Prestations d'assurance risques cyber et fraude pour SA Aéroport Toulouse-Blagnac

Aéroport de Toulouse-Blagnac

Souscription de contrat d'assurance cyber et fraude pour les besoins de SA Aéroport Toulouse-Blagnac.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-17. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-22.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-04-22 Avis de marché
2021-10-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2021-04-05-SPC
Brève description:
Souscription de contrat d'assurance cyber et fraude pour les besoins de SA Aéroport Toulouse-Blagnac.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Aéroport de Toulouse-Blagnac
Adresse postale: CS 90103
Code postal: 31703
Commune postale: Blagnac Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.toulouse.aeroport.fr 🌏
Courrier électronique: c.bastiani@toulouse.aeroport.fr 📧
Téléphone: +33 561424564 📞
URL des documents: http://toulouse-aeroport.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://toulouse-aeroport.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-22 📅
Date limite de soumission: 2021-05-17 📅
Date de publication: 2021-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 081-209849
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires
Date dé démarrage prévisionnelle: 1.9.2021.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent appel d'offres concerne la souscription à une police d'assurance cyber et fraude auprès d'assureur en direct et/ou de groupement courtier/assureur.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le contrat pourra être reconduit une fois pour une durée de douze mois, soit au maximum une durée de 24 mois.
Description des options: Option relative à la souscription d'une police rançon.
Informations complémentaires: Date dé démarrage prévisionnelle: 1.9.2021.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Aéroport Toulouse-Blagnac.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— compléter la lettre de candidature téléchargeable sur le profil acheteur d'Aéroport Toulouse-Blagnac: www.toulouse.aeroport.fr — onglet: professionnels, rubrique: fournisseurs, documents contractuels: cas nº 2 ou en suivant le lien ci-dessous:
— un extrait Kbis ou équivalent de moins de six mois.
Situation économique et financière:
— l'ensemble des certificats fiscaux et sociaux exigibles, de moins de six mois;
— une déclaration avec le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
— une attestation d'assurance pour les risques professionnels en cours de validité;
— agrément administratif pour les compagnies d'assurance, conformément aux articles L. 320-2 et L. 321-1 du code des assurances;
— certificat d'immatriculation à l'ORIAS pour les intermédiaires d'assurance, conformément à l'article R. 512-1 du code des assurances;
— un dossier présentant toutes les informations utiles sur le professionnel de l'assurance, les moyens (humains et matériels) et les services offerts;
— liste de références en matière de risques techniques de grandes dimensions (entreprises industrielles ou organismes publics) portant sur l'exécution de prestations équivalentes tant dans leur nature que dans leur montant;
— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années (références).
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
— agrément administratif pour les compagnies d'assurance, conformément aux articles L. 320-2 et L. 321-1 du code des assurances;
— certificat d'immatriculation à l'ORIAS pour les intermédiaires d'assurance, conformément à l'article R. 512-1 du code des assurances.
Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Éventuellement: en cas de candidature groupée, celle-ci devra revêtir la forme conjointe avec mandataire solidaire.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://toulouse-aeroport.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://toulouse-aeroport.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
La consultation est constituée de deux étapes:
— un appel à candidatures;
— l'envoi du dossier de consultation aux candidats sélectionnés.
Le présent avis constitue donc la première étape.
Les candidatures feront l'objet d'une sélection selon les critères suivants classés par ordre décroissant d'importance:
— 45 %: expérience du candidat dans des marchés ou contrats de même nature et envergure;
— 25 %: moyens dont dispose l'entreprise;
— 30 %: capacité financière du candidat.
Les candidatures devront être remises par voie dématérialisée sur la plate-forme e-marchéspublics — Les fichiers devront être nommés de telle sorte à indiquer leur nature ainsi que la dénomination de l'entreprise (exemple: «Entreprisea — présentation de l'offre commerciale»). Il est recommandé de ne pas créer de sous-dossiers, et la signature électronique n'est pas exigée.
Afficher plus
Conformément aux dispositions du code de la commande publique, une copie de sauvegarde pourra être adressée au format «papier».
Aéroport Toulouse Blagnac se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, c'est-à-dire telles que présentées avant la négociation, le cas échéant.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Toulouse
Adresse postale: 2 allée Jules Guesde, BP 7015
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TGI de Toulouse
Source: OJS 2021/S 081-209849 (2021-04-22)
Avis d'attribution de marché (2021-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Souscription de contrat d'assurance cyber et fraude pour les besoins de SA Aéroport Toulouse-Blagnac
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: BLAGNAC cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-05 📅
Date de publication: 2021-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 196-512157
Se réfère à l'avis: 2021/S 081-209849
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires
Date dé démarrage prévisionnelle : 01/09/2021 Date dé démarrage prévisionnelle : 01/09/2021

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent appel d'offres concerne la souscription à une police d'assurance cyber et fraude auprès d'assureur en direct et /ou de groupement courtier /assureur.
Informations complémentaires: Date dé démarrage prévisionnelle : 01/09/2021
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Aéroport Toulouse-Blagnac

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 2 allées jules guesde
Commune postale: Toulouse
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TGI de toulouse
Source: OJS 2021/S 196-512157 (2021-10-05)
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France Occitanie Midi-Pyrénées Haute-Garonne
Produits/services:
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