Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'assurance pour les services de la Collectivité Territoriale de Martinique (Ctm)
21FS055”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description: prestations d'assurance pour la CTM
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Martinique 🏙️
Description du marché: dommages aux biens
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Adéquation et respect du cahier des charges au vu des réserves énoncées par le candidat (annexe A.E)”
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité du service proposé par le candidat
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: article 1.3 CCAP : prestations similaires
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: dommages aux biens - lycées
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: dommages aux biens - lycées
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Informations sur les options
Description des options: art 1.3 CCAP: prestations similaires
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: responsabilité générale et professionnelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: responsabilité générale et professionnelle
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Description des options: art 1.3 CCAP : prestations similaires
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: flotte automobile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: flotte automobile et risques annexes
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: bris de machines tous risques informatiques et autres matériels
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: bris de machines tous risques informatiques et autres matériels
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: protection juridique des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: protection juridique des agents et des élus
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: risques statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: risques statutaires
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: tous risques expositions
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: tous risques expositions
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance des risques Cyber
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: assurance des risques Cyber
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assistance et rappatriement
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: assistance et rapatriement
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
* s'il intervient en tant que Courtier...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
* s'il intervient en tant que Courtier ou agent général, une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il entend saisir ; une attestation d'assurance de garantie financière et de responsabilité civile professionnelle en cours de validité conformément aux articles L-530-1et L 530-2 du code des Assurances ; une attestation d'inscription à l'orias en cours de validité.
* s'il intervient en tant qu'entreprise d'assurance une attestation de responsabilité civile professionnelle en cours de validité conformément aux articles L-530-1 et L 530-2 du code des Assurances ; l'agrément émis par le Ministère de l'economie et des Finances ou de l'autorité de Contrôle Prudentiel (Acp) ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du Travail ; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global concernant les prestations objet du contrat , réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année ; Liste des principaux...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ; La prestation est réservée à une profession particulière : entreprises d'assurance et intermédiaires d'assurance inscrits à l'orias ; Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation au sein du Mémoire Technique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-23
12:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Fort-De-France
Adresse postale: rue des citronniers CS 17103
Commune postale: Schoelcher
Code postal: 97271
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 206-538216 (2021-10-19)
Informations complémentaires (2021-11-16) Objet Champ d'application du marché
Brève description: dommages aux biens - lycées
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 206-538216
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2 .2
Ancienne valeur
Date: 2021-11-22 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-11-29 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2021/S 225-592900 (2021-11-16)