Maître d'ouvrage,CCRD. L'accord-cadre est mono attributaire et passé sans minimum, ni maximum.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Seine-et-Marne
Description du marché: Prestations d'assurances construction pour le compte d'Habitat 77
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société,NB : L'intermédiaire d'assurances (agent général ou courtier) qui se...”
Liste et brève description des conditions
1) Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société,NB : L'intermédiaire d'assurances (agent général ou courtier) qui se porte candidat produira obligatoirement : -Le mandat d'habilitation de la ou des compagnies (en cas de co-assurance par exemple) pour laquelle (lesquelles) il remet une offre,-Une attestation de garantie financière et de responsabilité civile professionnelle.2) Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. La lettre de candidature est signée par le représentant du candidat, et en cas de groupement, soit par chacun des membres du groupement, soit par le seul mandataire du groupement si celui-ci produit les habilitations signées de chacun des autres cotraitants. L'imprimé DC1 est disponible gratuitement sur le lien internet suivant: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat3) Une déclaration sur l'honneur (cf. modèle ci-après) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L 2141-1 à L 2141-5 du Code de la commande publique.4) Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra produire la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices,-L'attestation de garantie financière et de responsabilité...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices,-L'attestation de garantie financière et de responsabilité civile professionnelle
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
-la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,-présentation d'une liste des prestations en cours d'exécution ou exécutés de nature et importance similaires à l'objet de la consultation, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé,-Pour les intermédiaires d'assurances : fournir l'attestation ORIAS,
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-25
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Deuxième semestre 2024.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Indiquer si le candidat se présente seul ou en groupement (en cas de groupement, les soumissionnaires devront préciser la nature et la composition de...”
Indiquer si le candidat se présente seul ou en groupement (en cas de groupement, les soumissionnaires devront préciser la nature et la composition de celui-ci et joindre les habilitations du mandataire) et une déclaration sur l'honneur datée et signée indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et aux articles L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique.Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou le formulaire Document Unique de Marché Européen (DUME) pour présenter leur candidature. Lorsque la personne physique signataire n'est pas un représentant légal du candidat : joindre un pouvoir l'habilitant à engager la personne morale qui candidate.La mise en ligne du dossier de consultation est totale.Le mode de réponse est l'électronique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue Charles de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Source: OJS 2021/S 188-489436 (2021-09-23)
Avis d'attribution de marché (2022-01-19) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1177626.2 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 35
Prix (pondération): 65
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 188-489436
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-4971
Titre: Prestations d'assurances construction pour le compte d'Habitat 77
Date de conclusion du contrat: 2021-12-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Verspieren sa
Adresse postale: 51 Avenue François Mitterrand
Commune postale: Wasquehal cedex
Code postal: 59290
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
URL: https://www.verspieren.com/fr🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: Mma i.a.r.d
Adresse postale: 14 Boulevard Marie et Alexandre Oyon
Commune postale: LE MANS CEDEX 9
Code postal: 72030
Région: Sarthe🏙️
URL: https://www.mma.fr/?ds_rl=1262774&ds_rl=1277211&ds_rl=1277211&ds_rl=1262774&gclid=EAIaIQobChMIw669j4L89AIVFY9oCR1m5w32EAAYASAAEgIhaPD_BwE&gclsrc=aw.ds🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1177626.2 💰
Source: OJS 2022/S 016-038705 (2022-01-19)