Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'assurance risques cyber et fraude pour SA Aéroport Toulouse-Blagnac
2021-04-05-SPC”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Souscription de contrat d'assurance cyber et fraude pour les besoins de SA Aéroport Toulouse-Blagnac.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Aéroport Toulouse-Blagnac.
Description du marché:
“Le présent appel d'offres concerne la souscription à une police d'assurance cyber et fraude auprès d'assureur en direct et/ou de groupement courtier/assureur.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le contrat pourra être reconduit une fois pour une durée de douze mois, soit au maximum une durée de 24 mois.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Option relative à la souscription d'une police rançon.
Description
Informations complémentaires: Date dé démarrage prévisionnelle: 1.9.2021.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— compléter la lettre de candidature téléchargeable sur le profil acheteur d'Aéroport Toulouse-Blagnac: www.toulouse.aeroport.fr — onglet: professionnels,...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— l'ensemble des certificats fiscaux et sociaux exigibles, de moins de six mois;
— une déclaration avec le chiffre d'affaires global et le chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
— l'ensemble des certificats fiscaux et sociaux exigibles, de moins de six mois;
— une déclaration avec le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une attestation d'assurance pour les risques professionnels en cours de validité;
— agrément administratif pour les compagnies d'assurance, conformément...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une attestation d'assurance pour les risques professionnels en cours de validité;
— agrément administratif pour les compagnies d'assurance, conformément aux articles L. 320-2 et L. 321-1 du code des assurances;
— certificat d'immatriculation à l'ORIAS pour les intermédiaires d'assurance, conformément à l'article R. 512-1 du code des assurances;
— un dossier présentant toutes les informations utiles sur le professionnel de l'assurance, les moyens (humains et matériels) et les services offerts;
— liste de références en matière de risques techniques de grandes dimensions (entreprises industrielles ou organismes publics) portant sur l'exécution de prestations équivalentes tant dans leur nature que dans leur montant;
— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années (références).
Afficher plus Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Éventuellement: en cas de candidature groupée, celle-ci devra revêtir la forme conjointe avec mandataire solidaire.” Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“— agrément administratif pour les compagnies d'assurance, conformément aux articles L. 320-2 et L. 321-1 du code des assurances;
— certificat...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
— agrément administratif pour les compagnies d'assurance, conformément aux articles L. 320-2 et L. 321-1 du code des assurances;
— certificat d'immatriculation à l'ORIAS pour les intermédiaires d'assurance, conformément à l'article R. 512-1 du code des assurances.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-17
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“La consultation est constituée de deux étapes:
— un appel à candidatures;
— l'envoi du dossier de consultation aux candidats sélectionnés.
Le présent avis...”
La consultation est constituée de deux étapes:
— un appel à candidatures;
— l'envoi du dossier de consultation aux candidats sélectionnés.
Le présent avis constitue donc la première étape.
Les candidatures feront l'objet d'une sélection selon les critères suivants classés par ordre décroissant d'importance:
— 45 %: expérience du candidat dans des marchés ou contrats de même nature et envergure;
— 25 %: moyens dont dispose l'entreprise;
— 30 %: capacité financière du candidat.
Les candidatures devront être remises par voie dématérialisée sur la plate-forme e-marchéspublics — Les fichiers devront être nommés de telle sorte à indiquer leur nature ainsi que la dénomination de l'entreprise (exemple: «Entreprisea — présentation de l'offre commerciale»). Il est recommandé de ne pas créer de sous-dossiers, et la signature électronique n'est pas exigée.
Conformément aux dispositions du code de la commande publique, une copie de sauvegarde pourra être adressée au format «papier».
Aéroport Toulouse Blagnac se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, c'est-à-dire telles que présentées avant la négociation, le cas échéant.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Toulouse
Adresse postale: 2 allée Jules Guesde, BP 7015
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.justice.gouv.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TGI de Toulouse
Adresse postale: 2 allée Jules Guesde, BP 7015
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.justice.gouv.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 081-209849 (2021-04-22)
Avis d'attribution de marché (2021-10-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: BLAGNAC cedex
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Souscription de contrat d'assurance cyber et fraude pour les besoins de SA Aéroport Toulouse-Blagnac” Description
Site principal ou lieu d'exécution: Aéroport Toulouse-Blagnac
Description du marché:
“Le présent appel d'offres concerne la souscription à une police d'assurance cyber et fraude auprès d'assureur en direct et /ou de groupement courtier /assureur.”
Description du marché
Le présent appel d'offres concerne la souscription à une police d'assurance cyber et fraude auprès d'assureur en direct et /ou de groupement courtier /assureur.
Afficher plus
Informations complémentaires: Date dé démarrage prévisionnelle : 01/09/2021
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 081-209849
Attribution du marché
1️⃣ Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 2 allées jules guesde
Commune postale: Toulouse
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TGI de toulouse
Adresse postale: 2 allées jules guesde
Commune postale: Toulouse
Source: OJS 2021/S 196-512157 (2021-10-05)