la responsabilité civile est souscrite pour une masse salariale de 4 200 000 euro(s) .L'Assurance dommages aux biens concerne une surface de 411580 mètres carréspour 31 parcs de stationnement exploités et 12849 places
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-16.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: prestations d'assurance : responsabilité civile et dommages aux biens
2021se028
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“la responsabilité civile est souscrite pour une masse salariale de 4 200 000 euro(s) .L'Assurance dommages aux biens concerne une surface de 411580 mètres...”
Brève description
la responsabilité civile est souscrite pour une masse salariale de 4 200 000 euro(s) .L'Assurance dommages aux biens concerne une surface de 411580 mètres carréspour 31 parcs de stationnement exploités et 12849 places
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: 0
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no1 responsabilité civile
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 9 terrasse Front du Médoc 33007 - bordeaux
Description du marché: masse salariale : 4 200 000 euro(s)
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no2 dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Description du marché:
“nombres de parcs: 31nombre de mètres carrés: 411580 mètres carrésnombre de places: 12849” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: se reporter aux règlements de la consultation propres à chaque lot
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: se reporter aux règlements de la consultation propres à chaque lot
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: se reporter aux règlements de la consultation propres à chaque lot
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“les prestations sont réservées aux sociétés et intermédiaires d'assurance ayant capacité à garantir les risques faisant l'objet de la présente consultation,...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
les prestations sont réservées aux sociétés et intermédiaires d'assurance ayant capacité à garantir les risques faisant l'objet de la présente consultation, y compris en " libre prestation de service"
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: les prestations sont financées sur les fonds propres de Metpark
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2021-12-31 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-16
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 01/01/2027
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 4b Esplanade Charles de Gaulle
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556906530📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1/ Référé précontractuel Il est régi par les articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative, pour les contrats de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1/ Référé précontractuel Il est régi par les articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative, pour les contrats de droit public, la requête devant être introduite avant la signature du contrat.2/ Référé contractuel Il est régi par les articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative, pour les contrats de droit public dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat).3/ Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'etat du 16 juillet 2007, dit " Tropic " par tout candidat évincé, assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché.4/ Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 du C.J.A.) dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat pour les candidats évincés
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 206-538045 (2021-10-18)
Informations complémentaires (2021-10-25)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 206-538045
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2021-11-16 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-11-19 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.4
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“après la mention : La responsabilité civile est souscrite pour une masse salariale de 4 200 000 euro(s) .L'Assurance dommages aux biens concerne une surface...”
Texte
après la mention : La responsabilité civile est souscrite pour une masse salariale de 4 200 000 euro(s) .L'Assurance dommages aux biens concerne une surface de 411580 mètres carrés pour 31 parcs de stationnement exploités et 12849 places.Ajouter : Cet appel d'offres ouvert est relancé à la suite d'une procédure infructueuse pour ces deux lots
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date d'ouverture des offres le 16/11/2021
Nouvelle valeur
Texte: la date d'ouverture des offres est reportée au 19/11/2021
Source: OJS 2021/S 211-556112 (2021-10-25)
Informations complémentaires (2021-11-08)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2021-11-19 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-12-01 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2021/S 220-580170 (2021-11-08)
Avis d'attribution de marché (2021-12-29) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 156 153 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: 9 terrasse Front du Médoc 33007 Bordeaux
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 206-538045
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: lot no1 responsabilité civile
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro de contrat: 2021se028sj02
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: lot no2 dommages aux biens
Date de conclusion du contrat: 2021-12-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: filhet Allard Et Cie
Adresse postale: rue Cervantes
Commune postale: Mérignac
Code postal: 33700
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 156 153 💰
Source: OJS 2022/S 001-001635 (2021-12-29)